Les enjeux climatiques décryptés par nos experts

En France, la température moyenne a augmenté de 2,2°C sur la dernière décennie par rapport à la période préindustrielle. Les vagues de chaleur, qui représentaient 2 jours par an entre 1961 et 1990, atteignent désormais 14 jours par an en moyenne depuis 2016 (Source : Météo France, 2025).

Face à ces évolutions déjà engagées, comment une collectivité peut-elle anticiper de manière structurée et rigoureuse ce qui l'attend ? La réponse passe par une démarche méthodique : le diagnostic de vulnérabilité. Cet article détaille sa première étape, l'identification des aléas climatiques, à travers des données actualisées et un retour d'expérience conduit avec une collectivité d'Île-de-France.

1. Le contexte national : la France se dote d'une stratégie d'adaptation

1.1 Atténuation et adaptation : deux démarches nécessaires et complémentaires

Réduire les émissions de gaz à effet de serre est indispensable. C'est l'objet de l'atténuation : travailler sur les causes du changement climatique. Mais cette action, aussi ambitieuse soit-elle, ne suffit pas. Une partie du réchauffement est désormais inévitable, quelle que soit la rapidité de la décarbonation de nos sociétés. L'adaptation est ainsi nécessaire pour anticiper les impacts du changement climatique et préparer les territoires, les infrastructures et les populations à y faire face.

Ces deux démarches ne s'opposent pas. Elles se complètent et se renforcent mutuellement. Réduire ses émissions aujourd'hui, c'est limiter l'ampleur des impacts à gérer demain. Pour une collectivité, intégrer les deux dimensions dans sa planification n'est plus une option : c'est une condition de résilience.

1.2 Une prise de conscience progressive : les jalons de l'action française et internationale

L'adaptation climatique n'est pas un sujet récent. Sur le plan international, les premiers signaux ont émergé dès 2001, avec le 3e rapport du GIEC et les Accords de Marrakech (COP7), avant que les COP de Buenos Aires (2004) et de Cancun (2010) n'approfondissent les engagements. Les Accords de Paris, en 2015, ont constitué une étape structurante en inscrivant l'adaptation aux côtés de l'atténuation comme pilier de la réponse mondiale au changement climatique.

En France, la prise de conscience nationale suit une trajectoire parallèle. Dès 2006, le gouvernement publie une première étude sur les impacts climatiques. Le premier Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC 1) est lancé en 2011. Il sera suivi d'un PNACC 2 en 2018, puis d'un PNACC 3 en 2024. En 2023, la France publie la TRACC, Trajectoire de Réchauffement de Référence pour l'Adaptation au Changement Climatique, inscrite dans le Code de l'environnement en 2026. Ce calendrier traduit une structuration progressive et une accélération récente, au rythme des données observées.

1.3 Le PNACC et la TRACC : deux outils complémentaires

Pour comprendre la stratégie nationale d'adaptation, deux documents sont essentiels. Le PNACC est un document de planification publié tous les cinq ans par le Ministère de la Transition Écologique. Il traduit en actions concrètes le scénario climatique de référence fixé pour la France. En trois générations, son ambition a évolué. Le PNACC 1 (2011-2015) proposait 80 actions autour de scénarios de réchauffement de +2 à +3,5°C d'ici 2100. Le PNACC 2 (2018-2022) a adopté une approche plus transversale et décentralisée, en 58 actions. Le PNACC 3 (2024-2028), élaboré avec des acteurs privés et publics, en comprend 52. La réduction du nombre d'actions ne traduit pas un recul d'ambition : elle reflète une plus grande sélectivité et une orientation résolument opérationnelle.

La TRACC, quant à elle, est le socle scientifique sur lequel s'appuient toutes ces actions. Elle fixe un scénario de réchauffement de référence : +2,7°C en France (hors DOM-TOM) à l'horizon 2050, et +4°C à l'horizon 2100. Ce scénario, basé sur les projections de Météo France et du GIEC, sert de référence commune à l'ensemble des acteurs publics et privés engagés dans une démarche d'adaptation. Ensemble, le PNACC et la TRACC forment le cadre national de référence.

1.4 Ce que le scénario +4°C implique concrètement

Les projections de la TRACC permettent d'anticiper ce qui attend les territoires français. À l'horizon 2050, dans un contexte de +2,7°C, la France connaîtra cinq fois plus de jours de vagues de chaleur qu'aujourd'hui, douze nuits tropicales par an en moyenne, un mois supplémentaire de sol sec par rapport à la période de référence 1976-2005, des pluies intenses renforcées de 10%, aggravant le risque d'inondation, pour ne citer que quelques impacts (Source : Météo France / TRACC, 2023).

Ces évolutions ne seront pas uniformes. Le sud de la France sera davantage exposé aux sécheresses et à l'intensification des épisodes méditerranéens, les zones côtières feront face à la submersion marine, les zones montagneuses verront fondre leur couverture nivale... C'est précisément cette variabilité territoriale qui justifie une analyse à l'échelle locale. Les données nationales fournissent un cadre d'ensemble ; le diagnostic de vulnérabilité territorial en affine la lecture pour chaque collectivité.

À noter : à ce jour, l'adaptation climatique ne constitue pas une obligation réglementaire pour les collectivités territoriales. La démarche repose sur le volontarisme. Mais l'inaction a un coût croissant et plus élevé que l'action préventive, qu'il soit financier, social ou environnemental (Le Monde, 2026 ; RadioFrance, 2026).

2. Le diagnostic de vulnérabilité : de quoi parle-t-on ?

2.1 Objectif et cadre méthodologique

Le diagnostic de vulnérabilité permet d'identifier les impacts du changement climatique propres à un territoire, pour orienter ensuite les actions d'adaptation de la manière la plus pertinente possible. Pour les collectivités françaises, la méthode de référence est la méthode TACCT de l'ADEME (Trajectoires d'Adaptation au Changement Climatique des Territoires). Accessible en autonomie, cette démarche structure en trois temps l'élaboration d'une politique d'adaptation : diagnostiquer les impacts, construire des stratégies d'adaptation, puis évaluer les actions mises en œuvre (Source : ADEME, démarche TACCT).

Le diagnostic s'appuie sur une équation issue du cadre conceptuel du GIEC. L'impact résulte du croisement entre un enjeu et un risque. Ce risque est lui-même le produit d'un aléa multiplié par l'exposition et la vulnérabilité du système concerné. Un impact peut donc être fort si l'aléa est intense, si le territoire y est très exposé ou s'il y est vulnérable. Cette équation oriente toute la démarche : on ne peut pas définir les priorités d'adaptation sans avoir d'abord compris sur quels aléas travailler.

2.2 Les deux grandes étapes du diagnostic

Ainsi, le diagnostic se déroule en deux grandes étapes. La première consiste à identifier les aléas : quels phénomènes climatiques touchent le territoire, avec quelle fréquence, quelle intensité, et comment évoluent-ils sous l'effet du changement climatique ? Cette phase est l'objet du présent article.

La seconde étape porte sur les vulnérabilités et l'exposition : quels enjeux du territoire (populations, infrastructures, services publics, écosystèmes, activités économiques) sont concernés, dans quelle mesure y sont-ils exposés, et quelle est leur capacité d'adaptation face aux aléas identifiés ? Cette phase fait l'objet d'un prochain article.

2.3 Le périmètre de l'étude des aléas

Le périmètre du diagnostic peut être déterminé de deux manières. En effet, premièrement, il peut correspondre au territoire géographique de la collectivité, que ce soit ses limites administratives ou celle d’une collectivité dont elle fait partie. Par exemple, une collectivité fortement dépendante d'une rivière pour son alimentation en eau potable aura intérêt à intégrer le bassin versant correspondant dans son étude, même s'il dépasse ses frontières administratives.

Secondement, la collectivité peut décider de concentrer son analyse sur son patrimoine et ses compétences. En effet, la collectivité peut choisir d'étudier les impacts sur son territoire sur lesquels elle peut agir directement : les espaces verts, les personnes vulnérables, les bâtiments administratives, selon les collectivités.

Ce cadrage initial est une décision stratégique, qui conditionne la pertinence de l'ensemble de la démarche.

3. L'identification des aléas : méthode et application

3.1 Qu'est-ce qu'un aléa climatique ?

Un aléa climatique est un phénomène qui se caractérise selon trois facteurs : son intensité, sa fréquence et le degré d'incertitude qui lui est associé. Il peut être un événement extrême ponctuel comme une inondation par crue par exemple, mais aussi une répartition d'évènements forts dans le temps. Dans ce cas, chaque événement pris isolément peut sembler peu impactant, mais leur répétition fragilise progressivement les systèmes. Un pont peut ainsi être affaibli par une augmentation de la fréquence des crues, sans qu'aucune d'elles ne provoque à elle seule de rupture. Ensuite, une collectivité peut aussi faire face à une combinaison d'aléas : un incendie de forêt qui résulte d'une sécheresse prolongée et d'une canicule, puis se propage sous l'effet de vents violents, en est une illustration. Enfin, un aléa peut s'exprimer sous la forme d'une pression lente : un phénomène progressif, difficile à percevoir au quotidien, aux conséquences cumulatives et souvent irréversibles. La montée du niveau de la mer en est l'exemple le plus emblématique.

On distingue par ailleurs deux catégories d'aléas. Les aléas purement climatiques comprennent la canicule, la vague de froid, la sécheresse, la tempête ou les pluies intenses. Les aléas secondaires, qui en découlent, incluent notamment le retrait-gonflement des argiles qui dépend de la sécheresse des sols, les incendies de forêt, qui sont rendus plus fréquents et intenses à cause de la sécheresse, ou le développement d'agents pathogènes favorisé par des conditions climatiques modifiées. Ces deux catégories doivent être traitées ensemble : les aléas secondaires peuvent être plus dommageables que l'aléa climatique qui les déclenche.

3.2 La méthode en deux sous-étapes

L'identification des aléas dans le cadre d'un diagnostic de vulnérabilité suit une progression méthodique en deux temps.

La première sous-étape est la collecte des données climatiques pertinentes pour le territoire. Plusieurs outils permettent de s'orienter. ClimaDiag Commune, développé par Météo France, fournit des données à l'échelle communale ou intercommunale. Les projections régionalisées de DRIAS (Les Futurs du Climat) permettent d'analyser les tendances à différents horizons temporels selon le scénario de référence retenu. La Base Gaspard recense l'historique des événements climatiques reconnus au titre des catastrophes naturelles, offrant un ancrage factuel dans le temps long. Ces sources, croisées et analysées ensemble, permettent de construire un portrait climatique fidèle du territoire.

Les indicateurs collectés varient selon le type d'aléa. Pour la chaleur, on s'intéresse par exemple au nombre de jours dépassant une température maximale de 35°C et au nombre de nuits tropicales ; pour la sécheresse, à la durée des déficits en eau des sols (indice SWI) et à l'évolution du déficit hydrique ; pour l'inondation, aux cumuls de précipitations quotidiennes remarquables et à l'historique des crues.

Ensuite, la deuxième sous-étape est l'analyse et la représentation de ces données. Une fois collectées, elles font l'objet d'une analyse portant sur la fréquence, l'intensité et les tendances d'évolution de chaque aléa, en distinguant trois horizons temporels : le passé (tendances observées sur plusieurs décennies), le présent (situation actuelle), et le futur (projections à 2030, 2050 et 2100, basées sur le scénario TRACC à +4°C). Les résultats se matérialisent sous forme de graphiques d'évolution temporelle et de cartographies à différents horizons, rendant les données accessibles aux élu·es, aux agent·es et aux parties prenantes du territoire.

3.3 Cas d'étude : l'application avec une collectivité francilienne

Dans le cadre d'un accompagnement mené par OuiACT avec une commune d'Île-de-France, l'analyse des aléas a permis de dresser un portrait climatique précis et circonstancié du territoire. La démarche a couvert l'ensemble des principaux aléas susceptibles d'affecter cette collectivité.

Les crues majeures ont fait l'objet d'une attention particulière, en lien avec la Seine. L'analyse cartographique a mis en évidence l'évolution des zones exposées à différents horizons temporels, offrant aux décideur·ses une représentation concrète de la progression du risque d'inondation sur leur territoire.

De plus, le retrait-gonflement des argiles (RGA) constitue un aléa particulièrement présent en Île-de-France, lié à l'alternance de périodes humides et sèches de plus en plus marquée. Sa cartographie, croisée avec les arrêtés de catastrophe naturelle, a mis en lumière des secteurs où le bâti existant est potentiellement fragilisé, sans que les habitant·es ni les gestionnaires n'en aient nécessairement conscience.

L'analyse des vagues de chaleur a révélé une tendance claire : des épisodes plus longs et plus intenses sur le territoire ainsi qu'une hausse du nombre de nuits tropicales, avec des conséquences directes sur la santé des populations les plus vulnérables, sur les consommations énergétiques et sur la continuité de certains services publics, entre autres.

Ensuite, l'analyse des précipitations a mis en évidence une évolution saisonnière marquée : des étés tendant vers plus de sécheresse, des automnes et hivers plus humides, accompagnée d'une augmentation de l'intensité des épisodes pluvieux. Cette combinaison aggrave à la fois les risques de ruissellement urbain et les risques de retrait-gonflement des argiles. Enfin, le suivi de l'humidité des sols via des indices dédiés a fourni un indicateur clé pour la gestion de la ressource en eau et l'anticipation des risques structurels.

Ce travail a permi de souligner les différences entre communes d'un même territoire en matière d'aléas géographiques tels que les inondations ou le retrait-gonflement des argiles, mais également d'exposition et de vulnérabilité. Recourir aux seules données nationales ne suffit donc pas à éclairer des décisions locales.

4. Quelle utilité concrète pour la collectivité ?

4.1 Dépasser les perceptions pour ancrer la décision dans les faits

L'une des premières valeurs d'un diagnostic des aléas est la construction d'une représentation objective et partagée du changement climatique sur le territoire, qui dépasse les perceptions subjectives. En effet, selon la chercheuse Stéphanie Beucher dans Le risque d’inondation dans le Val-de-Marne : une territorialisation impossible? : "Même lorsque les populations ont conscience du risque, elles le perçoivent comme peu probable et surtout comme peu dommageable (...) par rapport à d'autres risques ou par rapport à d'autres espaces du territoire français." L'analyse rigoureuse des aléas permet de contourner ce mécanisme en ancrant les échanges dans des chronologies documentées et des projections vérifiables.

4.2 Un outil de sensibilisation et de projection collective

L'identification des aléas n'est pas seulement un exercice technique. C'est aussi, en soi, un outil de sensibilisation puissant. Présenter à une assemblée d'élu·es et d'agent·es l'évolution du nombre de jours de canicule attendus d'ici 2100, ou l'extension des zones inondables à l'horizon 2050, provoque des réflexions très concrètes : notre territoire est-il en capacité de faire face à ces scénarios ? Quels sont nos points de fragilité actuels ? Quels services publics seraient les premiers concernés ?

Cette dimension collective est structurante. L'adaptation climatique ne peut pas être portée par une seule direction technique ou par un seul individu convaincu. Elle doit être appropriée par l'ensemble des décideur·ses. L'analyse des aléas crée les conditions de cette appropriation : elle offre un socle de données partagé, accessible et propice à la discussion.

4.3 Le socle du plan d'adaptation

Enfin, l'identification des aléas n'est pas une fin en soi. C'est le premier maillon d'une chaîne méthodologique. On ne peut pas définir de bonnes mesures d'adaptation si l'on ne sait pas précisément à quoi s'adapter, et selon quelles trajectoires d'évolution. Le diagnostic des aléas est le socle sur lequel se construit l'ensemble de la démarche : l'identification des vulnérabilités et des expositions, puis la priorisation des risques, et enfin le plan d'adaptation avec ses mesures concrètes, ses indicateurs et ses horizons temporels.

Conclusion

Pour conclure, la connaissance des aléas climatiques de son territoire est la première condition pour l'adapter de manière cohérente et proportionnée. Cette identification rigoureuse, dans le temps et dans l'espace, permet de sortir du registre du ressenti pour entrer dans celui de la stratégie. Elle offre aux élu·es et aux agent·es les outils pour anticiper, arbitrer et planifier en connaissance de cause.

Le travail mené par OuiACT avec des collectivités l'illustre : chaque territoire présente un profil climatique propre, des expositions spécifiques, des dynamiques singulières. Aucun diagnostic national ne peut se substituer à une analyse localement ancrée pour prendre des décisions à la hauteur des enjeux territoriaux.

Dans un prochain article, nous nous intéresserons à la deuxième étape du diagnostic de vulnérabilité : l'identification des vulnérabilités et de l'exposition des enjeux du territoire. Quelles populations, quelles infrastructures, quelles activités sont concernées, et dans quelle mesure ? C'est là que le diagnostic prend toute sa dimension opérationnelle.

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1. La double approche des infrastructures décarbonantes d’un territoire

Cette partie présente un cas d’étude inspiré de l’accompagnement réalisé par OuiACT auprès de la Ville et l’Agglomération de Saint-Nazaire. Toutes les données présentée ici sont cependant fictives.

1.1. Une collectivité face à ses arbitrages climat

Une Communauté d’Agglomération fictive de 100 000 habitants a réalisé son Bilan Carbone®. Le patrimoine et les compétences (bâtiments, achats, déchets, transports) émettent 25 000 tCO₂e par an. Le territoire dans son ensemble (habitants, entreprises, associations) émet 450 000 tCO₂e par an. Pour respecter la trajectoire de la Stratégie Nationale Bas-Carbone territorialisée, la collectivité doit réduire ses émissions territoriales de 5 % par an d'ici 2030.

