Bilan Carbone® et Budget Vert : comment articuler ces deux outils pour les collectivités ?

1. Deux obligations réglementaires au service de la transition écologique

1.1 Le Bilan Carbone® Patrimoine et Compétences : mesurer les émissions de gaz à effet de serre

Le Bilan Carbone® Patrimoine et Compétences, également appelé BEGES réglementaire, constitue l'outil de référence pour quantifier l'empreinte carbone organisationnelle des collectivités. Depuis janvier 2023, le périmètre d'analyse intègre les émissions directes et indirectes de la collectivité. Ces dernières englobent les achats de biens et services, les déplacements domicile-travail des agents, la fin de vie des équipements ou encore la construction d'infrastructures.

Cette méthodologie s'appuie sur le référentiel Bilan Carbone® et mobilise les facteurs d'émission de la Base Empreinte® de l'ADEME. L'exercice permet d'identifier les postes d'émissions prioritaires de la collectivité(énergie, mobilité, achats, patrimoine bâti) et de définir des leviers de réduction chiffrés.

L'objectif est double ****: établir un diagnostic précis de l'empreinte carbone organisationnelle et construire un plan d'action de décarbonation aligné sur une trajectoire 1,5°C, en cohérence avec les engagements nationaux.

1.2 Le Budget Vert : évaluer l'impact environnemental des dépenses publiques

Le Budget Vert répond à une logique différente : évaluer, une fois par an, l'impact environnemental des dépensesréellement exécutées par les collectivités. Introduit par l'article 191 de la loi de finances pour 2024 et précisé par le décret du 16 juillet 2024, ce dispositif impose aux collectivités de plus de 3 500 habitants appliquant le référentiel M57de produire une annexe environnementale à leur compte administratif. Depuis 2025, l'obligation s'étend aux budgets sous référentiel M4.

Contrairement au Bilan Carbone qui quantifie des émissions en tonnes de CO2 équivalent, le Budget Vert classe les dépenses budgétaires selon leur contribution aux six axes de la taxonomie européenne : atténuation du changement climatique, adaptation et prévention des risques naturels, gestion de l'eau, économie circulaire et gestion des déchets, lutte contre les pollutions, préservation de la biodiversité. Chaque dépense d'investissement exécutée reçoit une cotation (Favorable, Défavorable, Neutre ou Non coté) qui permet d'évaluer la compatibilité des choix budgétaires avec les objectifs environnementaux. Ce travail mobilise donc les services financiers et techniques pour qualifier l'impact réel des investissements réalisés.

Les méthodes de cotation développées par I4CE et le CGDD proposent des critères de classement sur l'axe atténuation et l'axe biodiversité (axes obligatoires à partir du compte financier unique 2025). Le calendrier de déploiement des quatre autres axes suivra sous réserve de disponibilité des ressources méthodologiques.

2. Deux approches méthodologiques complémentaires pour analyser l'action publique locale

2.1 Des objectifs différents qui se répondent

Le Bilan Carbone identifie les postes d'émission prioritaires et définit des leviers d'action pour réduire l'empreinte carbone de la collectivité.

Le Budget Vert évalue la compatibilité des dépenses avec les objectifs de transition écologique. L'objectif final est d'orienter les arbitrages budgétaires.

L'un structure la stratégie climatique, l'autre vérifie sa traduction financière.

2.2 Des périmètres d'analyse différents

Le Bilan Carbone® analyse le périmètre organisationnel de la collectivité : patrimoine (bâtiments, véhicules, équipements) et compétences (éclairage public, voirie, restauration scolaire, gestion des déchets).

Le Budget Vert analyse le périmètre budgétaire : les dépenses d'investissement exécutées, inscrites au compte administratif. Les collectivités peuvent volontairement étendre l'exercice aux dépenses de fonctionnement.

2.3 Des méthodologies différentes qui éclairent l'action publique

Le Bilan Carbone® repose sur une quantification en tonnes de CO2 équivalent par poste d'activité, permettant de hiérarchiser les sources d'émissions et d'identifier les marges de réduction.

Le Budget Vert repose sur une qualification par impact environnemental. La cotation qualitative des dépenses mesure l'orientation globale du budget sans produire de quantification carbone.

2.4 L'exemple de la piste cyclable : une double lecture indispensable

Un projet d'aménagement de piste cyclable illustre parfaitement la complémentarité des deux approches. Analysé sous l'angle du Budget Vert, cet investissement reçoit une cotation Favorable sur l'axe atténuation du changement climatique : il favorise le report modal vers une mobilité décarbonée et contribue aux objectifs de réduction des émissions du secteur des transports.

Analysé sous l'angle du Bilan Carbone®, ce même projet génère une augmentation temporaire des émissions de gaz à effet de serre. La construction de la piste mobilise du béton, de l'enrobé, du matériel de chantier, provoque potentiellement une artificialisation des sols. Ces émissions, intégrées au scope 3 (émissions indirectes) du Bilan Carbone, pèsent sur l'empreinte de la collectivité l'année de réalisation du projet.

Cette apparente contradiction révèle en réalité la nécessité d'articuler les deux outils.

Le Bilan Carbone® mesure l'impact immédiat du projet sur l'empreinte organisationnelle de la collectivité, tandis que le Budget Vert évalue sa contribution à moyen et long terme à la transition écologique du territoire. L'un alerte sur le coût carbone de l'investissement, l'autre valorise son bénéfice structurel.

L'arbitrage entre ces deux dimensions nécessite une vision stratégique pluriannuelle et une capacité à accepter une augmentation ponctuelle des émissions pour construire les infrastructures de la décarbonation ****future.

