Les enjeux climatiques décryptés par nos experts

1. Deux concepts distincts mais complémentaires

1.1. Le Bilan Carbone® : quantifier et réduire ses émissions induites

Le Bilan Carbone® quantifie les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes d'une organisation, selon les Scopes 1, 2 et 3 définis par le GHG Protocol. Son objectif principal est d'identifier les postes émetteurs pour construire un plan de transition adapté et piloter la décarbonation. Cette démarche correspond au Pilier A de la Net Zero Initiative : réduire ses propres émissions directes et indirectes. Ce pilier est prioritaire, car il agit sur la dépendance de l'organisation aux énergies fossiles et structure les leviers de transformation directement mobilisables.

1.2. Les émissions évitées : valoriser la contribution à la décarbonation des autres

Les émissions évitées désignent les réductions d'émissions réalisées par les activités, produits ou services d'une organisation chez des tiers. Elles correspondent au Pilier B de la Net Zero Initiative : réduire les émissions des autres. Ces réductions peuvent être induites par la commercialisation de solutions bas-carbone qui se substituent à des alternatives plus émettrices chez les usagers finaux, ou par le financement de projets de réduction d'émissions en dehors de la chaîne de valeur ou de compétence. Les exemples incluent la vente ou la mise à disposition d'énergies renouvelables, de solutions de mobilité douce, de produits d'économie circulaire, ou encore le financement de projets de décarbonation externes.

1.3. Une règle absolue : jamais de soustraction

La méthode Bilan Carbone® et le référentiel Net Zero Initiative sont formels : les trois piliers (A : réduire ses émissions, B : aider les autres à réduire, C : développer les puits de carbone) doivent être menés de front mais sont strictement non combinables entre eux. Ni additionnables, ni soustrayables. Une organisation peut comptabiliser ses émissions évitées et les déclarer séparément, mais ne doit jamais les déduire de son Bilan Carbone®. Cette règle méthodologique fondamentale garantit la transparence et évite toute forme de compensation arithmétique à l'échelle organisationnelle. L'ADEME rappelle dans son avis sur la neutralité carbone que chercher une neutralité arithmétique à l'échelle d'une organisation génère des biais méthodologiques et éthiques.

2. Méthodologie et mise en pratique des émissions évitées

2.1. Une méthodologie rigoureuse : le scénario de référence

Estimer les émissions évitées nécessite une approche méthodologique rigoureuse. Le principe central repose sur la comparaison entre un scénario de référence et un scénario réel. Le scénario de référence représente la situation contrefactuelle : que se serait-il passé sans la solution, l'action ou le produit bas-carbone proposé par l'organisation ? Définir ce scénario de manière crédible et traçable constitue l'étape déterminante. L'écart entre les émissions du scénario de référence et celles du scénario réel correspond aux émissions évitées. Toutes les hypothèses doivent être documentées et les sources de données fiables. Le guide Net Zero Initiative Pilier B offre un cadre méthodologique structurant pour ce calcul.

OuiACT accompagne méthodologiquement les organisations dans cette démarche : définition rigoureuse des scénarios de référence, quantification des écarts d'émissions, traçabilité des hypothèses et documentation complète. Cette rigueur méthodologique garantit la crédibilité des résultats et évite tout risque de greenwashing.

2.2. Pourquoi estimer ses émissions évitées ?

Estimer les émissions évitées permet de valoriser la contribution de l'organisation à la décarbonation globale. Pour les entreprises proposant des solutions bas-carbone, cet exercice constitue un levier de différenciation stratégique auprès des clients, investisseurs et partenaires. Il permet de démontrer la valeur climatique de l'offre commerciale et de renforcer la crédibilité de la démarche climat. Les exigences réglementaires évoluent également dans ce sens. La directive CSRD évoque les "effets positifs" des organisations sur l'environnement et encourage la transparence sur ces contributions. Calculer les émissions évitées répond ainsi à une attente croissante de reporting et de transparence, tout en valorisant les efforts de décarbonation au-delà du périmètre direct de l'organisation.