Parmi les projets structurants étudiés on se penche sur un réseau de chaleur biomasse desservant 5 000 logements actuellement chauffés au gaz ou au fioul. Pour un investissement de 20 millions d'euros, et un amortissement sur 30 ans.

1.2. L'impact double sur le Bilan Carbone® organisationnel (Patrimoine et compétences de la collectivité)

La construction du réseau génère des émissions liées aux infrastructures, à la chaufferie et aux travaux de voirie. Une fois réalisé, le réseau devient un actif immobilisé dans le patrimoine de la collectivité. Les émissions liées à cette immobilisation (fabrication des équipements, matériaux de construction) sont comptabilisées dans le scope 3 du Bilan Carbone® organisationnel, réparties sur la durée d’amortissement de l'infrastructure, soit 30 ans. Cette immobilisation génère environ 500 tCO₂e par an sur toute la période.
Pendant la phase de montée en charge, les émissions d'exploitation augmentent également : travaux de raccordement, fonctionnement provisoire du système, émissions directes de la chaufferie. Ces émissions ajoutent 2 000 tCO₂e par an pendant trois ans. Au total, le Bilan Carbone® patrimoine et compétences passe de 25 000 à 27 500 tCO₂e, soit une augmentation de 10 %.
Cette augmentation, qui perdurera sur la durée de vie du réseau du fait de l'immobilisation, semble incompatible avec la trajectoire de décarbonation. Comment justifier auprès des élus et des citoyens un investissement qui fait augmenter durablement le Bilan Carbone® de la collectivité ?

1.3. L'impact déterminant sur le bilan territorial des émissions

Le réseau de chaleur permet de substituer les énergies fossiles par une source décarbonée pour les 5 000 logements raccordés. Les émissions évitées atteignent 8 000 tCO₂e par an dès la mise en service. Les émissions du territoire passent de 450 000 à 442 000 tCO₂e, soit une réduction de 1,8 % la première année. Sur 30 ans, ce sont plus de 240 000 tonnes de CO₂ évitées.

La trajectoire territoriale est maintenue à -5 % par an, compatible avec les objectifs nationaux. Le bilan net pour le territoire est largement positif dès la première année d'exploitation.

1.4. Le dilemme décisionnel

La collectivité fait face à plusieurs questions. Faut-il renoncer au projet pour ne pas augmenter le bilan organisationnel ? L'augmentation des émissions liée à l'immobilisation et à l'exploitation du réseau apparaîtra dans le Bilan Carbone®réglementaire de la collectivité (BEGES). En revanche, les émissions évitées chez les habitants raccordés ne seront pas visibles dans ce périmètre organisationnel : elles ne concernent pas le patrimoine et les compétences de la collectivité, mais le bilan territoire.
Comment expliquer cette augmentation aux instances décisionnelles alors que l'impact positif ne sera comptabilisé que dans un autre périmètre ? Comment éviter que cet argumentaire serve de justification à l'inaction sur d'autres postes ? Existe-t-il une grille de lecture permettant d'arbitrer de manière rigoureuse entre ces deux dimensions et de valoriser la contribution territoriale sans masquer les efforts nécessaires sur le périmètre organisationnel ?

2. La logique multi-piliers : un cadre pour sortir du paradoxe

2.1. Les trois piliers de la Net Zero Initiative

Développé par le cabinet Carbone 4, le référentiel Net Zero Initiative repose sur un principe : la neutralité carbone n'a de sens qu'à l'échelle planétaire, une organisation ne pouvant pas se déclarer « neutre » mais seulement contribuer à cette trajectoire mondiale.

Ainsi, la Net Zero Initiative propose un cadre structurant les contributions climat en trois piliers distincts. Le pilier A consiste à réduire ses propres émissions directes et indirectes. Le pilier B regroupe les actions contribuant à réduire les émissions des autres acteurs. Le pilier C vise à développer les puits de carbone. Ces trois piliers doivent être menés de front, sans compensation possible entre eux.

2.2. Application à l'échelle territoriale

À l'échelle territoriale, le pilier A correspond à la réduction des émissions du patrimoine et des compétences de la collectivité. Le pilier B regroupe les actions favorisant la décarbonation des habitants, entreprises et usagers des services publics. Le pilier C concerne la séquestration carbone (forêts, sols, agriculture urbaine).

L'électrification d'une flotte de bus illustre une double contribution : l'investissement réduit les émissions directes de la collectivité en remplaçant des véhicules diesel par des véhicules électriques (pilier A) tout en diminuant les émissions des usagers des transports en commun qui bénéficient d'une mobilité décarbonée (pilier B). Les deux piliers progressent en parallèle.

Dans nore collectivité fictive, le réseau de chaleur, illustre une contribution territoriale forte (pilier B) mais qui s’accompagne d’une augmentation des émissions organisationnelles (pilier A) liée à l'immobilisation et à l'exploitation de l'infrastructure. Les 5 000 logements raccordés voient leurs émissions diminuer massivement (pilier B), tandis que le Bilan Carbone® patrimoine et compétences de la collectivité augmente.

Ces deux exemples démontre de la nécessité d’avoir une grille de lecture multi-piliers pour arbitrer de manière rigoureuse. Enfin les collectivités peuvent aussi développer les puits de carbone sur leur territoire. Ce qui est moins faisable du côté des entreprises, celles-ci peuvent plutôt réduire leurs émissions propres tout en développant des solutions bas-carbone pour leurs clients.

2.3. Trois questions pour gérer le paradoxe en pratique

Jusqu'où accepter d'augmenter ses émissions directes ?

Certaines pistes permettent de fixer un seuil d'acceptabilité. : un ratio entre émissions augmentées (pilier A) et émissions évitées (pilier B) suffisant, une durée d'augmentation temporaire, et surtout la trajectoire du bilan territoire doit continuer à décroître conformément à la SNBC.

Comment justifier cela politiquement ?

La transparence constitue la condition essentielle. Il s'agit de produire un double reporting : un graphique montrant l'évolution du pilier A (augmentation temporaire assumée) et un autre montrant l'évolution du bilan du territoire (décroissance maintenue). Le message doit être clair et chiffré et rigoureusement documenté en termes d’émissions évitées avec une méthodologie transparente. La validation externe par un bureau d'études indépendant ou l'ADEME renforce la crédibilité.

Comment mettre en œuvre cette approche de manière rigoureuse ?

L’augmentation des émissions liées à une compétence et bénéfique pour le territoire ne doit en aucun cas dispenser les réductions sur les autres postes. En effet, il convient de maintenir une trajectoire ambitieuse sur le pilier A pour tous les autres postes (bâtiments, achats, énergie, etc.) : l'augmentation liée aux infrastructures décarbonantes ne dispense pas d'agir ailleurs.

Il faut également assumer cette trajectoire, la documenter dans les PCAET et bilans annuels, et de communiquer parallèlement sur l'évolution du bilan territoire qui doit diminuer. Cette approche reflète la réalité des transitions structurantes : les investissements décarbonants produisent des effets à moyen-long terme mais nécessitent une augmentation temporaire des émissions organisationnelles.

Dans cette dynamique, un suivi du calcul des émissions évitées par un tiers expert (bureau d'études indépendant, ADEME) ou par la mobilisation de méthodologies normées (analyse de cycle de vie ISO 14040/14044, méthodologie NZI pilier B) et des hypothèses transparentes (scénario de référence, périmètre temporel, facteurs d'émission, risque de double comptage) constitue un prérequis pour agir de manière rigoureuse :

Focus : Quantifier les émissions évitées

Souvent on parle d’émissions évitées dans ce genre de projet, notamment en amont de sa réalisation.

La quantification repose sur une approche comparative : construire un scénario de référence (sans l'action) et un scénario avec l'action déployée. Et c’est la différence qui permet de calculer les émissions évitées.

Pour un réseau de chaleur : le scénario de référence modélise les émissions des logements s'ils continuaient à être chauffés au gaz ou au fioul. Le scénario avec l'action calcule les émissions liées au réseau biomasse. La différence représente les émissions évitées par le projet.

Les méthodologies mobilisables incluent l'analyse de cycle de vie comparative, la méthodologie NZI pilier B, ou les référentiels sectoriels développés par l'ADEME. La documentation méthodologique et la transparence constituent des garanties essentielles pour la crédibilité de ces calculs.

En effet, le choix des hypothèses posée peut influer de manière drastique sur les émissions considérées comme évitées.

3. Construire une stratégie climat territoriale cohérente

3.1. Articuler les outils de pilotage

Il existe d’autres outils de pilotages et documents directeurs à l’échelle des collectivités pour mettre en marche leur stratégie climat. Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) qui constitue le document intégrateur par excellence, regroupe diagnostic territorial, plan d'actions et dispositif de suivi. C’est dans le PCAET que sont suivies les émissions territoriales de GES. Ainsi la mise en place du réseau de chaleur pourrait être unes des actions principales du PACET sur le territoire.

Par ailleurs, d’autres schémas directeurs sectoriels (énergie, mobilité, aménagement) fournissent les leviers opérationnels, ou encore la trajectoire SNBC territorialisée offre une référence pour fixer des objectifs cohérents avec l'échelle nationale.

La complémentarité de ces outils permet de construire une vision globale adossée à une trajectoire de référence, tout en assurant un suivi organisationnel via le bilan carbone patrimoine et compétences et le bilan carbone territoire.

3.2. Grille d'arbitrage pour les infrastructures décarbonantes

Les arbitrages stratégiques nécessitent des critères opérationnels. Ainsi, la mise en perpective des émissions augmentées (pilier A) et émissions évitées (pilier B) constitue le premier critère. Le coût-efficacité carbone (investissement divisé par tonnes de CO₂ évitées sur la durée de vie) doit être cohérent. La temporalité compte : dans combien de temps l'action porte-t-elle ses fruits ? L'acceptabilité sociale et politique est essentielle : l'action est-elle comprise et soutenue ?

Pour notre Communauté d’Agglomération fictive : pilier A de 25 000 tCO₂e avec objectif -40 % en 2030, pilier B de 9 000 tCO₂e évitées par an (réseau de chaleur, bus électriques, installations solaires), pilier C de 3 000 tCO₂e séquestrées par an (forêts, sols agricoles). La transparence impose de rapporter séparément ces trois piliers, sans compensation.

3.3. Points de vigilance

Plusieurs points méritent attention. Le risque de double comptage existe si plusieurs acteurs revendiquent les mêmes émissions évitées (collectivité et entreprise locale développant un réseau de chaleur). Les méthodologies de quantification comportent des zones grises notamment sur choix du scénario de référence, hypothèses sur l'évolution du mix énergétique. D’ou l’intérêt de se faire accompagner ou d’utiliser des méthodologies normées.

Le cadre réglementaire du Bilan Carbone® Patrimoine et Compétence valorise principalement le pilier A, sans reconnaissance formelle du pilier B. Le PCAET prend en compte ce pilier B et le mets en avant. Toutefois les rôles et accents mis par ces documents peuvent parfois créer un décalage entre communication réglementaire et communication stratégique. La transparence méthodologique et la validation externe constituent les meilleurs garde-fous pour éviter les accusations de greenwashing.

Conclusion

Construire une stratégie climat territoriale cohérente nécessite de dépasser la seule comptabilité des émissions directes. Les collectivités doivent articuler réduction organisationnelle (pilier A) et contribution territoriale (pilier B), en s'appuyant sur des outils complémentaires et des grilles d'arbitrage rigoureuses. Cette approche multi-piliers permet d'assumer des investissements structurants tout en maintenant transparence méthodologique et trajectoire de décarbonation territoriale compatible avec les objectifs nationaux.

OuiACT accompagne régulièrement les collectivités dans la structuration de stratégies climat territoriales intégrant diagnostic multi-échelles, grilles d'arbitrage et indicateurs de pilotage adaptés aux enjeux de chaque territoire.

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1. Les enjeux du réemploi dans la construction : ce que le territoirire a à y gagner

Un levier d'économie circulaire locale à part entière

Le réemploi des matériaux de construction, qui consiste à récupérer des éléments issus d’un chantier (portes, cloisons, briques etc.) pour les utiliser à nouveau, sans les transformer en déchets ni les recycler, produit des effets qui vont bien au-delà de la simple réduction des volumes de déchets. En maintenant les matériaux en circulation à l'échelle locale, il crée les conditions d'une économie de proximité : les flux de matériaux qui partaient vers l'enfouissement ou le recyclage lointain peuvent alimenter des acteurs locaux  (ressourceries du bâtiment, artisans spécialisés dans la dépose soignée, plateformes de redistribution, etc.) qui transforment ces gisements en ressources accessibles et peu coûteuses pour d'autres maîtres d'ouvrage. Le résultat est une réduction des achats de matériaux neufs et une moindre dépendance aux matières premières importées.

Sur le plan environnemental, l'impact est également significatif. Éviter la production d'un matériau neuf, c'est éviter les émissions de CO₂, associées à son extraction, et la pression sur les ressources. Ainsi, pour les collectivités engagées dans un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), le réemploi constitue ainsi un levier de réduction des émissions indirectes du territoire, souvent les plus difficiles à atteindre.

Un potentiel de création d'emplois non délocalisables

Le réemploi est par nature une activité ancrée dans le territoire : la dépose soignée des matériaux, leur transport, leur reconditionnement, leur stockage et leur redistribution ne peuvent pas être délocalisés. Les études menées dans le cadre de projets territoriaux montrent que la structuration d'une filière locale de réemploi génère des emplois dans des secteurs qui recrutent : le BTP, la logistique et l'économie sociale et solidaire. Ces emplois s'adressent à des profils variés, y compris peu qualifiés, et s'inscrivent dans une dynamique d'insertion professionnelle que les collectivités peuvent soutenir directement via leurs marchés publics.

En ce sens, la filière réemploi rejoint les objectifs portés par les clauses sociales d'insertion et les Programmes Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE), offrant un débouché concret à des chantiers d'insertion dans le secteur du bâtiment.

Un cadre réglementaire qui crée de nouvelles obligations et de nouvelles opportunités

Deux dispositifs issus de la loi AGEC (n°2020-105 du 10 février 2020) structurent aujourd'hui le paysage réglementaire du réemploi dans la construction.

Le premier est le diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets), instauré par le décret n°2021-821 et applicable depuis le 1er juillet 2023. Il remplace l'ancien diagnostic déchets avant démolition et impose désormais aux maîtres d'ouvrage d'identifier, en amont de toute démolition ou rénovation significative de plus de 1 000 m², les matériaux susceptibles d'être réemployés, réutilisés ou recyclés, et de préconiser les filières adaptées.

Le second est la filière REP PMCB (Responsabilité Élargie du Producteur pour les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment), opérationnelle depuis 2023. Quatre éco-organismes agréés déploient des appels à projets (mentionnés ci-dessous) pour soutenir les chantiers de réemploi, des soutiens aux opérateurs locaux et la création de zones de réemploi sur les points de reprise. Pour une collectivité, disposer d'un diagnostic territorial à jour est un avantage direct pour répondre à ces appels à projets et positionner des acteurs locaux comme partenaires prioritaires des éco-organismes.

2. Le diagnostic territorial : de quoi s'agit-il et comment se déroule-t-il ?

Une étude stratégique à l'échelle du territoire

Le diagnostic PEMD mentionné plus haut est un outil opérationnel, centré sur un bâtiment ou un projet précis. Le diagnostic territorial en est la déclinaison stratégique, menée à l'échelle d'un bassin de vie, d'une intercommunalité ou d'un département. Son objectif est de cartographier l'ensemble des gisements potentiels de matériaux issus des opérations de construction, démolition et rénovation présentes et à venir sur le territoire, et de les confronter aux structures déjà existantes ou aux besoins structurels auxquels il faut répondre.

Il ne s'agit pas de superposer un outil de plus aux démarches existantes, mais de produire la connaissance qui manque pour que les ambitions affichées dans les documents de planification (PCAET, PLPDMA, SRADDET) se traduisent en actions concrètes et mesurables.

Les grandes étapes de la démarche

Une démarche complète s'articule autour de six phases. Elle commence par un cadrage rigoureux : définition du périmètre, cartographie des parties prenantes (services techniques, opérateurs du BTP, acteurs de l'ESS, éco-organismes) et mise en place de la gouvernance. Vient ensuite l'analyse des gisements, qui quantifie et qualifie les matériaux susceptibles d'être réemployés à horizon de cinq à dix ans — démolitions programmées, réhabilitations lourdes, projets d'aménagement — en croisant données de planification et entretiens de terrain. Selon la disponibilité des données, cette phase peut passer par l'étude de chantiers types : des opérations représentatives du territoire sont analysées en détail pour estimer les volumes et la nature des matériaux mobilisables, leur état, leurs conditions de dépose et leur valeur potentielle. Ces chantiers servent de base de calcul pour extrapoler les gisements à l'échelle de l'ensemble du territoire et identifier les typologies de bâtiments ou d'opérations les plus porteuses pour le réemploi.

La troisième étape dresse un état des lieux de l'offre locale : quelles structures (ressourceries, plateformes, artisans spécialisés) sont en capacité d'absorber ces gisements, et où se situent les maillons manquants ? L'analyse des freins et leviers qui suit hiérarchise les potentiels de développement et identifie des solutions concrètes, en s'appuyant notamment sur les pratiques déjà éprouvées ailleurs. Ces éléments alimentent ensuite l'élaboration de scénarios et d'un plan d'actions co-construit avec les parties prenantes. La dernière phase définit les modalités de suivi et de gouvernance pour assurer la mise en œuvre effective des actions retenues.

