L'analyse environnementale de la PPI : méthodologie, avantages et exemples pour les collectivités

1. Du budget vert à l'analyse environnementale de la PPI

1.1. Le budget vert : un outil annuel de référence

Le budget vert consiste à évaluer les dépenses publiques selon leur contribution aux enjeux climat et biodiversité. Cette démarche repose sur les méthodologies développées par I4CE pour le budget climat (volets atténuation et adaptation) et par CDC Biodiversité pour le budget biodiversité. Ces référentiels permettent de classer les dépenses selon leur impact favorable, neutre ou défavorable sur les émissions de gaz à effet de serre, l'adaptation au changement climatique et la préservation de la biodiversité, les autres axes d’analyse étant en attente de publication méthodologique.

Si le budget vert constitue désormais un outil bien établi dans de nombreuses collectivités, il présente une limite intrinsèque : il offre une vision comptable annuelle, centrée sur l'exercice budgétaire en cours. Cette temporalité courte ne permet pas d'appréhender l'impact environnemental des projets d'investissement structurants, souvent programmés sur plusieurs années.

1.2. La PPI, un document stratégique de planification des investissements

La Programmation Pluriannuelle des Investissements est un document de planification qui recense l'ensemble des projets d'investissement prévus par une collectivité sur une période de 3 à 5 ans. Elle constitue un outil essentiel de pilotage des finances publiques et de l'aménagement du territoire. Équipements publics, infrastructures de transport, aménagements urbains, rénovation de bâtiments : la PPI structure les grandes orientations stratégiques de la collectivité en matière d'investissement.

Contrairement au budget annuel, qui raisonne en lignes comptables, la PPI se structure par projets. Cette logique projet offre une opportunité unique d'analyser l'impact environnemental global des choix d'investissement, en amont de leur mise en œuvre. Appliquer une analyse environnementale à la PPI permet ainsi de passer d'une vision comptable annuelle à une vision stratégique pluriannuelle, en évaluant chaque projet selon sa contribution aux enjeux climat et biodiversité.

2. Analyser l'impact environnemental de votre PPI : méthodologie et avantages

2.1. Une méthodologie fondée sur les référentiels existants

L'analyse environnementale de la PPI chez OuiACT repose sur les méthodologies éprouvées du budget vert. Les référentiels I4CE (budget climat atténuation et adaptation) et CDC Biodiversité (budget biodiversité) sont appliqués, non plus ligne par ligne comme dans un budget annuel, mais projet par projet. Cette approche permet d'évaluer finement la contribution environnementale de chaque investissement programmé.

Étapes clés de l’analyse environnementale

La méthodologie nécessite un recueil d'informations extracomptables auprès des services opérationnels de la collectivité. Ces éléments qualitatifs,données qualitatives, qui ne figurent pas dans les documents comptables, sont essentielsessentielles pour apprécier les modalités concrètes de réalisation des projets : matériaux utilisés, choix techniques, modalités de gestion, critères environnementaux intégrés en amont…dès la conception.

Une fois les informations collectées, chaque projet est classé selon sa contribution aux enjeux d'atténuation, d'adaptation et de biodiversité. Cette classification aboutit à la production de notes synthétiques par projet, qui permettent aux services et aux élus de disposer d'une vision consolidée globale et actionnable de l'impact environnemental de la PPI.

2.2. Quels avantages pour les collectivités et à quel moment analyser sa PPI ?

L'analyse environnementale de la PPI offre plusieurs avantages stratégiques aux collectivités.

Bénéfices clés

Au-delà de cette vision d'ensemble, l'analyse constitue un outil d'aide à la décision pour interroger la cohérence des projets avec les politiques climatiques et de préservation de la biodiversité menées par la collectivité. Les notes synthétiques par projet permettent aux services de questionner l'ambition environnementale de chaque investissement et d'identifier les leviers d'amélioration.

Quand réaliser cette analyse ?

Idéalement en amont des arbitrages budgétaires ou lors de la révision de la PPI. Quelques collectivités ont déjà expérimenté cette démarche. À titre d'exemple, Grand Paris Sud et Saint Herblain ont appliqué cette méthodologie à leur PPI en cours, en mobilisant les référentiels I4CE et CDC Biodiversité. Ces expérimentations ont permis de produire des notes synthétiques par projet et d'alimenter le dialogue interne sur l'ambition environnementale des investissements programmés. OuiACT accompagne les collectivités dans cette démarche, en adaptant les méthodologies à leurs enjeux locaux.

3. Analyse de la PPI vs construction d'une PPI alignée climat : deux approches complémentaires

3.1. La construction de PPI alignée climat selon I4CE

I4CE a développé une méthodologie spécifique pour la construction de PPI alignée climat. Cette approche vise à intégrer les enjeux climatiques dès la phase de conception de la programmation pluriannuelle des investissements**.** Cette méthode permet à la collectivité de définir ses besoins d'investissement à partir de ses objectifs climat et de les intégrer directement dans sa planification financière. Cette démarche ex ante garantit une cohérence d'ensemble entre stratégie climatique et trajectoire financière.

3.2. L'analyse environnementale : une approche différenciée

L'analyse environnementale de la PPI présentée dans cet article relève d'une logique différente. Elle consiste à évaluer l'impact environnemental d'une PPI existante ou en cours de préparation, et non à construire une nouvelle PPI en intégrant les critères climat dès l'origine. Cette approche d'évaluation a posteriori ou en phase de préparation offre une flexibilité adaptée aux collectivités qui disposent déjà d'une PPI structurée ou qui souhaitent faire évoluer leur programmation existante.

Les deux approches sont complémentaires et répondent à des contextes différents. La construction d'une PPI alignée climat convient aux collectivités qui s'engagent dans une refonte globale de leur programmation pluriannuelle. L'analyse environnementale s'adresse aux collectivités qui souhaitent évaluer et améliorer l'impact de leur PPI existante, sans nécessairement repartir d'une page blanche.

Conclusion

L'analyse environnementale de la Programmation Pluriannuelle des Investissements constitue un outil stratégique complémentaire au budget vert annuel. En appliquant les méthodologies I4CE et CDC Biodiversité aux projets d'investissement structurants, elle offre aux collectivités une vision de long terme sur l'impact climat et biodiversité de leurs choix d'aménagement et d'équipement. Cette démarche, développée par OuiACT, permet de questionner la cohérence des projets avec les politiques environnementales et d'identifier les leviers d'amélioration, en phase d'arbitrage ou de préparation de la PPI.

Face à l'urgence climatique et à l'érosion de la biodiversité, l'évaluation environnementale des investissements publics pluriannuels devient un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. La montée en maturité des pratiques d'analyse financière climat laisse présager une diffusion progressive de ces approches d'évaluation de la PPI.

OuiACT accompagne les collectivités dans ces démarches d'analyse environnementale de la Programmation Pluriannuelle des Investissements, en mobilisant les référentiels existants et en produisant des outils d'aide à la décision adaptés aux enjeux de chaque territoire.

Vous souhaitez analyser l’impact environnemental de votre PPI ou construire une PPI alignée climat ? Contactez nos experts pour un accompagnement sur mesure.