2.3. Des applications concrètes pour entreprises et collectivités

Les entreprises peuvent valoriser les émissions évitées générées par leurs produits ou services vendus. Une entreprise produisant des énergies renouvelables peut quantifier les émissions évitées par substitution à des sources fossiles chez ses clients. Une entreprise d'économie circulaire peut mesurer les réductions d'émissions liées au réemploi, à la réparation ou au recyclage de produits. Les actions d'écoconception permettent également de réduire durablement l'empreinte carbone des produits tout au long de leur cycle de vie.

Les collectivités disposent également de leviers d'action structurants. Elles peuvent valoriser les émissions évitées par leurs politiques publiques : infrastructures bas-carbone, aménagement durable, mobilité décarbonée, achats publics responsables. Dans le cadre de sa mission auprès de la Ville et de l'Agglomération de Saint-Nazaire, OuiACT a estimé les émissions évitées par la construction d'un Réseau de Chaleur et de Froid Urbain (RCiU), qui se substitue à des systèmes de chauffage individuels plus émetteurs. L'estimation a également porté sur la mutualisation d'équipements : la non-construction d'une école et d'une base nautique grâce à la mutualisation avec des infrastructures existantes permet d'éviter les émissions liées à la construction et à l'exploitation de ces bâtiments. Ce cas illustre la capacité des collectivités à valoriser l'effet de leurs décisions d'aménagement sur la décarbonation territoriale.

3. Une approche intégrée pour piloter la transition climat

3.1. Éviter les pièges de la compensation arithmétique

Le principal risque lié aux émissions évitées réside dans la tentation de les utiliser pour "neutraliser" arithmétiquement le Bilan Carbone®. Cette pratique est formellement proscrite par les référentiels méthodologiques. La compensation doit rester un levier complémentaire, mobilisé après avoir maximisé les réductions d'émissions directes et indirectes. Les exigences réglementaires, notamment la CSRD, imposent une transparence accrue sur ces sujets. Le reporting séparé des émissions induites et des émissions évitées constitue une exigence fondamentale pour garantir la crédibilité de la démarche.

3.2. Construire une stratégie climat complète et crédible

Une stratégie climat robuste articule les trois piliers de la Net Zero Initiative de manière cohérente. Le Pilier A reste prioritaire : réaliser un Bilan Carbone® complet, identifier les principaux postes émetteurs, construire un plan de transition chiffré et aligné sur les objectifs scientifiques (SBTi, Stratégie Nationale Bas-Carbone). En parallèle, le Pilier B permet de valoriser la contribution de l'organisation à la décarbonation de son écosystème : calculer les émissions évitées, documenter rigoureusement les hypothèses, communiquer de manière transparente. Cette approche intégrée repose sur la rigueur méthodologique, l'alignement avec les référentiels reconnus (Net Zero Initiative, méthode Bilan Carbone® V9, ADEME) et une vision systémique mobilisant l'ensemble de la chaîne de valeur.

OuiACT, habilité Bilan Carbone® V9 et évaluateur, garantit cette cohérence méthodologique. Nos outils propriétaires de collecte de données, notre expertise sur les scénarios de référence et notre maîtrise des référentiels climat permettent de construire une stratégie climat crédible, transparente et alignée sur les objectifs scientifiques.

Conclusion

Bilan Carbone® et émissions évitées sont deux outils complémentaires mais distincts. Le premier quantifie les émissions induites par l'organisation, le second valorise sa contribution à la décarbonation des autres. La règle fondamentale reste inchangée : jamais de soustraction, toujours un reporting séparé. Cette rigueur méthodologique évite le greenwashing et garantit la crédibilité de la démarche. OuiACT accompagne les entreprises et les collectivités sur ces deux volets pour construire une stratégie climat complète, transparente et alignée sur les objectifs scientifiques.

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1. Pourquoi engager un Bilan Carbone® dans votre établissement ?