Les outils concrets pour la collectivité

À l'issue de l'étude, la collectivité dispose d'une carte de flux des matériaux à l'échelle de son territoire, d'une estimation des volumes réemployables par famille de matériaux, d'un état des acteurs présents et des manques, ainsi que d'un programme d'actions priorisées avec des indicateurs de suivi. Ces livrables constituent une base documentaire solide pour engager des partenariats locaux, formuler des objectifs mesurables dans les documents stratégiques et répondre aux appels à projets des éco-organismes de la REP PMCB.

Pour faciliter la mise en relation des acteurs au-delà de la phase d'étude, OuiACT a développé un outil en ligne permettant à l'ensemble des parties prenantes de la filière — collectivités, maîtres d'ouvrage, opérateurs du BTP, structures de l'ESS — de signaler les gisements de matériaux disponibles ou de faire connaître leurs besoins. Cet outil vise à fluidifier les échanges entre offreurs et demandeurs de matériaux à l'échelle du territoire, condition nécessaire pour que le réemploi passe du diagnostic à la pratique.

Quels financements mobiliser ?

Plusieurs dispositifs permettent de couvrir tout ou partie du coût d'un diagnostic territorial.

L'ADEME propose, dans le cadre de son dispositif de soutien aux études et diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (RRR hors emballages), une aide pouvant atteindre 80 % du coût de l'étude pour les structures éligibles. Ce dispositif est ouvert dans toutes les régions métropolitaines.

Plusieurs régions ont par ailleurs développé leurs propres mécanismes, souvent en partenariat avec l'ADEME. Par exemple, en Grand Est, le programme CLIMAXION (ADEME, Région Grand Est, FEDER) propose chaque année un appel à projets BTP dédié à la réduction et la valorisation des déchets, dont un volet spécifique au réemploi des matériaux ; l'Eurométropole de Metz en a bénéficié en 2024 pour financer une étude de structuration de filière à hauteur de 70 000 €.

Conclusion

Le réemploi des matériaux de construction est l'un des leviers les plus directs dont disposent les collectivités pour réduire l'empreinte environnementale de la construction sur le territoire, dynamiser leur économie locale et créer des emplois non délocalisables. Le cadre réglementaire, porté par la loi AGEC et la REP PMCB, crée désormais les conditions pour que cette ambition se concrétise. Le diagnostic territorial est l'outil qui transforme cette intention en stratégie documentée.

OuiACT accompagne les collectivités et leurs groupements dans la conduite de diagnostics territoriaux de valorisation et de réemploi, du cadrage initial à la co-construction du plan d'actions, en articulant chaque étape avec les outils de planification environnementale du territoire. Notre approche repose sur la mise en relation systématique avec les acteurs qui connaissent le territoire : développeurs économiques, syndicats de gestion des déchets, opérateurs du BTP, structures de l'ESS. C'est de ce réseau que vient la connaissance fine des filières et des pratiques locales, condition pour que les conclusions du diagnostic débouchent sur des projets réellement opérationnels.

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1. Un exercice à la structure d'émissions singulière

Le Bilan Carbone® est une méthode développée à l'origine par l'ADEME, dont la marque est aujourd'hui déposée par l'Association pour la Transition Bas Carbone (ABC). Pour les établissements publics de plus de 250 agents soumis à l'article L. 229-25 du Code de l'environnement, il sert généralement de support à la production du BEGES, le livrable réglementaire. La frontière reste claire : le Bilan Carbone désigne la méthodologie, le BEGES, l'obligation réglementaire qui en découle.

Le secteur muséal a vu émerger en quelques années un écosystème structurant. ICOM France a lancé en 2024 un projet de Référentiel Carbone soutenu par le ministère de la Culture, qui vise à concevoir un outil de mesure d'empreinte réplicable pour le réseau, à partir d'un panel de quinze musées. En parallèle, le ministère a fixé l'objectif que 100 % de ses établissements disposent d'un bilan carbone de moins de trois ans à fin 2025, et engagé un chantier sur une norme d'éco-conception des expositions.

La répartition des émissions d'un musée se distingue nettement de celle d'une entreprise tertiaire ou industrielle. Selon le guide du ministère de la Culture, la mobilité des publics compte en moyenne pour 65 à 90 % des émissions des structures culturelles. Le Louvre indique sur son propre site que 99 % de son empreinte carbone est attribuée à la venue des visiteurs, sur un total de l'ordre de 4 millions de tonnes de CO2 equivalent. Universcience (Cité des sciences et Palais de la découverte) avance, dans le cadre de son projet d'abri à vélos, que 89 % de ses émissions proviennent des déplacements des visiteurs. Le scope 1 (combustion directe) et le scope 2 (énergie achetée) ne représentent donc qu'une part minoritaire, à l'inverse des secteurs traditionnellement scrutés.

Le taux de conformité à l'obligation BEGES reste pourtant faible : selon l'évaluation 2018 de l'ADEME, seuls 26 % des établissements publics obligés étaient en conformité. Pour les directions, ce constat ouvre une fenêtre : produire un bilan de qualité positionne aujourd'hui une institution en avance sur sa filière.

2. La mobilité, premier poste à instruire avec méthode

Le déplacement des visiteurs constitue le premier défi méthodologique. Les données ne relèvent pas de la comptabilité interne : elles supposent une enquête de provenance, des hypothèses de répartition modale et l'application des facteurs d'émission de la Base Empreinte de l'ADEME. La précision finale dépend de la qualité de cette enquête, du nombre de répondants et de la représentativité du panel.

Le poste est par ailleurs asymétrique. Une part minoritaire de visiteurs internationaux arrivés en long-courrier peut peser autant, voire davantage, que l'ensemble des autres postes. Cela crée une tension : un poste dimensionnant figure dans le périmètre, alors que les leviers d'action de l'institution restent indirects. Ce point doit être objectivé en amont de la restitution, sous peine que le bilan soit lu comme un constat plutôt que comme un outil de pilotage.

OuiACT accompagne notamment un grand réseau de musées parisiens dans la construction de son bilan visiteurs. La démarche s'appuie sur les enquêtes de provenance menées par l'établissement, complétées par des hypothèses modales bâties à partir d'études du secteur du tourisme, puis par des règles d'allocation différenciées selon les groupes de provenance : un visiteur francilien voit 100 % de son trajet imputé au musée, là où un visiteur intercontinental n'en porte qu'une fraction, calée sur la durée moyenne de séjour et le nombre de musées visités. Cette granularité permet de produire un poste mobilité robuste sans faire porter à l'institution la responsabilité de trajets qu'elle n'a pas générés seule.

Le transport des œuvres mêle plusieurs composantes : fret routier ou aérien des biens, déplacement des convoyeurs (souvent en avion), retours à vide, prestations spécialisées. Les facteurs d'émission de la Base Empreinte distinguent les modes (routier, aérien, ferroviaire, maritime) en kg CO2 eq par tonne.kilomètre. Pour un musée produisant plusieurs expositions temporaires par an, l'écart entre une comptabilisation détaillée (mode, distance, masse, retour) et un calcul moyen peut être notable. L'enjeu méthodologique est de tracer ces choix dans le bilan, afin que les efforts soient comparables d'une édition à l'autre.

3. Les achats d'exposition, angle mort des bilans culturels

Les expositions temporaires représentent une part importante de la dépense matérielle d'un musée : scénographie, cimaises, mobilier, vitrines, éclairage, signalétique. Chacun de ces éléments mobilise des matériaux (bois, métal, plâtre, textiles, plastiques) et des procédés dont l'empreinte se cumule sur quelques mois d'exposition. Le rythme soutenu de programmation amplifie l'effet. À ces éléments s'ajoute le poste des caisses de transport, à la fois consommatrices de matériaux techniques (bois, mousses, isolants) et génératrices d'emballages dont le réemploi reste contraint par les exigences de conservation préventive.

La plupart des bilans recourent, pour les achats, aux facteurs d'émission monétaires de la Base Empreinte (en kg CO2 eq par euro dépensé). C'est rapide à déployer mais peu différenciant : deux musées dépensant le même montant pour leurs expositions affichent une empreinte achats comparable, quelle que soit la nature des matériaux. Les facteurs monétaires lissent les efforts d'éco-conception et créent une incitation faible à les valoriser. Le passage à des données physiques (kg de bois, m² de plaques, masse de matériaux) reste l'horizon de référence. Il suppose une collecte plus exigeante, en lien direct avec les régisseurs et scénographes. C'est précisément l'un des chantiers du Référentiel Carbone d'ICOM France.

Conclusion

Le Bilan Carbone d'un musée n'est pas un exercice mécanique : il appelle des conventions documentées, des arbitrages explicites et une lecture sectorielle des facteurs d'émission. La mobilité des publics, le fret d'œuvres et les achats d'exposition forment le cœur des enjeux, là où l'énergie joue un rôle plus marginal. La qualité du bilan se mesure moins au chiffre final qu'à la robustesse du périmètre et à sa capacité à éclairer les décisions de direction.

Une fois ce socle méthodologique posé, la question devient celle des leviers : comment activer, à partir d'un bilan robuste, des actions de réduction adaptées à la nature muséale des émissions, du tarif mobilité à l'éco-conception des expositions en passant par la sensibilisation des publics ? Ce sera l'objet d'un prochain article. À mesure que le Référentiel Carbone d'ICOM France et la future norme d'éco-conception des expositions structureront la filière, l'exigence sur la transparence méthodologique et la traçabilité des leviers ira croissant. OuiACT accompagne les institutions culturelles dans la construction de ces bilans, en privilégiant les données physiques aux facteurs monétaires lorsque la maille des achats le permet.

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1. Pourquoi réaliser un Bilan Carbone® pour les bailleurs sociaux ?

1.1. Un secteur clé pour la transition énergétique

Les bailleurs sociaux évoluent dans un cadre réglementaire de plus en plus contraignant. La Stratégie Nationale Bas-Carbone fixe des objectifs ambitieux pour le secteur du bâtiment : réduire de 87% les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 par rapport à 2013, et disposer d'un parc entièrement rénové aux normes bâtiment basse consommation d'ici cette échéance. Pour y parvenir, un objectif fixé par la SNBC consisterait à opérer des rénovations lourdes sur 500 000 logements, chaque année entre 2017 et 2025.

Sur le plan réglementaire, les bailleurs sociaux employant plus de 500 salariés sont soumis à l'obligation de réaliser un Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre tous les quatre ans, conformément à l'article L.229-25 du Code de l'environnement. Le décret tertiaire impose également des objectifs de réduction de consommation énergétique pour les bâtiments du secteur tertiaire, renforçant la pression sur les gestionnaires de patrimoine. La loi Climat et Résilience ajoute une dimension coercitive : l'interdiction progressive de la mise en location des passoires thermiques, avec un calendrier échelonné entre 2025 et 2028.

Enfin, la loi Zéro Artificialisation Nette impose une division par deux du rythme d'artificialisation des sols d'ici 2030 et un objectif d'absence totale d'artificialisation nette à l'horizon 2050. Ce cadre réglementaire impose aux bailleurs sociaux de repenser leurs stratégies patrimoniales et d'arbitrer entre construction neuve, rénovation et densification.

1.2. Des méthodologies adaptées au secteur

La méthodologie Bilan Carbone®, coordonnée par l'ADEME et l'Association Bilan Carbone, permet de quantifier l'ensemble des émissions directes et indirectes liées aux activités des bailleurs sociaux. Le périmètre d'étude intègre les quatre grandes catégories d'activités des bailleurs sociaux : l'exploitation du patrimoine existant, la construction de logements neufs, la rénovation du parc et les fonctions support. Pour chaque activité, les postes d'émissions sont structurés de manière à identifier les sources prioritaires : consommations énergétiques, immobilisations de bâtiments, achats de biens et services, déplacements ou encore déchets.

Pour harmoniser les périmètres et hypothèses réalisés et faciliter la comparabilité des résultats entre les exercices, des méthodologies spécifiques au secteur du logement social ont émergé pour structurer la démarche de comptabilité carbone.

Cette structuration méthodologique permet aux bailleurs sociaux de disposer d'une photographie carbone complète et d'identifier les leviers de décarbonation les plus efficaces en fonction de leur contexte patrimonial spécifique.

2. Les principaux postes d'émission des bailleurs sociaux

Les Bilans Carbone® réalisés auprès des bailleurs sociaux révèlent une répartition des émissions concentrée sur quelques postes majeurs. La compréhension fine de ces sources permet d'orienter les stratégies de réduction de manière cohérente et priorisée. Ces principales solutions ont été recensées en 2023 dans un guide publié par L'Union Sociale pour l'Habitat.

2.1. L'exploitation des bâtiments : un enjeu lié à la décarbonation du mix énergétique

L'exploitation du parc de logements existants représente environ deux tiers des émissions totales des bailleurs sociaux. La majeure partie de ces émissions provient des consommations d'énergie nécessaires au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire. Le gaz fossile demeure le mode de chauffage dominant dans le parc social, avec des facteurs d'émission environ 5 fois supérieur au facteur d’émission de l’électricité française.

La sortie des énergies fossiles constitue le levier prioritaire pour réduire les émissions liées à l'exploitation du parc. Les bailleurs sociaux doivent engager le remplacement massif des chaudières gaz et fioul par des systèmes décarbonés : électrification massive, pompes à chaleur, raccordement à des réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables, chaudières biomasse ou solaire thermique. Depuis juillet 2022, l'installation de chaudières au fioul est d’ailleurs interdite dans les bâtiments neufs et en remplacement, sauf impossibilité technique, avec un seuil d'émissions fixé à 300 g CO2e/kWh.

Le développement de la production locale d'énergie renouvelable offre également des perspectives intéressantes : installation de panneaux photovoltaïques en toiture, production de biogaz via méthanisation ou participation à des communautés énergétiques territoriales. Ces solutions permettent de maîtriser les coûts énergétiques pour les locataires tout en contribuant à la décarbonation du mix énergétique national.

2.2. La construction neuve : un engagement carbone sur 50 ans

La construction de logements neufs représente en moyenne un quart des émissions annuelles des bailleurs sociaux. Ce poste présente une particularité majeure : les émissions associées à la construction d'un bâtiment sont immobilisées sur toute sa durée de vie, généralement estimée entre 40 et 50 ans. Construire aujourd'hui engage donc des émissions qui seront amorties jusqu'en 2070 ou 2080, bien au-delà de l'objectif de neutralité carbone fixé à 2050.

Les bailleurs sociaux peuvent optimiser l'usage du foncier, avec de la densification du bâti existant et la limitation de l'artificialisation des sols, qui s'inscrivent tous les deux dans la trajectoire imposée par la loi ZAN. En construisant des bâtiments à énergie positive, en végétalisant les espaces non bâtis ou en développant des projets mixtes intégrant logements, commerces et services, les bailleurs sociaux ont l’occasion de diminuer les émissions associées à la construction de bâtiments. Ces approches participent à la création de quartiers résilients, adaptés aux futures conditions climatiques et aux évolutions des modes de vie.

L'évolution des réglementations thermiques et environnementales successives permettent aussi de réduire significativement l'impact carbone des constructions neuves. La RT2012, puis la RE2020 entrée en vigueur en janvier 2022, intègrent des seuils de performance énergétique et carbone qui diminuent progressivement les émissions de gaz à effet de serre liées aux matériaux de construction, aux systèmes énergétiques et à la phase d'usage. La RE2020 introduit notamment une analyse en cycle de vie qui prend en compte les émissions sur l'ensemble de la vie du bâtiment, incitant à l'utilisation de matériaux bas carbone et à la conception bioclimatique.

Anticiper les futures exigences réglementaires en dépassant les seuils minimaux constitue une stratégie pertinente pour sécuriser la performance environnementale à long terme et limiter l'engagement carbone futur.

2.3. La rénovation du patrimoine : un enjeu lié à l’exploitation des bâtiments

La massification de la rénovation énergétique reste le chantier majeur des années à venir. L'objectif de disposer d'un parc 100% bâtiment basse consommation en 2050 impose un rythme de rénovation soutenu et des niveaux de performance élevés. Le guide de l'Union sociale pour l'Habitat distingue les rénovations performantes de type BBC, qui permettent d'atteindre des consommations conformes aux exigences 2050. Par ailleurs, entreprendre des rénovations très performantes pour obtenir des bâtiments passifs ou issus du mouvement EnergieSprong permet d’aller au-delà en garantissant un confort optimal et des charges maîtrisées.

Si la rénovation génère des émissions à court terme, elle permet en revanche de réduire durablement les consommations énergétiques du parc, générant ainsi des économies d'émissions sur plusieurs décennies. L'arbitrage entre rénovation performante par étapes et rénovation globale doit intégrer cette dimension temporelle pour maximiser l'efficacité carbone des investissements. Cette approche nécessite néanmoins une planification rigoureuse pour éviter les incompatibilités techniques et les surconsommations intermédiaires. La contractualisation de la performance énergétique avec les entreprises et les exploitants permet de sécuriser les résultats attendus et de garantir la maîtrise des charges pour les locataires.

