Bilan Carbone® Territoire : que mesurez-vous ?

1. Trois périmètres à ne pas confondre

Le Bilan Carbone® Territoire estime les émissions de gaz à effet de serre générées par l'ensemble des acteurs présents sur un périmètre géographique (ménages, entreprises, collectivités). Il constitue une pièce du diagnostic du plan climat-air-énergie territorial (PCAET), prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement. La collectivité n'est plus l'objet mesuré : elle fait partie de ce que l'on mesure, aux côtés des ménages et des entreprises.

Le Bilan Carbone® Patrimoine et Compétences relève d'une tout autre logique plutôt organisationnelle. Il couvre le patrimoine bâti, la flotte, les achats et l'exercice des compétences de la collectivité. C'est lui qui porte l'obligation réglementaire du BEGES (bilan d'émissions de gaz à effet de serre, article L. 229-25 du code de l'environnement), dont le périmètre a été élargi aux émissions indirectes significatives à compter du 1er janvier 2023. Le Bilan Carbone® désigne la méthodologie, le BEGES l'obligation réglementaire qui en découle.

L'empreinte carbone individuelle, popularisée par l'outil Nos Gestes Climat de l'ADEME, relève encore d'une troisième logique : elle rattache à une personne les émissions de sa consommation, y compris celles produites à l'étranger. L'écart entre les deux approches est structurel. En 2024, le SDES chiffre l'inventaire national des émissions territoriales à 369 Mt CO2e, contre 563 Mt CO2e pour l'empreinte carbone, soit un écart de 52 %. Multiplier une empreinte moyenne par la population communale ne reconstitue donc pas un bilan territorial.

2. Des données à des niveaux de précision très différents

La base de l'exercice territorialisé repose sur les données produites par les observatoires ou agences régionales pour le climat (AREC Occitanie, AREC Nouvelle-Aquitaine, ORECAN, etc.), spatialisées à la résolution communale avant agrégation par EPCI. Leur atout est la comparabilité entre territoires et dans le temps. Leur limite est d'être issus d'une modélisation descendante : à l'échelle d'une commune de 20 000 habitants, la finesse annoncée dépasse souvent la finesse réelle.

Lorsque la donnée locale manque, une moyenne nationale est désagrégée au prorata d'une clé de répartition(population, logements, emplois). La méthode donne un ordre de grandeur exploitable, mais elle est aveugle aux spécificités locales : un poste calculé ainsi ne mesure pas l'action locale, il la reflète par construction comme la moyenne. Le mentionner explicitement évite de bâtir un plan d'action sur un chiffre qui ne bougera jamais autrement que par la révision du facteur national.

Le transport concentre une difficulté méthodologique propre. Une approche cadastrale attribue au territoire les émissions produites sur son réseau, trafic de transit compris. Une approche en responsabilité rattache au territoire les flux générés par ses habitants, où que le déplacement ait lieu. Une commune traversée par une infrastructure structurante affiche ainsi un poste transport élevé sur lequel elle a peu de leviers, une commune résidentielle affiche l'inverse alors que ses habitants parcourent des distances importantes hors du territoire. Les deux choix se défendent, en revanche ce qui ne se défend pas et d’en occulter la nuance lors des restitutions.

3. En faire un outil de pilotage pour les élus

OuiACT a réalisé le Bilan Carbone® Territoire de la Ville de Chaville en 2024. Après la mise en place d'un budget climat en 2021, la Ville a établi son Bilan Carbone® sur les données 2023 : le secteur résidentiel ressort comme premier poste avec 31,4 % du total, devant l'alimentation, 21,8 % et le tertiaire 8 %. La Ville a articulé ce constat à des mesures concrètes comme des subventions à la rénovation énergétique, et surtout un projet de géothermie profonde conduit avec Sèvres, Ville-d'Avray et Viroflay, dimensionné pour alimenter environ 45 000 équivalents-logements à l'horizon 2029, pour une économie estimée à 29 000 tCO2e par an.

Un bilan territorial ne devient un support de décision qu'une fois les postes d’émissions hiérarchisés selon la capacité d'action réelle de la collectivité. Trois cercles suffisent : ce qu'elle pilote directement (patrimoine, flotte, commande publique, restauration collective), ce qu'elle influence (rénovation du parc privé, urbanisme, réseau de chaleur, mobilité), ce qui lui échappe (transit, structure industrielle, arbitrages nationaux). Sans ce tri, le bilan produit un chiffre sans destinataire.

Le point le plus souvent négligé reste la traçabilité des hypothèses entre deux millésimes. Face à deux exercices, l'écart observé mélange trois effets : les variations réelles d'activité, les mises à jour de facteurs d'émission, et les changements de source ou de méthode. Documenter la source et la clé de répartition retenues poste par poste, recalculer l'année de référence à méthode constante, et présenter séparément l'effet méthode et l'effet réel, sont les trois pratiques qui rendent une série exploitable dans la durée.

Conclusion

Le Bilan Carbone® Territoire, le Bilan Carbone® Patrimoine et Compétences et l'empreinte individuellemesurent trois objets distincts, qui ne s'additionnent ni ne se vérifient l'un par l'autre. La précision d'un bilan territorial dépend moins de la sophistication de l'outil que de la qualité des données locales et de la clarté des hypothèses posées, le traitement des flux de transport traversants en étant l'illustration la plus nette.

OuiACT accompagne régulièrement les collectivités territoriales dans la réalisation et l'exploitation de leur Bilan Carbone® Territoire, de la collecte des données jusqu'à la restitution devant les élus. C’est un volet essentiel de l’élaboration, de l’évaluation à mi-parcours et de la révision d’un PCAET : nous le menons avec rigueur et avec la volonté de transformer ses résultats en outil d’aide à la décision.