1.1. Une obligation réglementaire encadrée

Le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est obligatoire pour les établissements publics de plus de 250 agent·es et les structures privées de plus de 500 salarié·es, avec une publication triennale sur la plateforme ADEME. La majorité des universités, grandes écoles et organismes de recherche français sont donc soumis à cette obligation, dont le non-respect expose à des sanctions financières prévues par l'article L. 229-25 du Code de l'environnement. L'articulation avec le décret tertiaire renforce ce cadre. La déclaration OPERAT impose un objectif de réduction de 40 % des consommations énergétiques d'ici 2030 pour les bâtiments de plus de 1 000 m², ce qui concerne directement le patrimoine immobilier universitaire évalué à 18 millions de m² par le MESR.

1.2. Des démarches volontaires structurantes

Au-delà de l'obligation, de nombreux établissements s'engagent dans des démarches volontaires. En plus de l’Accord de Grenoble, le label DD&RS (Développement Durable et Responsabilité Sociétale), porté par le CIRSES, structure une approche globale incluant le Bilan Carbone®. Le rapport du MESR publié en janvier 2026 formule 19 recommandations pour harmoniser les pratiques du secteur, organisées en quatre axes :

1. Élaborer un cadre méthodologique commun
2. Développer des outils adaptés
3. Définir des méthodologies pour les facteurs d'émission spécifiques
4. Structurer une gouvernance pérenne

1.3. Des bénéfices concrets pour l'établissement

Au-delà de la conformité, le Bilan Carbone® offre un levier de pilotage stratégique. Il éclaire les arbitrages budgétaires sur la rénovation énergétique, la politique de mobilité ou les achats. Il renforce la crédibilité de l'établissement auprès des étudiant·es, dont les attentes en matière de transition écologique conditionnent de plus en plus les choix d'orientation. Il facilite enfin l'accès à certains financements structurants pour les établissements engagés, comme les Contrats de Performance Énergétique (CPE) pour la rénovation du patrimoine, ou les appels à projets France 2030 (ExcellencES) qui ont accompagné plusieurs projets de transformation institutionnelle autour des enjeux écologiques.

2. Dans la pratique, quels postes prioriser et comment agir ?

2.1. Rappel méthodologique

La méthode Bilan Carbone® repose sur la quantification des émissions de gaz à effet de serre selon trois scopes définis par le GHG Protocol. Le scope 1 couvre les émissions directes (chauffage au gaz ou au fioul des bâtiments, véhicules de service). Le scope 2 concerne les émissions indirectes liées à l'énergie (électricité, réseau de chaleur). Le scope 3 regroupe l'ensemble des émissions indirectes amont et aval, de la mobilité aux achats en passant par la restauration collective. Dans l'enseignement supérieur, ce scope 3 peut représenter entre 85 et 95 % du bilan total, une proportion nettement supérieure à celle observée dans d'autres secteurs. La définition du périmètre organisationnel constitue un enjeu clé, notamment pour les structures mutualisées entre plusieurs établissements comme les unités mixtes de recherche (UMR) ou les infrastructures partagées. Le guide sectoriel en cours d'élaboration devra préciser les règles de comptabilisation applicables à ces configurations.

2.2. Une hiérarchie des postes confirmée par l'expérience

La répartition des émissions varie sensiblement d'un établissement à l'autre selon sa configuration, mais plusieurs grandes tendances se dégagent de l'expérience de terrain. À l'Université Paris 8, établissement accompagné par OuiACT, le Bilan Carbone® réalisé sur l'année 2023 identifie la mobilité comme premier poste contributeur, suivie du patrimoine immobilier, puis de la restauration collective et des achats. Cette hiérarchie, confirmée par les bilans d'universités comparables (Université de Bretagne Occidentale, Université Paul Valéry Montpellier, Université de Strasbourg), reflète une configuration fréquente, tout en restant modulable selon les spécificités locales et disciplinaires. Une école d'architecture présente des spécificités pédagogiques propres (ateliers, maquettes, voyages d'études), tandis qu'une grande école de commerce affiche une mobilité internationale étudiante particulièrement marquée.