2.4. Matériaux sobres et circularité

L'utilisation de matériaux biosourcés et géosourcés permet de réduire l'empreinte carbone des constructions neuves et des rénovations tout en développant une filière locale et créatrice d'emplois. Le bois, la paille, le chanvre, la terre crue ou encore la ouate de cellulose stockent du carbone atmosphérique et présentent des impacts environnementaux réduits par rapport aux matériaux conventionnels.

L'économie circulaire offre également des leviers significatifs : réemploi de matériaux issus de déconstruction, utilisation de béton bas carbone intégrant des granulats recyclés, diagnostic “Produits Équipements Matériaux Déchets” avant démolition pour valoriser les ressources. L'industrialisation des processus de construction et de rénovation, via la préfabrication ou la standardisation, permet également de réduire les déchets de chantier et d'améliorer la qualité d'exécution.

2.5. Autres leviers d'action : la fonction support et le levier des occupants

Les fonctions support représentent une part minoritaire des émissions globales, généralement en dessous de 5%. Bien que minoritaire en volume, ce poste revêt une dimension d'exemplarité. Les bailleurs sociaux peuvent mobiliser leurs équipes internes autour d'actions concrètes de réduction, comme la mutualisation des déplacements, ou bien la sobriété numérique. Cette mobilisation interne constitue également un levier de sensibilisation et d'acculturation aux enjeux climatiques, préparant les transformations plus structurantes sur le patrimoine bâti.

Au delà de la réduction des émissions interne au bailleur, il est possible de passer par le comportement des occupants des logements : la sensibilisation et l'accompagnement des locataires aux éco-gestes constituent un complément indispensable aux investissements techniques. La maîtrise des températures de chauffage, l'optimisation des consommations d'eau chaude ou encore l'entretien régulier des équipements permettent de réduire de 10 à 20% les consommations énergétiques sans investissement lourd.

Les bailleurs sociaux font aussi partie de ces organisations qui ont la possibilité de décarboner d’autres acteurs de la transition : par exemple, en installant des bornes pour véhicules électriques et des équipements pour vélos, un bailleur social peut faciliter le changement de mode de transport des habitants des logements. Il s’agit d’un levier important, même si ces actions ne viendront pas en soi diminuer le Bilan Carbone du bailleur social.

Conclusion

La réalisation d'un Bilan Carbone® permet aux bailleurs sociaux de quantifier précisément leurs émissions et d'identifier les leviers de décarbonation prioritaires. L'exploitation du parc existant concentre environ deux tiers des émissions, principalement liées aux consommations de gaz fossile, tandis que la construction neuve engage un quart des émissions sur plusieurs décennies. Les solutions techniques existent pour répondre à ces enjeux : rénovation performante, décarbonation du mix énergétique, matériaux sobres et sensibilisation des locataires. La réussite de la transition repose désormais sur la détermination des acteurs et sur la mobilisation des budgets nécessaires pour massifier ces transformations. OuiACT accompagne régulièrement les bailleurs sociaux dans la réalisation de Bilans Carbone® conformes aux référentiels sectoriels et dans la construction de trajectoires de décarbonation et la définition de plans d'action opérationnels adaptés aux contraintes patrimoniales et financières.

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1. Deux concepts distincts mais complémentaires

1.1. Le Bilan Carbone® : quantifier et réduire ses émissions induites

Le Bilan Carbone® quantifie les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes d'une organisation, selon les Scopes 1, 2 et 3 définis par le GHG Protocol. Son objectif principal est d'identifier les postes émetteurs pour construire un plan de transition adapté et piloter la décarbonation. Cette démarche correspond au Pilier A de la Net Zero Initiative : réduire ses propres émissions directes et indirectes. Ce pilier est prioritaire, car il agit sur la dépendance de l'organisation aux énergies fossiles et structure les leviers de transformation directement mobilisables.

1.2. Les émissions évitées : valoriser la contribution à la décarbonation des autres

Les émissions évitées désignent les réductions d'émissions réalisées par les activités, produits ou services d'une organisation chez des tiers. Elles correspondent au Pilier B de la Net Zero Initiative : réduire les émissions des autres. Ces réductions peuvent être induites par la commercialisation de solutions bas-carbone qui se substituent à des alternatives plus émettrices chez les usagers finaux, ou par le financement de projets de réduction d'émissions en dehors de la chaîne de valeur ou de compétence. Les exemples incluent la vente ou la mise à disposition d'énergies renouvelables, de solutions de mobilité douce, de produits d'économie circulaire, ou encore le financement de projets de décarbonation externes.

1.3. Une règle absolue : jamais de soustraction

La méthode Bilan Carbone® et le référentiel Net Zero Initiative sont formels : les trois piliers (A : réduire ses émissions, B : aider les autres à réduire, C : développer les puits de carbone) doivent être menés de front mais sont strictement non combinables entre eux. Ni additionnables, ni soustrayables. Une organisation peut comptabiliser ses émissions évitées et les déclarer séparément, mais ne doit jamais les déduire de son Bilan Carbone®. Cette règle méthodologique fondamentale garantit la transparence et évite toute forme de compensation arithmétique à l'échelle organisationnelle. L'ADEME rappelle dans son avis sur la neutralité carbone que chercher une neutralité arithmétique à l'échelle d'une organisation génère des biais méthodologiques et éthiques.

2. Méthodologie et mise en pratique des émissions évitées

2.1. Une méthodologie rigoureuse : le scénario de référence

Estimer les émissions évitées nécessite une approche méthodologique rigoureuse. Le principe central repose sur la comparaison entre un scénario de référence et un scénario réel. Le scénario de référence représente la situation contrefactuelle : que se serait-il passé sans la solution, l'action ou le produit bas-carbone proposé par l'organisation ? Définir ce scénario de manière crédible et traçable constitue l'étape déterminante. L'écart entre les émissions du scénario de référence et celles du scénario réel correspond aux émissions évitées. Toutes les hypothèses doivent être documentées et les sources de données fiables. Le guide Net Zero Initiative Pilier B offre un cadre méthodologique structurant pour ce calcul.

OuiACT accompagne méthodologiquement les organisations dans cette démarche : définition rigoureuse des scénarios de référence, quantification des écarts d'émissions, traçabilité des hypothèses et documentation complète. Cette rigueur méthodologique garantit la crédibilité des résultats et évite tout risque de greenwashing.

2.2. Pourquoi estimer ses émissions évitées ?

Estimer les émissions évitées permet de valoriser la contribution de l'organisation à la décarbonation globale. Pour les entreprises proposant des solutions bas-carbone, cet exercice constitue un levier de différenciation stratégique auprès des clients, investisseurs et partenaires. Il permet de démontrer la valeur climatique de l'offre commerciale et de renforcer la crédibilité de la démarche climat. Les exigences réglementaires évoluent également dans ce sens. La directive CSRD évoque les "effets positifs" des organisations sur l'environnement et encourage la transparence sur ces contributions. Calculer les émissions évitées répond ainsi à une attente croissante de reporting et de transparence, tout en valorisant les efforts de décarbonation au-delà du périmètre direct de l'organisation.

2.3. Des applications concrètes pour entreprises et collectivités

Les entreprises peuvent valoriser les émissions évitées générées par leurs produits ou services vendus. Une entreprise produisant des énergies renouvelables peut quantifier les émissions évitées par substitution à des sources fossiles chez ses clients. Une entreprise d'économie circulaire peut mesurer les réductions d'émissions liées au réemploi, à la réparation ou au recyclage de produits. Les actions d'écoconception permettent également de réduire durablement l'empreinte carbone des produits tout au long de leur cycle de vie.

Les collectivités disposent également de leviers d'action structurants. Elles peuvent valoriser les émissions évitées par leurs politiques publiques : infrastructures bas-carbone, aménagement durable, mobilité décarbonée, achats publics responsables. Dans le cadre de sa mission auprès de la Ville et de l'Agglomération de Saint-Nazaire, OuiACT a estimé les émissions évitées par la construction d'un Réseau de Chaleur et de Froid Urbain (RCiU), qui se substitue à des systèmes de chauffage individuels plus émetteurs. L'estimation a également porté sur la mutualisation d'équipements : la non-construction d'une école et d'une base nautique grâce à la mutualisation avec des infrastructures existantes permet d'éviter les émissions liées à la construction et à l'exploitation de ces bâtiments. Ce cas illustre la capacité des collectivités à valoriser l'effet de leurs décisions d'aménagement sur la décarbonation territoriale.

3. Une approche intégrée pour piloter la transition climat

3.1. Éviter les pièges de la compensation arithmétique

Le principal risque lié aux émissions évitées réside dans la tentation de les utiliser pour "neutraliser" arithmétiquement le Bilan Carbone®. Cette pratique est formellement proscrite par les référentiels méthodologiques. La compensation doit rester un levier complémentaire, mobilisé après avoir maximisé les réductions d'émissions directes et indirectes. Les exigences réglementaires, notamment la CSRD, imposent une transparence accrue sur ces sujets. Le reporting séparé des émissions induites et des émissions évitées constitue une exigence fondamentale pour garantir la crédibilité de la démarche.

3.2. Construire une stratégie climat complète et crédible

Une stratégie climat robuste articule les trois piliers de la Net Zero Initiative de manière cohérente. Le Pilier A reste prioritaire : réaliser un Bilan Carbone® complet, identifier les principaux postes émetteurs, construire un plan de transition chiffré et aligné sur les objectifs scientifiques (SBTi, Stratégie Nationale Bas-Carbone). En parallèle, le Pilier B permet de valoriser la contribution de l'organisation à la décarbonation de son écosystème : calculer les émissions évitées, documenter rigoureusement les hypothèses, communiquer de manière transparente. Cette approche intégrée repose sur la rigueur méthodologique, l'alignement avec les référentiels reconnus (Net Zero Initiative, méthode Bilan Carbone® V9, ADEME) et une vision systémique mobilisant l'ensemble de la chaîne de valeur.

OuiACT, habilité Bilan Carbone® V9 et évaluateur, garantit cette cohérence méthodologique. Nos outils propriétaires de collecte de données, notre expertise sur les scénarios de référence et notre maîtrise des référentiels climat permettent de construire une stratégie climat crédible, transparente et alignée sur les objectifs scientifiques.

Conclusion

Bilan Carbone® et émissions évitées sont deux outils complémentaires mais distincts. Le premier quantifie les émissions induites par l'organisation, le second valorise sa contribution à la décarbonation des autres. La règle fondamentale reste inchangée : jamais de soustraction, toujours un reporting séparé. Cette rigueur méthodologique évite le greenwashing et garantit la crédibilité de la démarche. OuiACT accompagne les entreprises et les collectivités sur ces deux volets pour construire une stratégie climat complète, transparente et alignée sur les objectifs scientifiques.

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1. Pourquoi engager un Bilan Carbone® dans votre établissement ?

1.1. Une obligation réglementaire encadrée

Le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est obligatoire pour les établissements publics de plus de 250 agent·es et les structures privées de plus de 500 salarié·es, avec une publication triennale sur la plateforme ADEME. La majorité des universités, grandes écoles et organismes de recherche français sont donc soumis à cette obligation, dont le non-respect expose à des sanctions financières prévues par l'article L. 229-25 du Code de l'environnement. L'articulation avec le décret tertiaire renforce ce cadre. La déclaration OPERAT impose un objectif de réduction de 40 % des consommations énergétiques d'ici 2030 pour les bâtiments de plus de 1 000 m², ce qui concerne directement le patrimoine immobilier universitaire évalué à 18 millions de m² par le MESR.

1.2. Des démarches volontaires structurantes

Au-delà de l'obligation, de nombreux établissements s'engagent dans des démarches volontaires. En plus de l’Accord de Grenoble, le label DD&RS (Développement Durable et Responsabilité Sociétale), porté par le CIRSES, structure une approche globale incluant le Bilan Carbone®. Le rapport du MESR publié en janvier 2026 formule 19 recommandations pour harmoniser les pratiques du secteur, organisées en quatre axes :

1. Élaborer un cadre méthodologique commun
2. Développer des outils adaptés
3. Définir des méthodologies pour les facteurs d'émission spécifiques
4. Structurer une gouvernance pérenne

1.3. Des bénéfices concrets pour l'établissement

Au-delà de la conformité, le Bilan Carbone® offre un levier de pilotage stratégique. Il éclaire les arbitrages budgétaires sur la rénovation énergétique, la politique de mobilité ou les achats. Il renforce la crédibilité de l'établissement auprès des étudiant·es, dont les attentes en matière de transition écologique conditionnent de plus en plus les choix d'orientation. Il facilite enfin l'accès à certains financements structurants pour les établissements engagés, comme les Contrats de Performance Énergétique (CPE) pour la rénovation du patrimoine, ou les appels à projets France 2030 (ExcellencES) qui ont accompagné plusieurs projets de transformation institutionnelle autour des enjeux écologiques.

2. Dans la pratique, quels postes prioriser et comment agir ?

2.1. Rappel méthodologique

La méthode Bilan Carbone® repose sur la quantification des émissions de gaz à effet de serre selon trois scopes définis par le GHG Protocol. Le scope 1 couvre les émissions directes (chauffage au gaz ou au fioul des bâtiments, véhicules de service). Le scope 2 concerne les émissions indirectes liées à l'énergie (électricité, réseau de chaleur). Le scope 3 regroupe l'ensemble des émissions indirectes amont et aval, de la mobilité aux achats en passant par la restauration collective. Dans l'enseignement supérieur, ce scope 3 peut représenter entre 85 et 95 % du bilan total, une proportion nettement supérieure à celle observée dans d'autres secteurs. La définition du périmètre organisationnel constitue un enjeu clé, notamment pour les structures mutualisées entre plusieurs établissements comme les unités mixtes de recherche (UMR) ou les infrastructures partagées. Le guide sectoriel en cours d'élaboration devra préciser les règles de comptabilisation applicables à ces configurations.

2.2. Une hiérarchie des postes confirmée par l'expérience

La répartition des émissions varie sensiblement d'un établissement à l'autre selon sa configuration, mais plusieurs grandes tendances se dégagent de l'expérience de terrain. À l'Université Paris 8, établissement accompagné par OuiACT, le Bilan Carbone® réalisé sur l'année 2023 identifie la mobilité comme premier poste contributeur, suivie du patrimoine immobilier, puis de la restauration collective et des achats. Cette hiérarchie, confirmée par les bilans d'universités comparables (Université de Bretagne Occidentale, Université Paul Valéry Montpellier, Université de Strasbourg), reflète une configuration fréquente, tout en restant modulable selon les spécificités locales et disciplinaires. Une école d'architecture présente des spécificités pédagogiques propres (ateliers, maquettes, voyages d'études), tandis qu'une grande école de commerce affiche une mobilité internationale étudiante particulièrement marquée.

La mobilité, premier poste à traiter

La mobilité regroupe plusieurs dimensions. Les trajets domicile-campus des étudiant·es et des personnels pèsent de manière variable selon l'accessibilité du site et les modes de transport disponibles. La mobilité internationale étudiante, concentrée sur les vols long-courriers pour les séjours à l'étranger, peut atteindre des niveaux significatifs dans certaines grandes écoles. L'ESSEC a par exemple constaté que 64 % de son empreinte carbone scope 3 provient des mobilités étudiantes internationales, et s'est engagée à réduire de 25 % ces émissions d'ici 2025. Sciences Po Lyon a quant à lui expérimenté un budget carbone prévoyant 6 tonnes d'émissions par an et par étudiant·e pour l'ensemble des mobilités du premier cycle. Les déplacements professionnels des enseignant·es-chercheur·ses, liés aux missions, colloques et terrains de recherche, complètent ce poste. Sur le plan méthodologique, la collecte nécessite la conception et le déploiement d'enquêtes adaptées, capables de capter ces trois dimensions. Le rapport du MESR recommande d'harmoniser ces méthodologies pour garantir la comparabilité des bilans entre établissements (Recommandation n°11). Côté action, les plans de mobilité développés par plusieurs universités (Paul Valéry Montpellier, Bretagne Occidentale, Université de Strasbourg) visent à réduire la part de la voiture individuelle au profit du vélo, du covoiturage et des transports en commun. La politique voyages constitue un levier rapide (suppression des vols intérieurs, plafonnement des missions). La rationalisation de la mobilité internationale s'inscrit sur un horizon plus long : privilégier les séjours longs, flécher les mobilités européennes en train.

Le patrimoine immobilier, un levier de fond

Le patrimoine immobilier universitaire concentre des bâtiments construits entre 1960 et 1990, souvent mal isolés et équipés de systèmes de chauffage au gaz ou au fioul. Les consommations énergétiques pour le chauffage, la climatisation et l'électricité représentent un levier de décarbonation de long terme. Sur le plan méthodologique, les données énergétiques sont souvent réparties entre plusieurs gestionnaires (établissement, CROUS, collectivités). Elles doivent être consolidées et peuvent être articulées avec la déclaration OPERAT, ce qui permet d'éviter une double collecte et d'assurer la cohérence des données entre obligations réglementaires. Côté action, plusieurs universités ont engagé des contrats de performance énergétique (CPE) pour financer des travaux de réhabilitation sur 10 à 20 ans, comme à l’Université Grenoble Alpes ou l’Université de Lille. Ces dispositifs permettent d'étaler l'investissement tout en garantissant les économies d'énergie par engagement contractuel du prestataire.

