


Notre approche permet à la fois de respecter les contraintes règlementaires tout en dynamisant le processus d’élaboration du document pour réussir à produire un PCAET en moins d’un an à partir du démarrage de la mission.
Premier PCAET
OuiACT vous accompagne à la réalisation de votre premier PCAET que ce soit dans le cadre d’une mise en conformité règlementaire ou suite au dépassement du seuil de 20 000 habitant·es.
Évaluation à mi-parcours
Un PCAET doit être évalué 3 ans après son adoption, nos équipes vous accompagnent dans cet exercice à identifier les points d’amélioration pour les trois années suivantes.
Révision du PCAET
Nos équipes vous accompagnent dans la révision de votre PCAET après 6 ans de mise en oeuvre.
Évaluation Environnementale Stratégique (EES)
Nos équipes sont en mesure de réaliser des évaluations environnementales stratégiques de PCAET indépendamment de la construction du document.
Autres analyses et stratégies territoriales
Si le projet de votre collectivité n’est pas un PCAET, nous pouvons discuter de la meilleure approche à développer pour répondre à vos besoins de planification.




Vos questions, nos réponses
Oui, notre offre est modulaire :
- EES seule (rapport environnemental, résumé non technique, mesures ERC, suivi).
- EES + gestion des échanges avec l’Autorité environnementale (dossier, réponses aux avis).
- Accompagnement complet du PCAET (du cadrage à l’approbation).
Nos équipes se basent sur les sources de données existantes et sur les observatoire territoriaux régionaux ou nationaux. Nous basons notre travail notamment sur les données suivantes :
- Énergie : consommations par secteur (résidentiel, tertiaire, transport, agriculture), réseaux (chaleur, gaz, électricité), production ENR.
- Climat et GES : inventaire des émissions, scénarios de référence, vulnérabilités (canicules, inondations).
- Air : polluants réglementés, Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).
- Mobilités : flux domicile-travail, motorisation, transports en commun, modes actifs.
- Urbanisme : SCoT, PLUi, fichiers fonciers.
- Environnement : Natura 2000, ZNIEFF, trames verte et bleue, risques (PPR). Nous complétons avec des sources publiques (INSEE, ATMO, observatoires régionaux).
Nous proposons une concertation sur mesure :
- Ateliers thématiques (mobilité, habitat, air, adaptation).
- Serious games (Fresque du Climat, Atelier 2Tonnes, AdACC).
- Conseil citoyen, panels jeunesse et plateformes en ligne (questionnaires, cartographie participative).
- Dispositifs terrain : stands en événements publics, médiation avec les associations et entreprises.
Nous nous appuyons sur :
- Cadres nationaux et régionaux : SNBC, PPE, SRADDET, PPA.
- Planification locale : SCoT, PLUi, plans mobilités/air/énergie.
- Politiques sectorielles : rénovation, ENR, économie circulaire.
- Scénario gouvernementaux AME 2024, AMS, scenarios prospectifs portés par des acteurs reconnus (RTE, ADEME, etc.)
Oui, nous produisons :
- Identité visuelle et infographies.
- Fiches actions grand public et présentations pour les élus.
- Bilan de concertation et résumé non technique.
Le dispositif de suivi évaluation fait partie intégrante du PCAET puisqu’il garanti la bonne mise en oeuvre de ce dernier et permet d’anticiper l’échéance règlementaire de l’évaluation à mi-parcours. Nos équipes développent un outil (Web ou excel) sur mesure ou vous accompagnent dans l’appropriation d’outils existants (Plateforme TETE).
Nous recommandons :
- Un élu référent et un copil politique (COPIL).
- Un comité technique inter-directions (COTECH) avec un chef de projet dédié.
- Un réseau de référents communaux et partenaires (syndicat d’énergie, AOM).
- Une instance citoyenne pour la concertation et le suivi.
Non. La concertation du public est légalement requise pour les PCAET, elle peut cependant rester assez légère. Le PCAET est un document soumis à Évaluation Environnementale Stratégique (EES) et doit obtenir une approbation de l’autorité environnementale. Nos équipes vous accompagnent jusqu’à l’approbation finale.
- Cartographie systématique des sites Natura 2000 et continuités écologiques.
- Analyse des incidences et intégration des mesures Éviter-Réduire-Compenser (ERC).
- Priorisation d’actions "nature-based" (renaturation, gestion de l’eau).
En moyenne 8 à 14 mois, selon la taille du territoire, la disponibilité des données et l’ambition de la concertation :
- Cadrage et gouvernance (0 à 1,5 mois)
- Diagnostic territorial et vulnérabilités (2 à 4 mois)
- Scénarios et stratégie climat-air-énergie (2 à 3 mois)
- Plan d’actions chiffré et feuille de route (2 à 3 mois)
- Évaluation environnementale stratégique (EES) et avis de l’Autorité environnementale (1,5 à 3 mois)
- Approbation et publication (0,5 à 1 mois)
Le Bilan Carbone® Patrimoine & Compétences (BCPC) complète le PCAET : Le PCAET agit à l’échelle territoriale (émissions du territoire). Le BCPC mesure les émissions liées au patrimoine, aux services et aux compétences de la collectivité. Réaliser les deux en parallèle permet de :
- Intégrer l’exemplarité de la collectivité dans le plan d’actions du PCAET
- Mutualiser les données (énergie, mobilités, achats, déchets).
- Mobiliser en interne grâce à une démarche cohérente.
- Valoriser les résultats avec un suivi clair, à la fois interne et territorial.
Le diagnostic de vulnérabilité est centré sur l’analyse des aléas climatiques physiques et leurs impacts. Il alimente directement un PCAET côté collectivités et complète les démarches de gestion de risques côté entreprises. Là où un audit de risques peut rester transversal, le diagnostic de vulnérabilité apporte une profondeur scientifique spécifique aux impacts climatiques.
- Non-conformité réglementaire (PCAET obligatoire pour les EPCI de plus de 20 000 habitants).
- Mise en demeure ou contrôle préfectoral, avec risque de contentieux.
- Perte d’opportunités de financement (subventions énergie-climat, appels à projets).
- Incohérences avec les documents de planification (SRADDET, SCoT, PLUi, PPA), fragilisant vos projets.
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