La mobilité, premier poste à traiter

La mobilité regroupe plusieurs dimensions. Les trajets domicile-campus des étudiant·es et des personnels pèsent de manière variable selon l'accessibilité du site et les modes de transport disponibles. La mobilité internationale étudiante, concentrée sur les vols long-courriers pour les séjours à l'étranger, peut atteindre des niveaux significatifs dans certaines grandes écoles. L'ESSEC a par exemple constaté que 64 % de son empreinte carbone scope 3 provient des mobilités étudiantes internationales, et s'est engagée à réduire de 25 % ces émissions d'ici 2025. Sciences Po Lyon a quant à lui expérimenté un budget carbone prévoyant 6 tonnes d'émissions par an et par étudiant·e pour l'ensemble des mobilités du premier cycle. Les déplacements professionnels des enseignant·es-chercheur·ses, liés aux missions, colloques et terrains de recherche, complètent ce poste. Sur le plan méthodologique, la collecte nécessite la conception et le déploiement d'enquêtes adaptées, capables de capter ces trois dimensions. Le rapport du MESR recommande d'harmoniser ces méthodologies pour garantir la comparabilité des bilans entre établissements (Recommandation n°11). Côté action, les plans de mobilité développés par plusieurs universités (Paul Valéry Montpellier, Bretagne Occidentale, Université de Strasbourg) visent à réduire la part de la voiture individuelle au profit du vélo, du covoiturage et des transports en commun. La politique voyages constitue un levier rapide (suppression des vols intérieurs, plafonnement des missions). La rationalisation de la mobilité internationale s'inscrit sur un horizon plus long : privilégier les séjours longs, flécher les mobilités européennes en train.

Le patrimoine immobilier, un levier de fond

Le patrimoine immobilier universitaire concentre des bâtiments construits entre 1960 et 1990, souvent mal isolés et équipés de systèmes de chauffage au gaz ou au fioul. Les consommations énergétiques pour le chauffage, la climatisation et l'électricité représentent un levier de décarbonation de long terme. Sur le plan méthodologique, les données énergétiques sont souvent réparties entre plusieurs gestionnaires (établissement, CROUS, collectivités). Elles doivent être consolidées et peuvent être articulées avec la déclaration OPERAT, ce qui permet d'éviter une double collecte et d'assurer la cohérence des données entre obligations réglementaires. Côté action, plusieurs universités ont engagé des contrats de performance énergétique (CPE) pour financer des travaux de réhabilitation sur 10 à 20 ans, comme à l’Université Grenoble Alpes ou l’Université de Lille. Ces dispositifs permettent d'étaler l'investissement tout en garantissant les économies d'énergie par engagement contractuel du prestataire.

La restauration collective, au coeur de nombreuses problématiques

La restauration collective concentre des leviers d'action mobilisables à court terme. L'augmentation de la part de menus végétariens au-delà du minimum imposé par la loi EGalim, la lutte contre le gaspillage alimentaire et l'approvisionnement local réduisent directement l'empreinte du poste alimentation. Sur le plan méthodologique, l'alimentation en restauration collective fait l'objet d'une méthodologie spécifique développée par le CNOUS, destinée à faciliter l'évaluation de ce poste fréquemment sous-estimé (Recommandation n°16 du rapport MESR).

Numérique et recherche, des postes en croissance

Les achats scientifiques et informatiques, dont l'impact varie selon les disciplines, bénéficient d'une attention croissante : extension de la durée de vie des équipements, recours au matériel reconditionné, mutualisation des infrastructures. Leur traitement méthodologique pose une double difficulté, identifier une typologie robuste et modéliser leurs facteurs d'émission avec fiabilité (Recommandation n°12). Les laboratoires de sciences expérimentales consomment des gaz spéciaux, utilisent parfois des congélateurs à -80°C et mobilisent des équipements énergivores. Les serveurs de calcul haute performance (HPC) et l'essor de l'intelligence artificielle dans les activités de recherche accentuent la croissance du poste numérique. L'entraînement de modèles d'IA générative consomme des quantités significatives d'énergie, intensifiant les émissions liées au numérique dans les établissements pratiquant la recherche en sciences du numérique. Sur le plan méthodologique, le rapport du MESR recommande la mise en place d'un groupe de travail dédié à la modélisation de l'empreinte carbone du numérique et au cycle de vie complet de la donnée (Recommandation n°13).