La restauration collective, au coeur de nombreuses problématiques

La restauration collective concentre des leviers d'action mobilisables à court terme. L'augmentation de la part de menus végétariens au-delà du minimum imposé par la loi EGalim, la lutte contre le gaspillage alimentaire et l'approvisionnement local réduisent directement l'empreinte du poste alimentation. Sur le plan méthodologique, l'alimentation en restauration collective fait l'objet d'une méthodologie spécifique développée par le CNOUS, destinée à faciliter l'évaluation de ce poste fréquemment sous-estimé (Recommandation n°16 du rapport MESR).

Numérique et recherche, des postes en croissance

Les achats scientifiques et informatiques, dont l'impact varie selon les disciplines, bénéficient d'une attention croissante : extension de la durée de vie des équipements, recours au matériel reconditionné, mutualisation des infrastructures. Leur traitement méthodologique pose une double difficulté, identifier une typologie robuste et modéliser leurs facteurs d'émission avec fiabilité (Recommandation n°12). Les laboratoires de sciences expérimentales consomment des gaz spéciaux, utilisent parfois des congélateurs à -80°C et mobilisent des équipements énergivores. Les serveurs de calcul haute performance (HPC) et l'essor de l'intelligence artificielle dans les activités de recherche accentuent la croissance du poste numérique. L'entraînement de modèles d'IA générative consomme des quantités significatives d'énergie, intensifiant les émissions liées au numérique dans les établissements pratiquant la recherche en sciences du numérique. Sur le plan méthodologique, le rapport du MESR recommande la mise en place d'un groupe de travail dédié à la modélisation de l'empreinte carbone du numérique et au cycle de vie complet de la donnée (Recommandation n°13).

3. Comment mobiliser la communauté universitaire autour de la démarche ?

Le Bilan Carbone® ne se réduit pas à un exercice de mesure. Il constitue un outil de mobilisation collective et de pilotage stratégique. Le portage politique par la présidence ou la direction générale conditionne l'accès aux données et la capacité à transformer les résultats en décisions opérationnelles. Un réseau de référent·es internes, déployé dans les composantes (UFR, départements, laboratoires), facilite la collecte de données et renforce l'appropriation de la démarche. L'exemple de l'Institut Pasteur, qui a mobilisé 70 contributeur·rices pour cartographier finement ses émissions, illustre l'efficacité de cette approche. Chez OuiACT, cet accompagnement à la gouvernance, la formation et le transfert de compétence est un élément central de nos missions. Des questionnaires et des temps de sensibilisation ciblés sont habituellement mobilisés.

La mobilisation étudiante représente une force unique du secteur. Les projets tutorés, les enquêtes terrain et les actions de sensibilisation transforment les étudiant·es en acteur·rices de la transition, tout en facilitant la collecte de données essentielles au Bilan Carbone®. De la même manière, notre expérience montre que la diffusion de questionnaire pour affiner les estimations (alimentation, déplacements, usages informatiques, etc.) et des efforts de communication autour de la mission sont les vecteurs d’un bon portage partagé.

Au-delà de cette dimension participative, plusieurs établissements font le choix d'internaliser la compétence pour garantir la pérennité de leur démarche. OuiACT a accompagné plusieurs établissements d'enseignement supérieur, dont l'Université Paris 8, l'ENSAB (École Nationale Supérieure d'Architecture de Bretagne), l'ENSA La Villette ou le groupe d'écoles Institut Agro. L'Université Paris 8 a ainsi bénéficié d'une formation dédiée, qui a permis à l'équipe projet et aux contributeurs de la collecte de réaliser et piloter leur Bilan Carbone® en autonomie.

La construction d'une trajectoire de décarbonation peut s'appuyer sur la méthode ACT Pas à Pas développée par l'ADEME et dont OuiACT s’est saisi. Plusieurs établissements, dont INRAE, le CIRAD ou l'IFREMER, ont formalisé des trajectoires chiffrées de réduction alignées avec l'objectif national de neutralité carbone en 2050, en cohérence avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Le consortium CIRSES, qui réunit douze universités et écoles, adapte actuellement cette méthode aux spécificités de l'enseignement supérieur.

Conclusion

Le Bilan Carbone® dans l'enseignement supérieur mobilise des compétences méthodologiques adaptées aux spécificités du secteur. Le cadre réglementaire et méthodologique se structure progressivement, avec la publication du rapport du MESR en janvier 2026 et l'élaboration d'un guide sectoriel dédié. OuiACT accompagne régulièrement des établissements d'enseignement supérieur dans la réalisation de leur Bilan Carbone®, en intégrant les dimensions méthodologiques, la mobilisation des parties prenantes et la construction de trajectoires de décarbonation. Les établissements qui structurent leur démarche dès maintenant bénéficient d'un avantage stratégique : conformité réglementaire, accès aux financements, crédibilité auprès des étudiant·es, de l’équipe éducative et administrative et des partenaires, et contribution concrète à la trajectoire nationale de décarbonation.

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1. Les limites inhérentes au Bilan Carbone® : incertitudes, périmètres et monocritère carbone

1.1. Les incertitudes liées aux données et aux facteurs d'émissions

Tout Bilan Carbone® repose sur la collecte de données d'activité (consommations énergétiques, kilomètres parcourus, achats de biens ou services) converties en tonnes de CO₂équivalent grâce à des facteurs d'émissions. Ces facteurs, issus de bases comme la Base Empreinte® de l'ADEME ou ecoinvent, représentent des moyennes sectorielles ou géographiques et non des mesures individuelles. Une consommation électrique, par exemple, se traduit par un facteur d'émission moyen pour le mix énergétique français, qui ne reflète pas précisément la production réelle à un instant donné. Par ailleurs, certaines données primaires peuvent manquer ou être approximatives, notamment celles provenant des fournisseurs ou relatives aux déplacements des salariés. Ces incertitudes sont documentées et quantifiables depuis la version 9 de la méthode Bilan Carbone®, qui introduit une double approche qualitative et quantitative pour estimer la marge d'erreur. OuiACT met en œuvre des outils pour structurer la collecte de données et limiter les approximations, en créant des facteurs d'émissions ad hoc lorsque les spécificités sectorielles ou les processus particuliers de l'organisation l'exigent. L'enjeu consiste donc à accepter ces marges d'incertitude tout en les rendant transparentes et exploitables pour orienter la décision.

1.2. La complexité des périmètres : scopes 1, 2 et 3

La définition du périmètre d'analyse constitue un défi méthodologique central. Les émissions sont classées en trois scopes selon le GHG Protocol. Le scope 1 désigne les émissions directes (combustion de carburant, procédés industriels), le scope 2 les émissions indirectes liées à l'énergie achetée (électricité, chaleur, vapeur), et le scope 3 toutes les autres émissions indirectes (achats, transport amont et aval, déplacements, fin de vie des produits). Ce dernier scope représente en moyenne plus de 75 % des émissions d'une organisation selon le Carbon Disclosure Project, mais il demeure le plus difficile à modéliser. Les données proviennent souvent de sources externes pouvant être incomplètes, et la dépendance aux fournisseurs rend parfois l'exhaustivité complexe. Par ailleurs, le choix du périmètre organisationnel (entreprise, filiales) ou opérationnel (projet, service, événement) influence fortement les résultats et la capacité à identifier les leviers d'action pertinents. Par exemple, intégrer les déplacements des visiteurs ou des clients au sein du périmètre d'analyse permet d'identifier des leviers d'action sur un poste souvent significatif en termes d'émissions de gaz à effet de serre. À l'inverse, certaines organisations choisissent d'exclure des postes fortement émissifs de leur Bilan Carbone® pour éviter qu'ils ne dominent visuellement l'ensemble des résultats. Cette pratique présente un risque méthodologique : elle prive l'organisation de la possibilité d'objectiver l'impact réel de ces postes et d'identifier les marges de manœuvre pour les réduire, sans pour autant négliger les autres sources d'émissions. La transparence sur les choix de périmètre constitue donc un enjeu stratégique pour garantir la crédibilité de la démarche et l'efficacité du plan d'action. Cette complexité ne doit pas freiner la démarche, mais elle exige une définition claire et documentée des frontières du système étudié.

Pour plus de détails sur le périmètre, référez-vous à l'article Périmètre du Bilan Carbone : comment dépasser l'obligation réglementaire pour décarboner efficacement ?.

1.3. Les hypothèses nécessaires : un exercice de modélisation

Réaliser un Bilan Carbone® nécessite de formuler des hypothèses pour pallier l'absence de données directes. Durée de vie des équipements, taux d'occupation des véhicules, coûts moyens à la tonne, mix énergétique des fournisseurs : autant de paramètres qui doivent être estimés pour produire un inventaire complet. La version 9 du Bilan Carbone® renforce cette exigence en précisant que chaque hypothèse doit être tracée et explicitée dans le rapport final. Chaque hypothèse formulée dans le cadre d'un Bilan Carbone® réalisé par OuiACT est justifiée et intégrée au rapport final, ce qui permet aux organisations de comprendre les choix réalisés et d'identifier les marges d'amélioration. L'important n'est pas d'atteindre une précision absolue, mais de poser un cadre transparent et reproductible qui permette de suivre l'évolution des émissions dans le temps et d'orienter les décisions stratégiques avec un niveau de confiance approprié.

1.4. Le monocritère carbone : une vision partielle des impacts environnementaux

Le Bilan Carbone® se concentre exclusivement sur les émissions de gaz à effet de serre exprimées en équivalent CO₂. Si cette focalisation permet une clarté dans l'action climat, elle ne rend pas compte de l'ensemble des impacts environnementaux d'une activité. Certaines actions bénéfiques pour le climat peuvent être défavorables pour d'autres enjeux écologiques : biodiversité, consommation d'eau, épuisement des ressources, pollution de l'air ou des sols. Par exemple, le développement de biocarburants peut réduire les émissions de GES mais exercer une pression accrue sur les sols agricoles et la biodiversité. De même, certains procédés de recyclage énergivores peuvent présenter un bilan d’émissions moins favorable qu'une production à partir de matière vierge, tout en préservant les ressources naturelles. À l'inverse, certaines actions peuvent être défavorables d'un point de vue émissions de GES mais bénéfiques sur un autre aspect : le développement d'un réseau de chaleur fera augmenter les émissions du côté des immobilisations mais permettra in fine de décarboner les consommations énergétiques des habitantes et habitants. Cette limite du monocritère carbone nécessite une approche multicritère pour éviter les transferts d'impacts et éclairer les arbitrages stratégiques de manière plus complète. OuiACT alerte systématiquement sur ces limites lors de la restitution du Bilan Carbone® et propose de compléter l'analyse par une ACV multicritère lorsque les enjeux le justifient.

2. Pourquoi ces limites ne remettent pas en cause l'utilité de la démarche

2.1. Un ordre de grandeur fiable pour orienter les décisions

Le Bilan Carbone® ne prétend pas fournir une mesure exacte au kilogramme près. Son objectif consiste à identifier les postes d'émissions prioritaires et à fournir un ordre de grandeur suffisamment robuste pour éclairer les arbitrages stratégiques. Même avec une marge d'incertitude de 20 %, une organisation peut déterminer que le scope 3 représente 80 % de son empreinte carbone, et que les achats de matières premières ou le transport constituent les leviers d'action principaux. Cette information permet de concentrer les ressources sur les postes les plus impactants plutôt que de disperser les efforts sur des sources d'émissions marginales. En revanche, la comparaison directe entre Bilans Carbone® de différentes organisations doit être maniée avec précaution. Les différences de périmètres retenus, d'hypothèses formulées, de qualité des données collectées et de facteurs d'émissions utilisés rendent ces comparaisons souvent trompeuses. Le Bilan Carbone® constitue avant tout un outil de pilotage interne, conçu pour suivre l'évolution des émissions d'une organisation dans le temps et mesurer l'efficacité de ses actions de réduction, plutôt qu'un instrument de benchmarking entre acteurs.

Pour plus d’informations sur la comparaison entre Bilans Carbone®, veuillez-vous référer à l’article Comparer des Bilans Carbone® : quelles limites ? quels usages ?

2.2. La transparence méthodologique comme gage de crédibilité

La force du Bilan Carbone® réside dans son exigence de transparence. La méthode impose de documenter les sources de données, les hypothèses retenues, les facteurs d'émissions utilisés et les marges d'incertitude associées. Depuis le 1er janvier 2025, la version 9 renforce cette dimension en rendant les Bilans Carbone® évaluables par des tiers indépendants, ce qui permet d'attester la conformité de la démarche et de renforcer la fiabilité des résultats. OuiACT est habilité à réaliser ces évaluations et à répondre aux exigences du Bilan Carbone® V9. Par ailleurs, la compatibilité de la méthode avec les cadres internationaux (GHG Protocol, ISO 14064) et les exigences réglementaires européennes (CSRD, ESRS E1) en fait un outil reconnu et largement accepté pour le reporting extra-financier.

2.3. Les incertitudes n'empêchent pas l'action

Attendre des données idéales avant d'agir reviendrait à retarder inutilement la décarbonation. Les incertitudes méthodologiques ne doivent pas constituer un frein à l'engagement climat. Une collectivité territoriale peut, par exemple, engager des actions de rénovation énergétique de ses bâtiments publics même si les données relatives aux consommations restent partielles. De même, une entreprise peut travailler avec ses principaux fournisseurs sur la réduction des émissions du scope 3 sans attendre une modélisation exhaustive de l'ensemble de sa chaîne d'approvisionnement. L'essentiel consiste à démarrer avec les données disponibles, à documenter les zones d'incertitude, et à engager une dynamique d'amélioration continue. OuiACT accompagne cette démarche itérative en identifiant dès le premier exercice les postes prioritaires à affiner et en structurant un plan de collecte progressif qui améliore la qualité des données tout en déployant les premières actions de réduction.

2.4. L'atténuation et l'adaptation : deux piliers indissociables

Le Bilan Carbone® sert prioritairement la stratégie d'atténuation, c'est-à-dire la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, l'adaptation aux impacts du changement climatique déjà engagé (sécheresses, inondations, vagues de chaleur) doit être pensée conjointement. La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC3) et le Haut Conseil pour le Climat rappellent que ces deux volets sont complémentaires et doivent s'articuler au sein d'une stratégie climat cohérente. OuiACT accompagne les organisations dans cette double dimension en réalisant des diagnostics de vulnérabilité et en construisant des plans d'adaptation intégrés à la trajectoire de décarbonation, permettant ainsi de renforcer la résilience tout en réduisant l'empreinte carbone.

Pour plus d’informations sur l’adaptation, veuillez-vous référer à la section sur notre expertise en Diagnostics de vulnérabilité

3. Dépasser les limites du Bilan Carbone® : vers une approche intégrée et multicritère

3.1. Articuler le Bilan Carbone® avec l'Analyse de Cycle de Vie (ACV)

L'Analyse de Cycle de Vie (ACV), encadrée par les normes ISO 14040 et 14044, évalue les impacts environnementaux d'un produit, d'un service ou d'un processus sur l'ensemble de son cycle de vie, de l'extraction des matières premières à la fin de vie. Contrairement au Bilan Carbone®, l'ACV adopte une approche multicritère : climat, épuisement des ressources, consommation d'eau, pollution de l'air et de l'eau, acidification, eutrophisation, impacts sur la biodiversité. Cette vision élargie permet d'identifier les transferts d'impacts et d'objectiver les arbitrages stratégiques. Par exemple, l'allongement de la durée de vie d'un équipement réduit la consommation de ressources mais peut nécessiter un entretien énergivore. Le réemploi est généralement préférable au recyclage d'un point de vue ressources, mais le recyclage peut être plus pertinent si le transport du réemploi génère des émissions élevées. L'ACV et le Bilan Carbone® sont des outils complémentaires : le premier éclaire les choix d'écoconception et de circularité, le second structure la trajectoire de décarbonation à l'échelle de l'organisation. OuiACT réalise des ACV conformes aux normes ISO et intègre une approche sectorielle pour modéliser différents scénarios et éclairer les choix stratégiques des organisations.

Pour plus d’informations sur l’adaptation, veuillez-vous référer à la section dédiée à notre expertise en ACV

3.2. Intégrer les enjeux biodiversité et ressources naturelles

Le changement climatique et l'effondrement de la biodiversité constituent deux crises écologiques interdépendantes. Si le Bilan Carbone® mesure l'impact sur le climat, il ne rend pas compte des pressions exercées sur les écosystèmes, les sols, les milieux aquatiques ou la faune et la flore. Des outils émergent pour compléter cette approche : empreinte biodiversité, Global Biodiversity Score (GBS), indicateurs d'artificialisation des sols. Ces métriques permettent d'évaluer l'impact des activités sur les écosystèmes et d'identifier des leviers d'action complémentaires aux actions climat. Par exemple, une entreprise du secteur agroalimentaire pourra analyser conjointement son empreinte carbone et son impact sur les sols et la biodiversité pour orienter ses pratiques d'approvisionnement. OuiACT accompagne les organisations dans cette approche intégrée climat-biodiversité, en articulant les démarches de mesure et en structurant des plans d'action cohérents qui évitent les arbitrages contre-productifs.