3. Articuler Bilan Carbone et Budget Vert : vers un pilotage stratégique de la transition territoriale

3.1 Mobiliser transversalement les services de la collectivité

Le Bilan Carbone® Patrimoine et Compétences mobilise prioritairement les services techniques, patrimoniaux et opérationnels de la collectivité. La collecte des données d'activité (consommations énergétiques des bâtiments, déplacements, infrastructures et patrimoine, tonnage de déchets…) implique les directions en charge de l'énergie, de la mobilité, de la restauration, de la voirie ou de la gestion des déchets. L'exercice nécessite une coordination technique forte et une capacité à agréger des données provenant de multiples sources.

Le Budget Vert, quant à lui, mobilise en premier lieu les services financiers. L'analyse annuelle des dépenses exécutées s'appuie sur les extractions budgétaires et nécessite une cotation ligne à ligne des dépenses. Cette démarche impose un dialogue entre la direction des finances et les directions opérationnelles pour qualifier l'impact environnemental de chaque investissement réalisé.

Synergie entre les services : vers une gestion environnementale intégrée

L'articulation des deux exercices crée ainsi des ponts entre logique comptable et logique climat. Elle structure un dialogue de gestion environnementale transversal et favorise l'appropriation des enjeux climatiques par l'ensemble des services.

OuiACT accompagne régulièrement les collectivités dans cette mise en cohérence organisationnelle, en formant les équipes aux deux méthodes et en construisant des outils de suivi adaptés.

3.2 Une double vision pour éclairer la décision politique

Le Bilan Carbone® constitue un outil de stratégie territoriale. Il fixe les orientations de décarbonation de la collectivité en identifiant les postes d'émissions prioritaires et en définissant des trajectoires de réduction alignées sur la SNBC. Il répond à la question : quels sont nos leviers d'action pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre ? Ces objectifs structurent la planification territoriale et orientent les politiques publiques locales.

Le Budget Vert constitue un outil de pilotage budgétaire pluriannuel. Il vérifie année après année que les dépenses d'investissement réalisées sont cohérentes avec les ambitions environnementales affichées. Il alerte sur les incohérences et valorise les efforts consentis. Il répond à la question : nos investissements sont-ils alignés avec les objectifs de transition écologique ? Ainsi, il assure le suivi de la SNBC en vérifiant que les investissements réalisés contribuent effectivement aux objectifs fixés.

Cohérence entre diagnostic et exécution : une démarche intégrée

L'articulation des deux outils permet d'éclairer la décision politique sous deux angles complémentaires. Le Bilan Carbone® définit les orientations stratégiques à moyen et long terme, tandis que le Budget Vert vérifie leur traduction opérationnelle dans les arbitrages budgétaires annuels. Cette double lecture renforce la crédibilité de l'action climatique territoriale et facilite le dialogue avec les élus, les citoyens et les partenaires institutionnels.

Si le Bilan Carbone® identifie la rénovation énergétique du patrimoine bâti comme un levier prioritaire de réduction des émissions, le Budget Vert doit montrer une augmentation des dépenses cotées Favorable sur l'axe atténuation pour les programmes de travaux énergétiques. Cette cohérence entre diagnostic, stratégie et exécution budgétaire garantit la crédibilité de la démarche.

OuiACT accompagne les collectivités dans cette articulation stratégique depuis 2020. Avec plus de 80 collectivités accompagnées sur le Budget Vert et une expertise reconnue sur les Bilans Carbone, OuiACT propose une approche intégrée qui met en cohérence les deux exercices. Cette démarche s'appuie sur la maîtrise des référentiels méthodologiques (Bilan Carbone® Patrimoine et Compétences, méthodes I4CE et CGDD pour le Budget Vert) et sur un transfert de compétences auprès des équipes techniques et financières.

3.3 Du diagnostic à l'action : une complémentarité opérationnelle

L'articulation opérationnelle entre Bilan Carbone® et Budget Vert se joue à plusieurs niveaux. En amont, le Bilan Carbone® fournit les priorités d'action et oriente la programmation pluriannuelle des investissements. En aval, ****le Budget Vert vérifie que ces orientations se traduisent effectivement dans les dépenses exécutées et alerte en cas de décalage entre ambitions et réalité budgétaire.

Cette complémentarité permet également d'enrichir le dialogue budgétaire. Lors des débats d'orientation budgétaire, la présentation croisée des résultats du Bilan Carbone® et du Budget Vert offre aux élus une vision globale de la performance environnementale de la collectivité. Elle facilite les arbitrages entre projets et renforce la transparence de l'action publique locale.

Conclusion

Bilan Carbone® Patrimoine et Compétences et Budget Vert ne sont pas des exercices redondants, mais deux outils complémentaires qui éclairent l'action publique locale sous des angles différents. Le premier mesure l'empreinte carbone organisationnelle et structure la stratégie de décarbonation, le second évalue la compatibilité des dépenses avec les objectifs environnementaux et pilote l'exécution budgétaire. Leur articulation forme un système de pilotage robuste pour les collectivités soumises aux deux obligations.

Au-delà de la conformité réglementaire, cette double vision offre un levier stratégique pour construire des trajectoires territoriales crédibles, alignées avec la SNBC, et pour transformer la contrainte en opportunité de dialogue transversal au sein des collectivités. La transition écologique des territoires se joue dans cette capacité à faire converger diagnostic carbone et pilotage budgétaire.

Pour articuler efficacement Bilan Carbone® et Budget Vert dans votre collectivité, et en faire des leviers concrets de votre stratégie climatique, contactez nos experts pour un accompagnement sur mesure adapté à vos enjeux territoriaux.

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