3. Comment mobiliser la communauté universitaire autour de la démarche ?

Le Bilan Carbone® ne se réduit pas à un exercice de mesure. Il constitue un outil de mobilisation collective et de pilotage stratégique. Le portage politique par la présidence ou la direction générale conditionne l'accès aux données et la capacité à transformer les résultats en décisions opérationnelles. Un réseau de référent·es internes, déployé dans les composantes (UFR, départements, laboratoires), facilite la collecte de données et renforce l'appropriation de la démarche. L'exemple de l'Institut Pasteur, qui a mobilisé 70 contributeur·rices pour cartographier finement ses émissions, illustre l'efficacité de cette approche. Chez OuiACT, cet accompagnement à la gouvernance, la formation et le transfert de compétence est un élément central de nos missions. Des questionnaires et des temps de sensibilisation ciblés sont habituellement mobilisés.

La mobilisation étudiante représente une force unique du secteur. Les projets tutorés, les enquêtes terrain et les actions de sensibilisation transforment les étudiant·es en acteur·rices de la transition, tout en facilitant la collecte de données essentielles au Bilan Carbone®. De la même manière, notre expérience montre que la diffusion de questionnaire pour affiner les estimations (alimentation, déplacements, usages informatiques, etc.) et des efforts de communication autour de la mission sont les vecteurs d’un bon portage partagé.

Au-delà de cette dimension participative, plusieurs établissements font le choix d'internaliser la compétence pour garantir la pérennité de leur démarche. OuiACT a accompagné plusieurs établissements d'enseignement supérieur, dont l'Université Paris 8, l'ENSAB (École Nationale Supérieure d'Architecture de Bretagne), l'ENSA La Villette ou le groupe d'écoles Institut Agro. L'Université Paris 8 a ainsi bénéficié d'une formation dédiée, qui a permis à l'équipe projet et aux contributeurs de la collecte de réaliser et piloter leur Bilan Carbone® en autonomie.

La construction d'une trajectoire de décarbonation peut s'appuyer sur la méthode ACT Pas à Pas développée par l'ADEME et dont OuiACT s’est saisi. Plusieurs établissements, dont INRAE, le CIRAD ou l'IFREMER, ont formalisé des trajectoires chiffrées de réduction alignées avec l'objectif national de neutralité carbone en 2050, en cohérence avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Le consortium CIRSES, qui réunit douze universités et écoles, adapte actuellement cette méthode aux spécificités de l'enseignement supérieur.

Conclusion

Le Bilan Carbone® dans l'enseignement supérieur mobilise des compétences méthodologiques adaptées aux spécificités du secteur. Le cadre réglementaire et méthodologique se structure progressivement, avec la publication du rapport du MESR en janvier 2026 et l'élaboration d'un guide sectoriel dédié. OuiACT accompagne régulièrement des établissements d'enseignement supérieur dans la réalisation de leur Bilan Carbone®, en intégrant les dimensions méthodologiques, la mobilisation des parties prenantes et la construction de trajectoires de décarbonation. Les établissements qui structurent leur démarche dès maintenant bénéficient d'un avantage stratégique : conformité réglementaire, accès aux financements, crédibilité auprès des étudiant·es, de l’équipe éducative et administrative et des partenaires, et contribution concrète à la trajectoire nationale de décarbonation.

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1. Les limites inhérentes au Bilan Carbone® : incertitudes, périmètres et monocritère carbone