Pour plus d’informations sur notre accompagnement autour de la biodiversité, veuillez-vous référer à la section dédiée

3.3. Structurer une gouvernance de pilotage et d'amélioration continue

Dépasser les limites du Bilan Carbone® nécessite également de transformer cet exercice ponctuel en véritable outil de pilotage stratégique. Cela passe par la construction de trajectoires de décarbonation alignées sur les objectifs de l'Accord de Paris (trajectoires SBTi, compatibilité avec la SNBC), l'identification de leviers d'action chiffrés et priorisés, et la mise en place d'une gouvernance de suivi annuel. Cette logique itérative permet d'améliorer progressivement la qualité des données, de réduire les incertitudes, d'affiner les hypothèses et d'ajuster les plans d'action en fonction des résultats obtenus. OuiACT ne se limite pas à produire un inventaire de gaz à effet de serre. L'accompagnement intègre l'analyse des postes prioritaires, la construction de trajectoires crédibles, l'évaluation des leviers de réduction, et la mise en place d'une gouvernance de suivi. Les livrables produits sont compatibles avec les exigences réglementaires (rapport BEGES conforme, CSRD, ESRS E1) et les standards internationaux, ce qui facilite la communication externe et le reporting auprès des investisseurs et des parties prenantes.

Conclusion

Les limites du Bilan Carbone® (incertitudes de données, complexité des périmètres, hypothèses nécessaires, approche monocritère) sont réelles mais ne remettent pas en cause la pertinence de la méthode. Elles constituent des zones d'attention à documenter et à gérer avec rigueur plutôt que des obstacles insurmontables. Pour aller plus loin, l'articulation avec l'Analyse de Cycle de Vie permet d'adopter une vision multicritère et d'éviter les transferts d'impacts, tandis que l'intégration de l'adaptation renforce la résilience des organisations face aux impacts physiques du changement climatique. Avec une méthodologie transparente, une collecte de données structurée et un accompagnement expert, le Bilan Carbone® reste l'outil de référence pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre, identifier les leviers d'action prioritaires et structurer une trajectoire de décarbonation crédible. Dans un contexte d'urgence climatique et de renforcement des exigences réglementaires, OuiACT vous accompagne pour mesurer, documenter et piloter vos émissions, et en faire un facteur clé de résilience et de compétitivité pour vos entreprises et collectivités territoriales.

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1. Qui est concerné et comment s'est déroulée la première année d'obligation ?

1.1. Le périmètre des collectivités concernées

L'article 191 de la loi de finances pour 2024 instaure une obligation nouvelle pour les collectivités territoriales : présenter une annexe intitulée "Impact du budget pour la transition écologique" au compte administratif ou au compte financier unique. Sont concernées l'ensemble des collectivités de plus de 3 500 habitants mais aussi établissements publics locaux et opérateurs de l’État.

Le décret d'application du 16 juillet 2024 précise les modalités de mise en œuvre. Pour l'exercice 2024, seules les collectivités appliquant le référentiel budgétaire et comptable M57 étaient tenues de réaliser l'annexe. À partir de 2025, l'obligation s'étend aux budgets en nomenclature M4, y compris les activités industrielles et commerciales. L'annexe doit être produite pour le budget principal ainsi que pour l'ensemble des budgets annexes.

Cette annexe s'inscrit dans le prolongement de la démarche de budgétisation verte engagée par l'État depuis 2020 et expérimentée par plusieurs dizaines de collectivités volontaires depuis. Elle vise à mesurer l'effort d'investissement consenti en faveur de la transition écologique et à valoriser les choix budgétaires favorables à l'environnement.

1.2. Premier bilan : des pratiques hétérogènes mais un engagement réel

Dans sa note de conjoncture sur les finances locales publiée en septembre 2025, La Banque Postale a dressé un premier état des lieux de la réalisation de l'annexe environnementale . L'analyse porte sur un échantillon représentatif : 15 régions et collectivités territoriales uniques (CTU), 87 départements, 110 communes d'au moins 50 000 habitants et 34 EPCI d'au moins 200 000 habitants.

Le principal constat est la grande diversité observée dans la mise en œuvre de l'annexe. Si la plupart des collectivités ont respecté l'obligation, l'ampleur de l'exercice varie considérablement. Parmi les régions, quatre ont analysé plus de 80 % de leurs dépenses d'investissement, tandis que quatre autres n'en ont étudié que moins de 10 %, l'écart tenant principalement à la prise en compte ou non des subventions versées. Pour les départements, le périmètre analysé varie entre 19 % et 100 % des dépenses d'investissement, avec une moyenne de 61 % .

Les résultats obtenus révèlent également une forte hétérogénéité. En moyenne, 46 % des dépenses analysées par les régions ont été considérées comme favorables à l'environnement, 10 % comme défavorables, 28 % neutres et 16 % non cotées. Pour les départements, ces proportions sont respectivement de 24 %, 14 %, 47 % et 15 %. Le bloc communal fait figure de meilleur élève avec près de 35 % des dépenses communales et plus de 40 % des dépenses intercommunales classées comme favorables, contre seulement 6 % à 12 % de dépenses défavorables. Toutefois, ces moyennes cachent de très fortes disparités entre collectivités.

Ces écarts importants s'expliquent par plusieurs facteurs. Selon Luc Alain Vervisch, directeur des études et de la recherche de La Banque Postale, "le traitement technique a été difficile". Les collectivités ont rencontré des problématiques de ressources humaines, d'outils logiciels inadaptés et de temps d'appropriation méthodologique. Ces difficultés de classement ont conduit à des interprétations variables d'une collectivité à l'autre. Par ailleurs, les textes d'application étant sortis au cours de l'exercice 2024, de nombreuses collectivités ayant déjà travaillé sur un budget vert ont dû revoir leur méthode pour respecter le cadre réglementaire. Enfin, le contexte budgétaire contraint a conduit les collectivités à arbitrer différemment les ressources consacrées à cet exercice, ce qui a également accentué l'hétérogénéité des pratiques.

1.3. Les enseignements de cette première édition

Cette première année a constitué une phase d'apprentissage nécessaire pour l'ensemble des acteurs concernés. Les retours d'expérience convergent vers plusieurs constats partagés. Le premier concerne la nécessité d'harmoniser les pratiques de cotation entre collectivités. Si l'exercice repose sur une auto-évaluation déclarative, il requiert un cadre méthodologique commun pour garantir la cohérence et la comparabilité des résultats dans le temps.

Le deuxième enseignement porte sur l'importance d'un accompagnement renforcé. Comme le souligne I4CE dans son billet d'analyse de novembre 2025, "pour pouvoir être réellement utilisées comme outil de pilotage national, les annexes vertes devront être fiabilisées". Cela justifie la mise en place d'un soutien méthodologique auprès des collectivités, conduit par leurs réseaux experts et les services de l'État, et d'un travail approfondi d'harmonisation des données saisies.

Enfin, cette première édition révèle une opportunité majeure : l'annexe environnementale peut devenir un outil de dialogue de gestion transversal au sein de la collectivité. Au-delà de la contrainte réglementaire, l'exercice permet d'engager une discussion autour des enjeux environnementaux dans l'élaboration et l'exécution budgétaire, entre services financiers, services opérationnels, direction générale et élus. C'est ce passage de l'obligation au pilotage stratégique qui constitue l'enjeu des prochaines années.

2. Intégrer progressivement les six axes d'analyse d'ici 2028 : mode d'emploi

2.1. Le calendrier de montée en charge

La réglementation prévoit une mise en œuvre progressive de l'annexe environnementale entre 2024 et 2028, afin de permettre aux collectivités de monter en compétence et d'adapter leurs processus internes.

À partir de 2026, sur le CFU25 l'obligation s'étoffe. L'axe 6 relatif à la préservation de la biodiversité et à la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles ainsi que la restauration des milieux naturels s'ajoutent à l'analyse. Surtout, le périmètre s'élargit : l'ensemble des dépenses réelles d'investissement, tous comptes confondus, doivent désormais être cotées selon ces deux axes. Cette extension implique un effort méthodologique et organisationnel accru pour les services.

Enfin, l'horizon 2028 marque l'aboutissement du dispositif. À cette date, les quatre axes restants devront être intégrés : l'axe 2 (adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels), l'axe 3 (gestion des ressources en eau), l'axe 4 (transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques) et l'axe 5 (prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols). En 2028, l'annexe offrira ainsi une vision complète de l'impact environnemental de l'ensemble des investissements publics locaux.

2.2. Les six axes de la taxonomie européenne expliqués

L'annexe environnementale s'appuie sur la taxonomie verte européenne, adoptée en 2020, qui classifie les activités selon leur effet favorable ou défavorable sur l'environnement . Cette taxonomie structure l'analyse autour de six objectifs environnementaux.

L'axe 1, consacré à l'atténuation du changement climatique, évalue les dépenses qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre ou à développer des solutions bas carbone : rénovation énergétique des bâtiments, mobilités décarbonées, énergies renouvelables, efficacité énergétique.

L'axe 2 porte sur l'adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels. Il concerne les investissements visant à renforcer la résilience des territoires face aux impacts du réchauffement : lutte contre les îlots de chaleur, gestion des eaux pluviales, prévention des inondations, protection contre les risques naturels.

L'axe 3 traite de la gestion durable des ressources en eau : préservation de la qualité des masses d'eau, optimisation de la distribution, économies d'eau, assainissement.

L'axe 4 concerne la transition vers une économie circulaire : réemploi, réparation, recyclage, lutte contre l'obsolescence programmée, gestion des déchets, prévention des risques technologiques.

L'axe 5 vise la prévention et le contrôle des pollutions de l'air et des sols : réduction des émissions polluantes, dépollution des sites, limitation des nuisances.

Enfin, l'axe 6 porte sur la préservation de la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles ainsi que la restauration des milieux naturels : restauration écologique, espaces verts, corridors écologiques, protection des milieux.

Pour chaque axe, les dépenses sont classées selon trois catégories : favorables (impact positif sur l'environnement), défavorables (impact négatif) ou neutres (sans effet notable). Une catégorie "non coté" permet également d'identifier les dépenses pour lesquelles l'analyse n'a pas été réalisée, par manque de données ou d'information.

2.3. Les ressources méthodologiques disponibles

Face à la complexité de l'exercice, les collectivités disposent de ressources méthodologiques élaborées par l'État, les associations d'élus et les organismes experts. Le ministère de la Transition écologique met à disposition sur le site collectivites-locales.gouv.fr l'ensemble des outils nécessaires : maquette de l'annexe, masque de saisie dans l'outil TotEM, outil d'aide à la conception sous format tableur pour les budgets M57, et une foire aux questions régulièrement actualisée .

Pour l'axe 1 relatif à l'atténuation, le guide méthodologique élaboré par I4CE constitue la référence. Développé en co-construction avec plusieurs dizaines de collectivités volontaires, il propose une méthode détaillée de cotation par secteur d'activité (bâtiments, mobilité, énergie, urbanisme) ainsi que des tableurs de calcul. Pour l'axe 2 sur l'adaptation, I4CE a également publié un guide de cotation, actuellement révisé par le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) qui publiera cette version simplifiée en même temps que les autres axes courant de l’année 2026.

Sur l'axe 6 biodiversité le CDC Biodiversité, filiale de la Caisse des Dépôts, a élaboré en 2021, en partenariat avec l’I4CE, Régions de France, l'Office français de la biodiversité (OFB) et quatre Régions (Grand Est, Bretagne, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine), une première méthodologie de cotation des dépenses fondée sur les facteurs de pression sur la biodiversité au sens de l'IPBES : changements d'usage des sols, surexploitation des ressources, changement climatique, pollutions et espèces exotiques envahissantes. Ce travail a été repris et simplifié par le CGDD pour être adaptable à toutes les strates de collectivités. Le nouveau guide méthodologique, mis à disposition en 2025, accompagne la généralisation de la cotation de l'axe 6 à l'ensemble des dépenses réelles d'investissement à compter de l'exercice 2025, pour les budgets en instructions M57 et M4.

Les guides relatifs aux axes 3, 4 et 5 sont en cours d'élaboration et devraient être publiés courant 2026 par le même acteur. Ces ressources visent à garantir une harmonisation des pratiques de cotation et à limiter les écarts d'interprétation entre collectivités. Elles constituent un socle commun indispensable pour faire de l'annexe un outil de pilotage fiable et comparable dans le temps.

3. Mobiliser les services et les élus : les bonnes pratiques opérationnelles

3.1. Former et sensibiliser pour créer une culture commune

La réussite de l'annexe environnementale repose d'abord sur l'appropriation collective de l'exercice. Cela passe par un investissement en formation, à destination des élus comme des agents. Le portage politique est indispensable pour inscrire la démarche dans la durée et lui donner une légitimité transversale. Les élus, en particulier celles et ceux en charge des finances, de l'environnement et de la transition écologique, doivent comprendre les enjeux méthodologiques, les résultats obtenus et les leviers d'action identifiés.

Des restitutions pédagogiques en conseil municipal ou communautaire permettent de présenter l'annexe, d'expliciter les choix de cotation et de valoriser les dépenses favorables à l'environnement. Ces moments de présentation constituent également une opportunité de débat sur les arbitrages budgétaires à venir et sur la cohérence entre les investissements réalisés et les objectifs climatiques et environnementaux de la collectivité.

Du côté des agents, la formation doit être ciblée et adaptée aux besoins de chaque service. Les services financiers, en première ligne pour produire l'annexe, nécessitent une montée en compétence sur les méthodologies de cotation, l'utilisation des outils et la coordination avec les services opérationnels. Le co-pilotage de la démarche par un binôme finances/environnement (chargé de mission transition écologique ou développement durable) facilite cette coordination et garantit une double expertise technique et financière. Les services métiers (urbanisme, bâtiments, mobilité, espaces verts, gestion des déchets, voirie) doivent quant à eux être sensibilisés aux thématiques environnementales qui les concernent et aux critères d'évaluation de leurs dépenses.

Des ateliers transversaux réunissant l'ensemble des services concernés permettent de créer un socle de compréhension partagé et de faciliter le dialogue entre directions. Ces sessions de travail favorisent l'émergence d'une culture commune autour de la transition écologique et renforcent la cohérence des cotations.

3.2. Organiser la remontée d'information et le classement des dépenses

La cotation des dépenses nécessite de faire remonter des informations extracomptables, c'est-à-dire des données qualitatives sur la nature précise des investissements réalisés. Or, cette information n'est pas toujours directement disponible dans les systèmes d'information financiers. Il est donc indispensable d'adapter le processus de remontée d'information au mode de fonctionnement interne de la collectivité.

Un groupe de travail dédié, réunissant les services financiers, les services opérationnels et la direction générale, peut être mis en place pour coordonner l'exercice. Ce groupe a pour mission d'identifier les dépenses à coter, de définir les modalités de collecte d'information, de valider les choix méthodologiques et d'assurer la traçabilité des décisions prises.

Une approche pragmatique consiste à prioriser les dépenses en commençant par les montants les plus importants. La méthodologie recommande d'analyser au moins 85 % du budget d'investissement, ce qui peut être atteint en cotant seulement 15 à 20 % des lignes de dépenses les plus significatives. L'application d'un seuil d'analyse permet ainsi de réduire considérablement le temps de travail tout en garantissant une vision représentative de l'impact environnemental des investissements. Les dépenses de faible montant ou celles pour lesquelles l'information est difficilement accessible peuvent être classées en "non coté" sans remettre en cause la qualité de l'annexe.

De plus, plutôt que de coter ligne comptable par ligne comptable, il est recommandé d'agréger les dépenses à une maille supérieure : par opération par exemple. Cette approche par regroupement simplifie considérablement le travail de cotation tout en permettant une analyse cohérente de l'impact environnemental des investissements.

3.3. Mettre en place un dispositif progressif et itératif

L'appropriation de l'annexe environnementale ne se fait pas en une année. Il est recommandé d'adopter une démarche progressive, en phase avec la sortie des méthodologies et l'extension du périmètre d'analyse. Dès la publication des guides de cotation, les collectivités peuvent tester les outils, expérimenter sur quelques lignes budgétaires et identifier les difficultés rencontrées.

La communication des résultats aux directions et services concernés est essentielle pour favoriser l'appropriation collective. Les restitutions internes permettent de valoriser les choix d'investissement favorables à l'environnement, d'identifier les postes de dépenses défavorables et de questionner les marges de manœuvre pour orienter les futures programmations.

Le suivi pluriannuel des résultats est indispensable pour mesurer les évolutions et ajuster les stratégies d'investissement. Comme le souligne I4CE, "le mérite principal des annexes vertes est dans la comparaison interannuelle des résultats, collectivité par collectivité". C'est en suivant l'évolution du ratio dépenses favorables / dépenses défavorables que les collectivités pourront évaluer leur trajectoire environnementale.

Enfin, les collectivités les plus avancées peuvent choisir d'aller au-delà de l'obligation réglementaire en intégrant l'évaluation environnementale dès la construction du budget primitif, et non uniquement a posteriori sur le compte administratif. Cette démarche prospective, bien que facultative, permet d'anticiper l'impact des choix budgétaires, de nourrir le débat d'orientation budgétaire et de transformer l'annexe en véritable outil d'arbitrage.

3.4. L'exemple des collectivités accompagnées : retour d'expérience

Plusieurs collectivités ont fait le choix de se faire accompagner pour réussir la mise en œuvre de l'annexe environnementale et du budget vert. C'est notamment le cas de collectivités de taille intermédiaire, entre 10 000 et 15 000 habitants, qui ont bénéficié d'un appui méthodologique sur plusieurs années. Ces accompagnements visent à la fois à rendre les équipes opérationnelles sur les aspects techniques (cadrage du périmètre, formation à l'utilisation des outils, cotation ligne à ligne) et à renforcer le portage politique du sujet auprès des élus.

Ces retours d'expérience montrent que la réussite de l'exercice repose sur plusieurs facteurs clés : l'implication de la direction générale, la transversalité entre services, la formation continue des agents, et l'intégration progressive de l'évaluation environnementale dans les processus de décision budgétaire. Les collectivités qui ont investi du temps et des moyens dans cette démarche disposent aujourd'hui d'un outil de pilotage leur permettant d'éclairer leurs arbitrages et d'objectiver leur engagement en faveur de la transition écologique.

Conclusion : De l'obligation réglementaire à l'outil d'arbitrage stratégique

L'annexe environnementale, au-delà de l'obligation réglementaire, constitue une opportunité pour les collectivités de transformer leur approche budgétaire. En révélant l'impact environnemental des investissements publics, elle offre une grille de lecture nouvelle des choix politiques et permet d'objectiver les efforts consentis en faveur de la transition écologique.

Cette annexe peut également servir de point de départ pour élargir la démarche vers un budget vert complet, intégrant non seulement les dépenses d'investissement mais aussi les dépenses de fonctionnement. Utilisée comme outil d'arbitrage budgétaire et de programmation pluriannuelle des investissements, elle permet d'articuler stratégie environnementale et ressources financières.

Les collectivités qui souhaitent aller plus loin peuvent s'appuyer sur l'annexe pour aligner leur plan pluriannuel d'investissement avec leurs objectifs environnementaux, en cohérence avec leurs plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et leurs trajectoires de décarbonation. L'enjeu, comme le rappelle I4CE, est de "dépasser le stade du reporting" et d'intégrer la démarches dans des réflexions et pratiques transversales de la collectivité.

OuiACT accompagne régulièrement des collectivités dans cette démarche : cadrage méthodologique, formation des services, outillage de la cotation, restitution aux instances politiques. Ces missions visent à faire de l'annexe environnementale un levier opérationnel au service d'une stratégie environnementale ambitieuse et crédible.

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‍1. Pourquoi comptabiliser les émissions de la compétence Eau et Assainissement dans votre Bilan Carbone ?

1.1. Une obligation réglementaire pour certaines collectivités

L'article L.229-25 du code de l'environnement impose aux collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser un bilan d'émissions de gaz à effet de serre tous les trois ans. Cette obligation concerne notamment les métropoles, les EPCI et les communautés d'agglomération qui, selon le Code général des collectivités territoriales, doivent légalement exercer la compétence eau et assainissement.

La collectivité se doit d'intégrer à son Bilan Carbone les émissions liées à cette compétence uniquement si celle-ci n'a pas été transférée à une autre organisation, comme un syndicat intercommunal. Dans ce cas, c'est donc la structure à qui la compétence a été transférée qui doit en comptabiliser les émissions dans son propre bilan, si elle est soumise à l'obligation réglementaire.

Les syndicats de gestion de l'eau, bien que souvent non soumis à l'obligation réglementaire du fait de leur taille, peuvent réaliser volontairement un Bilan Carbone pour piloter leur trajectoire de décarbonation et répondre aux attentes croissantes de leurs collectivités membres. Le périmètre réglementaire inclut les émissions directes (scope 1), les émissions indirectes associées à l'énergie (scope 2), ainsi que certaines émissions du scope 3, notamment celles liées aux infrastructures et aux procédés de traitement.

1.2. Des émissions significatives aux multiples sources

Le secteur de l'eau et de l'assainissement génère des émissions de gaz à effet de serre à chaque étape du cycle de l'eau.

Les émissions se répartissent ensuite en plusieurs catégories. Les émissions directes (scope 1), incluent les émissions provenant des processus biologiques de traitement des eaux usées : les stations d'épuration biologiques libèrent différents gaz à effet de serre dont les pouvoirs de réchauffement global sont bien supérieurs à celui du dioxyde de carbone. Ces processus de traitement des eaux sont responsables de la grande majorité des émissions liées au traitement de l’eau. Les émissions indirectes (scope 2) associées à l'énergie, concernent principalement la consommation d'électricité nécessaire au pompage, au traitement et au transport de l'eau et des eaux usées. Enfin, les autres émissions indirectes (scope 3) prennent notamment en compte les émissions immobilisées liées aux infrastructures et canalisations, poste particulièrement important dans ce secteur

Qu'est-ce que les émissions immobilisées ?

Les émissions immobilisées, également appelées carbone incorporé ou carbone gris, correspondent aux émissions de gaz à effet de serre liées à la fabrication, au transport, à la construction et à la fin de vie des infrastructures et des équipements. Dans le secteur de l'eau et de l'assainissement, ces émissions sont particulièrement importantes en raison de la dimension des infrastructures : canalisations, stations de pompage, réservoirs, stations d'épuration. Les émissions immobilisées sont comptabilisées dans le poste des Immobilisations. Leur prise en compte permet d'orienter les choix vers des matériaux et des procédés moins émetteurs, et de privilégier l'allongement de la durée de vie des infrastructures existantes.

Par exemple, les canalisations ont différents facteurs d’émissions associés, selon le diamètre et le matériau : une canalisation en fonte émet entre 30 et 100 kgCO2e par mètre linéaire de canalisation, tandis qu’une canalisation en PEHD émet entre 125 et 250 kgCO2e par mètre linéaire de canalisation.

Les principales sources d'émissions du service d'eau potable proviennent ensuite du captage et du pompage, qui nécessitent une consommation importante d'énergie électrique, particulièrement lorsque les ressources sont profondes ou éloignées des zones de consommation.

Le traitement et la potabilisation de l'eau génèrent également des émissions significatives, liées à la consommation d'énergie et à l'utilisation de réactifs chimiques tels que le chlore, les coagulants ou les floculants. Le transport et la distribution de l'eau potable via le réseau mobilisent des stations de pompage et de surpression, dont l'empreinte carbone dépend directement de l'état du réseau. Les fuites d'eau, qui peuvent représenter jusqu'à 20 à 30 % de l'eau produite dans certains réseaux vieillissants, entraînent un gaspillage énergétique important .

La méthodologie développée par l'ASTEE en 2024 détaille à la fois une méthodologie de calcul et des facteurs d'émissions et des indicateurs permettant d'affiner la comptabilisation de ces différents postes. Elle donne aussi des clés sur le périmètre et les différentes émissions à prendre en compte selon les phases de traitement spécifique au territoire.

1.3. Un impératif de décarbonation aligné sur la Stratégie nationale bas-carbone

À la suite de ce calcul des émissions, il est aussi nécessaire de prendre en compte cette compétence dans le plan de transition mis en place par la collectivité.

Dans sa version 3, actuellement en cours de finalisation, la SNBC vise une réduction drastique des émissions pour atteindre la neutralité carbone en 2050 pour l'ensemble des secteurs d'activité. Les services d'eau et d'assainissement, en tant que services publics essentiels, doivent contribuer à cet effort collectif.

Réduire à zéro les émissions de ces services n'est toutefois pas envisageable : le traitement de l'eau potable et des eaux usées demeure indispensable pour garantir la santé publique et la protection de l'environnement. Les infrastructures nécessaires à ces services sont lourdes et leur renouvellement génère des émissions incompressibles. L'enjeu consiste donc à définir une trajectoire de décarbonation réaliste et ambitieuse, appuyée sur une comptabilisation rigoureuse et des leviers d'action structurants.

2. Trois calculs distincts pour trois types d'eau

Dans son approche méthodologique, OuiACT a développé une segmentation en trois méthodes de calcul distinctes pour la compétence eau et assainissement : une pour les eaux usées, une pour l'eau potable et une pour les eaux pluviales. Cette distinction, mise en œuvre lors des accompagnements de collectivités, permet de rendre plus lisibles les résultats auprès des services techniques et des instances décisionnaires. Elle facilite l'identification des postes d'émissions prioritaires et l'élaboration de leviers d'action ciblés par type d'eau.

2.1. Eau potable : de la ressource au robinet

Les émissions de l'eau potable couvrent l'ensemble de la chaîne, du captage de la ressource jusqu'à la distribution au robinet. Les canalisations du réseau d'eau potable constituent une source d'émissions immobilisées importante, liées à la fabrication, au transport et à la pose des infrastructures. Ces émissions, comptabilisées dans le scope 3 réglementaire, représentent un poste significatif du bilan global. À la marge, on trouve aussi des émissions liées à l’achat de chlore ou d’autres produits chimiques et l’énergie consommée permettant la potabilisation de l’eau.

2.2. Eaux usées : collecte et épuration

Des gaz à effet de serre sont émis tout au long de la collecte et du traitement des eaux usées, de par l’acheminement des eaux jusque la station d’épuration, et le traitement des eaux puis des boues.

La collecte des eaux usées repose sur des pompes de relevage et des stations de pompage dont la consommation électrique peut être significative, notamment en zone de relief ou dans les réseaux sous pression. Le traitement en station d'épuration consomme de grandes quantités d'électricité pour l'aération des bassins et le brassage des effluents.

Au delà de la collecte des effluents, l’acheminement des eaux usées vers les stations d'épuration sont aussi comptabilisée avec les canalisations du réseau d'assainissement, au même titre que celles de l'eau potable, représentent une source d'émissions immobilisées importante, en particulier lors des phases de renouvellement ou d'extension du réseau.

De plus, les émissions directes liées au traitement des eaux sont souvent le premier poste d'émission.En effet, les processus biologiques de traitement génèrent du protoxyde d'azote (N2O) et du méthane (CH4), émis lors de la dégradation de la matière organique dans les bassins d'aération et les digesteurs anaérobies des stations d'épuration biologiques. Ces gaz aux pouvoirs de réchauffement global élevé représentent une part significative du bilan carbone des eaux usées.

La gestion des boues issues de l'épuration constitue un autre poste d'émissions, lié au transport, au traitement et à la valorisation ou à l'élimination de ces sous-produits. Selon les filières retenues, l'empreinte carbone peut varier fortement. Les données disponibles indiquent que l'incinération des boues génère environ 1,48 tonne CO2 équivalent par tonne de matière sèche, tandis que le compostage émet environ 10 kg CO2e par tonne de boues fraîches. L'épandage direct, bien que plus simple, présente également des émissions spécifiques liées aux procédés biologiques du sol.

2.3. Eaux pluviales : une gestion souvent sous-estimée

Les principales sources d'émissions liées aux eaux pluviales proviennent du pompage et de la gestion des bassins de rétention, qui nécessitent des équipements électriques pour évacuer les eaux en cas de saturation. Bien que le poids carbone de la gestion des eaux pluviales soit souvent moindre que celui de l'eau potable ou des eaux usées, il ne doit pas être négligé dans une approche globale de décarbonation et d’adaptation au changement climatique.

En effet, l’impact de la gestion des eaux pluviales est fréquemment minimisé, alors qu'il représente un enjeu croissant dans le contexte de l'intensification des épisodes pluvieux. Les canalisations et les infrastructures de collecte des eaux pluviales, telles que les avaloirs, les canalisations et les ouvrages de stockage, génèrent certes des émissions immobilisées lors de leur construction et de leur entretien ; mais il s’agit d’un aspect majeur dans l’adaptation d’un territoire au changement climatique.

3. Quels leviers pour réduire les émissions de vos services d'eau ?

3.1. Privilégier la sobriété et allonger la durée de vie des infrastructures

La démarche Éviter, Réduire, Compenser (ERC), conseillée par les différentes méthodologies et guides sectoriels de l'ASTEE, place la sobriété en premier levier d'action. La sensibilisation des usagers et usagères à la réduction de leur consommation d'eau constitue un levier indirect mais efficace : moins d'eau consommée signifie moins d'eau à pomper, traiter et transporter, donc moins d'énergie mobilisée et moins d'émissions générées. Des actions concrètes peuvent aussi être mises en place, comme l’installation de kits hydro-économes, ou l’installation de récupérateurs d’eau de pluie sur les bâtiments. Ces actions peuvent être mis en place à l’échelle individuelle, mais aussi à l’échelle d’une collectivité, qui peut par exemple subventionner certains dispositifs permettant l’économie et la réutilisation de l’eau.

En action plus spécifiquement liée à la compétence de traitement des eaux, la maintenance préventive des infrastructures permet de prolonger leur durée de vie et de retarder leur remplacement, limitant ainsi les émissions immobilisées. Le réemploi et le recyclage des matériaux issus des chantiers de renouvellement des réseaux, notamment les fontes et les aciers, contribuent également à la réduction de l'empreinte carbone. Le dimensionnement adapté des infrastructures, lors de la conception de nouvelles installations ou de la réhabilitation d'ouvrages existants, évite aussi le surdimensionnement générateur de gaspillages énergétiques et d'émissions immobilisées inutiles.

3.2. Réduire les pertes et optimiser les processus

La lutte contre les fuites sur le réseau d'eau potable représente un double enjeu : économie de la ressource en eau et réduction de la consommation d'énergie liée au pompage et au traitement d'une eau qui ne parvient jamais aux usagers et usagères. Des programmes de détection et de réparation des fuites, couplés au renouvellement ciblé des canalisations vétustes, permettent de réduire durablement les pertes.

L'optimisation du pilotage des stations d'épuration, via des systèmes de régulation automatisée et de supervision en temps réel, permet d'ajuster les phases d'aération et les temps de séjour des effluents en fonction de la charge réelle. Cette optimisation réduit la consommation d'électricité et limite les émissions de protoxyde d'azote.

3.3. Optimiser la performance énergétique

L'amélioration de la performance énergétique des équipements constitue un levier structurant de décarbonation des services d'eau et d'assainissement. Le remplacement des pompes et des moteurs par des équipements plus performants permet de réduire significativement la consommation d'électricité. Les variateurs de vitesse, qui adaptent la puissance des pompes aux besoins réels, offrent des gains énergétiques importants.

La récupération d'énergie sur les installations constitue un levier prometteur. La valorisation du biogaz produit par les stations d'épuration permet de produire de l'électricité ou de la chaleur pour les besoins du site. Plusieurs stations d'épuration ont atteint l'autosuffisance énergétique, voire un bilan énergétique positif. La station d'épuration de Marselisborg à Aarhus au Danemark produit ainsi, en moyenne, 100 % de plus d'énergie que nécessaire pour traiter les eaux usées de ses 200 000 habitants. Entre 2016 et 2021, cette station a couvert l'intégralité du cycle de l'eau, incluant la production d'eau potable et le traitement des eaux usées, uniquement grâce à la valorisation du biogaz issu des boues, sans apport extérieur de déchets organiques.

L'installation de turbines hydroélectriques sur les réseaux d'eau potable permet de récupérer l'énergie liée à la pression de l'eau, notamment dans les zones montagneuses.

Le verdissement du mix énergétique, via des contrats d'électricité verte garantie d'origine ou l'autoconsommation solaire sur les toitures des stations d'épuration et des réservoirs, permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d'électricité.

3.4. Mesurer pour mieux piloter

Le suivi d'indicateurs de performance carbone, tels que la consommation d'énergie par mètre cube d'eau traitée ou les émissions par abonné et abonnée, permet d'objectiver les progrès réalisés et d'identifier les marges de progression. La comparaison avec des benchmarks sectoriels, fournis notamment par l'IWA ou l'ASTEE, offre des repères pour évaluer la performance relative du service. L’ASTEE estime par exemple qu’un mètre cube d’eau potable distribué émet 290 gCO2e (amortissements compris) ; tandis qu’un mètre cube d’eau traité 420 gCO2e (amortissement compris).

La définition d'une trajectoire pluriannuelle de décarbonation, intégrée au plan d'actions du Bilan Carbone ou au plan climat-air-énergie territorial, structure la démarche de réduction des émissions et engage l'ensemble des parties prenantes dans une dynamique d'amélioration continue.

Conclusion

La compétence eau et assainissement constitue un levier structurant de la décarbonation des collectivités territoriales. L'approche par trois calculs distincts, développée par OuiACT pour les eaux usées, l'eau potable et les eaux pluviales, permet d'affiner le diagnostic et d'identifier des leviers d'action ciblés. OuiACT a déjà réalisé de nombreux Bilans Carbone de communautés d'agglomération, incluant la comptabilisation rigoureuse des émissions de la compétence eau et assainissement. Plusieurs collectivités telles que Clisson Sèvre et Maine Agglomération, Val d'Yerres Val de Seine ou Le Cotentin ont bénéficié de cet accompagnement méthodologique.

Au-delà de l'obligation réglementaire, la maîtrise de l'empreinte carbone des services d'eau s'inscrit dans une démarche plus large articulée avec les plans climat-air-énergie territoriaux et les budgets verts. L'adaptation au changement climatique constitue un enjeu croissant : le stress hydrique menace l'approvisionnement en eau potable, tandis que l'intensification des épisodes pluvieux exige un dimensionnement adapté des canalisations et des ouvrages de gestion des eaux pluviales pour éviter les inondations. Des leviers majeurs d'adaptation existent et doivent être intégrées dans les plans d'action des collectivités, en articulation étroite avec leurs trajectoires de décarbonation.

1. La Circular Footprint Formula : cadre méthodologique européen

1.1. Une méthodologie intégrée au Product Environmental Footprint

La CFF a été développée par la Commission européenne dans le cadre du Product Environmental Footprint (PEF), méthodologie harmonisée destinée à mesurer l'empreinte environnementale des produits. Publié initialement en 2013 puis mise à jour en 2021, cette méthodologie vise à standardiser la quantification des ressources utilisées et des émissions associées. Elle couvre ainsi le contenu recyclé, la recyclabilité des produits, leur élimination et leur valorisation énergétique.

Contrairement aux approches classiques d'analyse de cycle de vie (ACV) qui appliquent des règles d'allocation simplifiées, la CFF introduit un mécanisme d'allocation dynamique reflétant l'état du marché des matériaux recyclés.