1.1. Les incertitudes liées aux données et aux facteurs d'émissions

Tout Bilan Carbone® repose sur la collecte de données d'activité (consommations énergétiques, kilomètres parcourus, achats de biens ou services) converties en tonnes de CO₂équivalent grâce à des facteurs d'émissions. Ces facteurs, issus de bases comme la Base Empreinte® de l'ADEME ou ecoinvent, représentent des moyennes sectorielles ou géographiques et non des mesures individuelles. Une consommation électrique, par exemple, se traduit par un facteur d'émission moyen pour le mix énergétique français, qui ne reflète pas précisément la production réelle à un instant donné. Par ailleurs, certaines données primaires peuvent manquer ou être approximatives, notamment celles provenant des fournisseurs ou relatives aux déplacements des salariés. Ces incertitudes sont documentées et quantifiables depuis la version 9 de la méthode Bilan Carbone®, qui introduit une double approche qualitative et quantitative pour estimer la marge d'erreur. OuiACT met en œuvre des outils pour structurer la collecte de données et limiter les approximations, en créant des facteurs d'émissions ad hoc lorsque les spécificités sectorielles ou les processus particuliers de l'organisation l'exigent. L'enjeu consiste donc à accepter ces marges d'incertitude tout en les rendant transparentes et exploitables pour orienter la décision.

1.2. La complexité des périmètres : scopes 1, 2 et 3

La définition du périmètre d'analyse constitue un défi méthodologique central. Les émissions sont classées en trois scopes selon le GHG Protocol. Le scope 1 désigne les émissions directes (combustion de carburant, procédés industriels), le scope 2 les émissions indirectes liées à l'énergie achetée (électricité, chaleur, vapeur), et le scope 3 toutes les autres émissions indirectes (achats, transport amont et aval, déplacements, fin de vie des produits). Ce dernier scope représente en moyenne plus de 75 % des émissions d'une organisation selon le Carbon Disclosure Project, mais il demeure le plus difficile à modéliser. Les données proviennent souvent de sources externes pouvant être incomplètes, et la dépendance aux fournisseurs rend parfois l'exhaustivité complexe. Par ailleurs, le choix du périmètre organisationnel (entreprise, filiales) ou opérationnel (projet, service, événement) influence fortement les résultats et la capacité à identifier les leviers d'action pertinents. Par exemple, intégrer les déplacements des visiteurs ou des clients au sein du périmètre d'analyse permet d'identifier des leviers d'action sur un poste souvent significatif en termes d'émissions de gaz à effet de serre. À l'inverse, certaines organisations choisissent d'exclure des postes fortement émissifs de leur Bilan Carbone® pour éviter qu'ils ne dominent visuellement l'ensemble des résultats. Cette pratique présente un risque méthodologique : elle prive l'organisation de la possibilité d'objectiver l'impact réel de ces postes et d'identifier les marges de manœuvre pour les réduire, sans pour autant négliger les autres sources d'émissions. La transparence sur les choix de périmètre constitue donc un enjeu stratégique pour garantir la crédibilité de la démarche et l'efficacité du plan d'action. Cette complexité ne doit pas freiner la démarche, mais elle exige une définition claire et documentée des frontières du système étudié.

Pour plus de détails sur le périmètre, référez-vous à l'article Périmètre du Bilan Carbone : comment dépasser l'obligation réglementaire pour décarboner efficacement ?.

1.3. Les hypothèses nécessaires : un exercice de modélisation

Réaliser un Bilan Carbone® nécessite de formuler des hypothèses pour pallier l'absence de données directes. Durée de vie des équipements, taux d'occupation des véhicules, coûts moyens à la tonne, mix énergétique des fournisseurs : autant de paramètres qui doivent être estimés pour produire un inventaire complet. La version 9 du Bilan Carbone® renforce cette exigence en précisant que chaque hypothèse doit être tracée et explicitée dans le rapport final. Chaque hypothèse formulée dans le cadre d'un Bilan Carbone® réalisé par OuiACT est justifiée et intégrée au rapport final, ce qui permet aux organisations de comprendre les choix réalisés et d'identifier les marges d'amélioration. L'important n'est pas d'atteindre une précision absolue, mais de poser un cadre transparent et reproductible qui permette de suivre l'évolution des émissions dans le temps et d'orienter les décisions stratégiques avec un niveau de confiance approprié.