1.2. Trois composantes complémentaires : matière, énergie, élimination

La formule se structure en trois termes principaux qui couvrent l’ensemble du cycle de vie des produits :

La composante Matière permet de modéliser les impacts liés à l'approvisionnement en matières premières, qu'elles soient vierges ou recyclées, tout en évaluant les bénéfices environnementaux associés au recyclage en fin de vie. La composante Énergie prend en compte la valorisation énergétique des déchets, notamment à travers des processus tels que l'incinération ou la récupération d'énergie. Enfin, la composante Élimination comptabilise les impacts résiduels liés à l'élimination finale des déchets qui ne peuvent être ni recyclés ni valorisés.

2. Comprendre les paramètres clés de la formule

2.1. Le facteur d'allocation A : refléter les dynamiques de marché

Le coefficient A représente la part des impacts et crédits environnementaux allouée à l'utilisateur de matière recyclée, la part complémentaire (1 - A) revenant au fournisseur. Sa valeur est fixée pour chaque matériau en fonction de l'équilibre entre offre et demande sur le marché européen.

• A < 0,5 : offre limitée et forte demande → priorité à la recyclabilité en fin de vie.
• A > 0,5 : offre abondante et faible demande → priorité à l’incorporation de contenu recyclé.

Ce mécanisme vise à orienter les efforts là où ils sont les plus efficaces du point de vue environnemental.

2.2. Les rapports de qualité

La CFF intègre également deux ratios qui corrigent les impacts en cas de perte de qualité :

• Qsin/Qp : qualité de la matière recyclée en entrée par rapport à la matière vierge ;
• Qsout/Qp : qualité de la matière recyclée en sortie par rapport à la matière qu’il substitue.

Pour la plupart des matériaux, ces rapports sont généralement égaux à 1, la qualité étant considérée comme équivalente.

2.3. Les proportions

Enfin, trois facteurs R structurent la formule.

• R1 : proportion de matière recyclée incorporée en entrée,
• R2 : taux de matière effectivement recyclée en fin de vie du produit
• R3 : part valorisée énergetiquement.

À défaut de données spécifiques à l’entreprise, des valeurs par défaut sont proposées par la méthodologie PEF.

3. Application : cas d'un produit industriel en aluminium

3.1. Contexte de l'étude

Imaginons une entreprise industrielle qui fabrique des pièces en aluminium et qui, dans une démarche d'écoconception, décide d'incorporer 50 % d'aluminium recyclé dans sa production. Pour 100 kg d'aluminium utilisés par produit, la moitié provient donc du recyclage.

Bonne nouvelle : cet effort est loin d'être invisible. Grâce à la CFF, il peut être quantifié et valorisé directement dans les résultats de l'ACV.

3.2. Ce que l'entreprise "paye" : l'impact en entrée

ncorporer de l'aluminium recyclé, c'est déjà un geste fort pour le climat. L'aluminium recyclé émet environ 562 kg CO₂e par tonne, contre 7 800 kg CO₂e/tonne pour l'aluminium vierge, soit plus de 13 fois moins.

La CFF tient compte de ce mix (50 % recyclé / 50 % vierge) et calcule un impact d'approvisionnement pondéré : dans notre exemple, cela représente environ 708 kg CO₂e pour les 100 kg d'aluminium utilisés.

Ce chiffre reflète le coût carbone réel de l'approvisionnement, en tenant compte de la réalité du marché de l'aluminium recyclé (un marché en tension, où la demande dépasse l'offre).

3.3. Ce que l'entreprise "gagne" : le crédit de recyclage en fin de vie

C'est ici que la CFF révèle tout son intérêt pour valoriser les efforts de circularité. Si l'entreprise s'assure qu'en fin de vie, ses pièces en aluminium sont collectées et recyclées à 90 % (via un contrat avec un recycleur ou une filière de collecte identifiée), la méthode lui alloue un crédit environnemental.

Pourquoi ? Parce que recycler de l'aluminium en fin de vie permet d'éviter la production d'aluminium vierge ailleurs dans l'économie. Ce bénéfice est reconnu et intégré dans le calcul : dans notre exemple, il représente un crédit de -521 kg CO₂e.

Nb : le crédit reflète une action concrète de l'entreprise, mesurable et tracable. 

3.4. Interprétation des résultats

Au total, l'application de la CFF permet d'obtenir un facteur d'émission spécifique qui intègre une partie des charges et des bénéfices environnementaux liés au recyclage.

Avec cette méthode, l’impact matière net est ramené à 707,6-521,1= 186,5 kg CO₂e, car :

• le produit supporte une partie du coût carbone du recyclé en entrée,
• mais bénéficie fortement du crédit de recyclage en fin de vie, conformément à la logique de marché (A = 0,2).

Le résultat met clairement en évidence que, pour l’aluminium (marché en tension), la recyclabilité en fin de vie est plus déterminante que l’augmentation du contenu recyclé.

Comparé à une approche classique, ce calcul reflète plus fidèlement la contribution de l'entreprise à l'économie circulaire et ses efforts d'écoconception. Ces résultats constituent une base solide pour orienter les décisions stratégiques en matière de sourcing, de choix de matériaux et de conception de produits durables.

En résume, la CFF permet de rendre visible ce qui était jusqu'ici invisible dans une ACV classique. Vos efforts de tri, de collecte, de choix de matériaux recyclés ne disparaissent plus dans un chiffre global : ils sont comptabilisés, valorisés et opposables.

Conclusion

La Circular Footprint Formula représente un outil de transparence et de cohérence indispensable pour intégrer la circularité dans les analyses de cycle de vie. Son mécanisme d'allocation dynamique entre fournisseur et utilisateur de matière recyclée permet de refléter les réalités du marché et d'inciter les acteurs à agir là où l'impact est le plus significatif.

Dans un contexte réglementaire européen en évolution, notamment avec les exigences du PEF et de la directive CSRD, la maîtrise de cette méthodologie devient un enjeu stratégique pour les entreprises engagées dans la décarbonation et l'économie circulaire.

La fiabilité des résultats repose toutefois sur la qualité des données mobilisées, qu'elles proviennent de bases officielles comme la Base Impact ou ecoinvent, ou de données spécifiques collectées en interne.

OuiACT accompagne les entreprises dans la réalisation d'analyses de cycle de vie conformes aux normes ISO 14040/44 et intégrant la méthodologie CFF pour valoriser les bénéfices environnementaux du recyclage et de la circularité dans leurs stratégies climat.

1. La méthode PEF : un cadre européen pour l'évaluation environnementale multi-critères

1.1. Pourquoi l'Union européenne a-t-elle développé la méthode PEF ?

Avant 2013, les entreprises souhaitant commercialiser leurs produits comme respectueux de l'environnement dans plusieurs États membres devaient naviguer entre une diversité de méthodes et d'initiatives nationales. Cette fragmentation générait des coûts pour les acteurs économiques et une confusion pour les consommateurs et les consommatrices. Pour répondre à ces enjeux, la Commission européenne a adopté en 2013 une recommandation aux États membres et aux acteurs économiques pour l’utilisation d’une méthodologie commune : le PEF. Formalisée dans la recommandation européenne 2021/2279, cette approche vise à harmoniser l'évaluation environnementale des produits au sein du marché unique, en garantissant la comparabilité des résultats entre acteurs d'un même secteur. (2)

Le PEF s'inscrit également dans la dynamique réglementaire européenne autour de l'affichage environnemental. La France, pionnière en matière d'expérimentation depuis le Grenelle de l'environnement en 2009, a intégré cette logique dans la loi Climat et Résilience de 2021. L'article 2 de cette loi prévoit le déploiement progressif d'un affichage environnemental obligatoire par catégorie de produits, à commencer par le secteur alimentaire et textile en 2025. (3)

1.2. Quels sont les principes méthodologiques du PEF ?

Le PEF repose sur une analyse complète du cycle de vie des produits, de l'extraction des matières premières à la fin de vie (approche « du berceau à la tombe »). Conforme aux normes ISO 14040 et 14044, la méthode évalue 16 indicateurs d'impact environnemental : changement climatique, appauvrissement de la couche d'ozone, écotoxicité (eau douce, marine, terrestre), acidification, eutrophisation (eau douce, marine, terrestre), utilisation des ressources (fossiles, minérales et métalliques), consommation d'eau, utilisation des sols, rayonnements ionisants, formation d'ozone photochimique et impacts sur la santé humaine (toxicité cancérogène et non cancérogène, particules).

Comme pour une ACV classique, cette approche multi-critères permet d'éviter les transferts d'impacts : un produit moins émetteur de gaz à effet de serre peut, par exemple, présenter un impact plus élevé sur la consommation d'eau ou la biodiversité. L'analyse du cycle de vie intègre l'ensemble des flux entrants (matières, énergie) et sortants (émissions, déchets) à chaque étape de la vie du produit. La méthode PEF impose des exigences précises pour modéliser ces flux, garantissant ainsi la robustesse scientifique et la reproductibilité des résultats. (2)

1.3. Comment les PEFCR déclinent-elles la méthode PEF par secteur ?

Les PEFCR (Product Environmental Footprint Category Rules) constituent des règles sectorielles intégrées à la méthodologie PEF. Elles précisent les paramètres spécifiques par catégorie de produits pour garantir la comparabilité et la reproductibilité des résultats au sein d'un même secteur. Développées avec le soutien de la Commission européenne, les PEFCR définissent notamment l'unité fonctionnelle, les frontières du système, les sources de données prioritaires et les hypothèses de modélisation à retenir (scénario d’utilisation par exemple). :cite[g8q]

À ce jour, plusieurs PEFCR ont été publiées ou sont en cours de révision : textile et chaussures, fleurs coupées et plantes en pot, alimentation pour animaux, produits laitiers…D'autres sont en développement, notamment pour l'aviation, les produits de la mer, le secteur spatial et le tourisme. Ces déclinaisons sectorielles permettent aux entreprises d'un même domaine d'activité de calculer leur empreinte environnementale selon des règles communes, facilitant ainsi la comparaison entre produits concurrents et la communication auprès des consommateurs.

2. Le score unique PEF : un indicateur agrégé pour simplifier la lecture de l'empreinte environnementale

2.1. Comment est calculé le score unique PEF ?

Le score unique PEF résulte de l'agrégation des 16 indicateurs d'impact via deux opérations successives : la normalisation puis la pondération. La normalisation consiste à ramener chaque indicateur à une échelle commune en le rapportant à une valeur de référence qui est l’impact global annuel de cet indicateur sur un européen. La pondération attribue ensuite un coefficient à chaque indicateur selon son importance relative dans le contexte européen. Ces coefficients ont été définis sur la base de consultations d'experts et d'expertes et de données scientifiques. L’indicateur qui à le plus fort impact est l'impact sur le changement climatique qui contribue à hauteur de 21,06% au score final.

La méthode PEF repose sur deux étapes successives pour agréger les différents indicateurs environnementaux en un score unique : la normalisation puis la pondération. La normalisation consiste à ramener chaque indicateur à une échelle commune en le rapportant à une valeur de référence correspondant à l'impact global annuel de cet indicateur pour un citoyen européen. La pondération attribue ensuite un coefficient à chaque indicateur selon son importance relative dans le contexte environnemental européen, ces coefficients ayant été définis sur la base de consultations d'experts et de données scientifiques. L'indicateur ayant le plus fort impact est le changement climatique, qui contribue à hauteur de 21,06% au score final.

Prenons l'exemple d'un lave-linge qui émet 613 kg CO₂eq sur l'ensemble de son cycle de vie selon la base Impact CO2 : sachant que l'impact moyen d'un Européen est défini à 8 400 kg CO₂eq sur une année (Joint Research Centre : https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/JRC109878), la normalisation consiste à effectuer le calcul 613/8400 = 0,073, puis la pondération multiplie ce résultat par 21,06% pour obtenir la contribution du changement climatique au score unique final, soit environ 0,0154 points.

Le score unique s'exprime en points (Pt). Plus il est proche de zéro, plus l'empreinte environnementale du produit est faible. Cette agrégation simplifie considérablement la communication : au lieu de devoir présenter 16 valeurs distinctes, les entreprises disposent d'un indicateur synthétique, facilement compréhensible par le grand public et les partenaires commerciaux, en effet 1 point correspond à l'impact environnemental annuel moyen d'un citoyen ou d'une citoyenne européenne, établi à partir des données de 2010.

2.2. Quels sont les avantages du score unique pour les entreprises ?

Le score unique PEF facilite la communication externe et interne. Pour les consommateurs, il offre un repère simple au moment de l'acte d'achat, permettant de comparer entre eux des produits d'une même catégorie. Pour les entreprises, il constitue un outil de pilotage stratégique : identifier les produits les plus performants de leur gamme, objectiver les gains environnementaux liés à une démarche d'écoconception, valoriser leurs efforts de manière transparente et crédible. (4)

Dans un contexte réglementaire de plus en plus exigeant, le score unique PEF permet également d'anticiper les obligations d'affichage environnemental. En France, le déploiement volontaire a débuté en 2025 pour le textile. D'autres secteurs suivront progressivement (agroalimentaire, ameublement, véhicules intermédiaires). Adopter dès aujourd'hui la méthodologie PEF positionne les entreprises en conformité avec les futures exigences européennes et françaises. (3)

2.3. Quelles limites et précautions d'usage du score unique ?

Malgré ses atouts, le score unique présente des limites inhérentes à toute agrégation. La somme pondérée des 16 indicateurs peut masquer des transferts d'impacts : un produit affichant un score unique faible peut, par exemple, présenter un impact élevé sur un indicateur spécifique (consommation d'eau, écotoxicité). Cette simplification excessive risque d'orienter les décisions d'écoconception vers des optimisations globales au détriment d'enjeux locaux critiques. (4)

C'est pourquoi il reste indispensable, dans une démarche d'écoconception robuste, de consulter les 16 indicateurs détaillés. Cette analyse fine permet d'identifier les leviers d'amélioration prioritaires et d'éviter les effets rebonds. Par ailleurs, la comparaison entre produits n'est pertinente qu'au sein d'une même catégorie PEFCR : comparer un textile avec un produit alimentaire sur la base du score unique n’est pas pertinent.

3. Pourquoi adopter la méthodologie PEF : robustesse, comparabilité et perspectives réglementaires

3.1. Quels bénéfices méthodologiques apporte le PEF aux entreprises ?

La robustesse scientifique constitue le premier atout du PEF. En s'appuyant sur des normes reconnues (ISO 14040/44) la méthode garantit la rigueur méthodologique. Les règles précises développées par les PEFCR assurent la reproductibilité des résultats : deux praticiens ou praticiennes réalisant une étude PEF sur un même produit doivent aboutir à des résultats convergents. Cette transparence méthodologique renforce la crédibilité des déclarations environnementales et limite les risques d'accusations d'écoblanchiment. (2)

La comparabilité entre acteurs d'un même secteur représente un autre avantage décisif. Grâce aux PEFCR, les entreprises d'une même filière disposent d'un référentiel commun, facilitant les démarches de benchmarking et de différenciation environnementale. Pour les bureaux d'études et les directions RSE, cette harmonisation simplifie également la réalisation des études.

3.2. Comment le PEF s'inscrit-il dans les obligations réglementaires européennes et françaises ?

Au-delà de l'affichage, le PEF s'inscrit dans une logique de cohérence avec d'autres obligations européennes. La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui impose un reporting extra-financier détaillé aux grandes entreprises et PME cotées, intègre la dimension environnementale des produits. Disposer d'études PEF facilite ainsi la production des informations requises sur les impacts du portefeuille de produits.

3.3. Comment intégrer le PEF dans une démarche d'écoconception et de stratégie climat ?

Le PEF ne se substitue pas au Bilan Carbone®, mais le complète utilement. Alors que le Bilan Carbone® évalue les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de l'organisation (scope 1, 2 et 3), le PEF analyse l'empreinte multi-critères des produits sur leur cycle de vie. Les deux approches sont complémentaires : le Bilan Carbone® structure la stratégie climat globale de l'entreprise, le PEF affine les leviers d'action au niveau produit.(5)

La méthode PEF intègre également la Circular Footprint Formula (CFF), qui modélise les impacts liés au recyclage, au réemploi et à la valorisation énergétique en fin de vie. Cette prise en compte de la circularité permet d'identifier des leviers d'écoconception pertinents comme l’incorporation de matières recyclées, ou l’optimisation de la recyclabilité. Pour les entreprises engagées dans des trajectoires de décarbonation alignées SBTi ou conformes à la SNBC, le PEF constitue ainsi un outil opérationnel d'aide à la décision.

Conclusion

La méthode PEF s'impose progressivement comme le cadre de référence européen pour l'évaluation environnementale des produits. Sa robustesse scientifique, et les règles sectorielles PEFCR garantissent la comparabilité et la transparence des résultats. Le score unique facilite la communication et l'affichage environnemental, tout en nécessitant une analyse détaillée des 16 indicateurs pour les décisions d'écoconception. Face aux obligations réglementaires à venir et à l'exigence croissante de transparence, adopter la méthodologie PEF permet aux entreprises industrielles d'anticiper, de crédibiliser leurs engagements et d'identifier des leviers concrets de réduction d'impacts. OuiACT réalise des ACV conformes aux normes ISO 14040/14044, compatibles avec la méthodologie PEF, et accompagne les entreprises dans l'intégration de ces analyses à leurs stratégies climat et biodiversité.