1.4. Le monocritère carbone : une vision partielle des impacts environnementaux

Le Bilan Carbone® se concentre exclusivement sur les émissions de gaz à effet de serre exprimées en équivalent CO₂. Si cette focalisation permet une clarté dans l'action climat, elle ne rend pas compte de l'ensemble des impacts environnementaux d'une activité. Certaines actions bénéfiques pour le climat peuvent être défavorables pour d'autres enjeux écologiques : biodiversité, consommation d'eau, épuisement des ressources, pollution de l'air ou des sols. Par exemple, le développement de biocarburants peut réduire les émissions de GES mais exercer une pression accrue sur les sols agricoles et la biodiversité. De même, certains procédés de recyclage énergivores peuvent présenter un bilan d’émissions moins favorable qu'une production à partir de matière vierge, tout en préservant les ressources naturelles. À l'inverse, certaines actions peuvent être défavorables d'un point de vue émissions de GES mais bénéfiques sur un autre aspect : le développement d'un réseau de chaleur fera augmenter les émissions du côté des immobilisations mais permettra in fine de décarboner les consommations énergétiques des habitantes et habitants. Cette limite du monocritère carbone nécessite une approche multicritère pour éviter les transferts d'impacts et éclairer les arbitrages stratégiques de manière plus complète. OuiACT alerte systématiquement sur ces limites lors de la restitution du Bilan Carbone® et propose de compléter l'analyse par une ACV multicritère lorsque les enjeux le justifient.

2. Pourquoi ces limites ne remettent pas en cause l'utilité de la démarche

2.1. Un ordre de grandeur fiable pour orienter les décisions

Le Bilan Carbone® ne prétend pas fournir une mesure exacte au kilogramme près. Son objectif consiste à identifier les postes d'émissions prioritaires et à fournir un ordre de grandeur suffisamment robuste pour éclairer les arbitrages stratégiques. Même avec une marge d'incertitude de 20 %, une organisation peut déterminer que le scope 3 représente 80 % de son empreinte carbone, et que les achats de matières premières ou le transport constituent les leviers d'action principaux. Cette information permet de concentrer les ressources sur les postes les plus impactants plutôt que de disperser les efforts sur des sources d'émissions marginales. En revanche, la comparaison directe entre Bilans Carbone® de différentes organisations doit être maniée avec précaution. Les différences de périmètres retenus, d'hypothèses formulées, de qualité des données collectées et de facteurs d'émissions utilisés rendent ces comparaisons souvent trompeuses. Le Bilan Carbone® constitue avant tout un outil de pilotage interne, conçu pour suivre l'évolution des émissions d'une organisation dans le temps et mesurer l'efficacité de ses actions de réduction, plutôt qu'un instrument de benchmarking entre acteurs.

Pour plus d’informations sur la comparaison entre Bilans Carbone®, veuillez-vous référer à l’article Comparer des Bilans Carbone® : quelles limites ? quels usages ?

2.2. La transparence méthodologique comme gage de crédibilité

La force du Bilan Carbone® réside dans son exigence de transparence. La méthode impose de documenter les sources de données, les hypothèses retenues, les facteurs d'émissions utilisés et les marges d'incertitude associées. Depuis le 1er janvier 2025, la version 9 renforce cette dimension en rendant les Bilans Carbone® évaluables par des tiers indépendants, ce qui permet d'attester la conformité de la démarche et de renforcer la fiabilité des résultats. OuiACT est habilité à réaliser ces évaluations et à répondre aux exigences du Bilan Carbone® V9. Par ailleurs, la compatibilité de la méthode avec les cadres internationaux (GHG Protocol, ISO 14064) et les exigences réglementaires européennes (CSRD, ESRS E1) en fait un outil reconnu et largement accepté pour le reporting extra-financier.

2.3. Les incertitudes n'empêchent pas l'action

Attendre des données idéales avant d'agir reviendrait à retarder inutilement la décarbonation. Les incertitudes méthodologiques ne doivent pas constituer un frein à l'engagement climat. Une collectivité territoriale peut, par exemple, engager des actions de rénovation énergétique de ses bâtiments publics même si les données relatives aux consommations restent partielles. De même, une entreprise peut travailler avec ses principaux fournisseurs sur la réduction des émissions du scope 3 sans attendre une modélisation exhaustive de l'ensemble de sa chaîne d'approvisionnement. L'essentiel consiste à démarrer avec les données disponibles, à documenter les zones d'incertitude, et à engager une dynamique d'amélioration continue. OuiACT accompagne cette démarche itérative en identifiant dès le premier exercice les postes prioritaires à affiner et en structurant un plan de collecte progressif qui améliore la qualité des données tout en déployant les premières actions de réduction.

2.4. L'atténuation et l'adaptation : deux piliers indissociables

Le Bilan Carbone® sert prioritairement la stratégie d'atténuation, c'est-à-dire la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, l'adaptation aux impacts du changement climatique déjà engagé (sécheresses, inondations, vagues de chaleur) doit être pensée conjointement. La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC3) et le Haut Conseil pour le Climat rappellent que ces deux volets sont complémentaires et doivent s'articuler au sein d'une stratégie climat cohérente. OuiACT accompagne les organisations dans cette double dimension en réalisant des diagnostics de vulnérabilité et en construisant des plans d'adaptation intégrés à la trajectoire de décarbonation, permettant ainsi de renforcer la résilience tout en réduisant l'empreinte carbone.

Pour plus d’informations sur l’adaptation, veuillez-vous référer à la section sur notre expertise en Diagnostics de vulnérabilité

3. Dépasser les limites du Bilan Carbone® : vers une approche intégrée et multicritère

3.1. Articuler le Bilan Carbone® avec l'Analyse de Cycle de Vie (ACV)

L'Analyse de Cycle de Vie (ACV), encadrée par les normes ISO 14040 et 14044, évalue les impacts environnementaux d'un produit, d'un service ou d'un processus sur l'ensemble de son cycle de vie, de l'extraction des matières premières à la fin de vie. Contrairement au Bilan Carbone®, l'ACV adopte une approche multicritère : climat, épuisement des ressources, consommation d'eau, pollution de l'air et de l'eau, acidification, eutrophisation, impacts sur la biodiversité. Cette vision élargie permet d'identifier les transferts d'impacts et d'objectiver les arbitrages stratégiques. Par exemple, l'allongement de la durée de vie d'un équipement réduit la consommation de ressources mais peut nécessiter un entretien énergivore. Le réemploi est généralement préférable au recyclage d'un point de vue ressources, mais le recyclage peut être plus pertinent si le transport du réemploi génère des émissions élevées. L'ACV et le Bilan Carbone® sont des outils complémentaires : le premier éclaire les choix d'écoconception et de circularité, le second structure la trajectoire de décarbonation à l'échelle de l'organisation. OuiACT réalise des ACV conformes aux normes ISO et intègre une approche sectorielle pour modéliser différents scénarios et éclairer les choix stratégiques des organisations.

Pour plus d’informations sur l’adaptation, veuillez-vous référer à la section dédiée à notre expertise en ACV

3.2. Intégrer les enjeux biodiversité et ressources naturelles

Le changement climatique et l'effondrement de la biodiversité constituent deux crises écologiques interdépendantes. Si le Bilan Carbone® mesure l'impact sur le climat, il ne rend pas compte des pressions exercées sur les écosystèmes, les sols, les milieux aquatiques ou la faune et la flore. Des outils émergent pour compléter cette approche : empreinte biodiversité, Global Biodiversity Score (GBS), indicateurs d'artificialisation des sols. Ces métriques permettent d'évaluer l'impact des activités sur les écosystèmes et d'identifier des leviers d'action complémentaires aux actions climat. Par exemple, une entreprise du secteur agroalimentaire pourra analyser conjointement son empreinte carbone et son impact sur les sols et la biodiversité pour orienter ses pratiques d'approvisionnement. OuiACT accompagne les organisations dans cette approche intégrée climat-biodiversité, en articulant les démarches de mesure et en structurant des plans d'action cohérents qui évitent les arbitrages contre-productifs.

Pour plus d’informations sur notre accompagnement autour de la biodiversité, veuillez-vous référer à la section dédiée

3.3. Structurer une gouvernance de pilotage et d'amélioration continue

Dépasser les limites du Bilan Carbone® nécessite également de transformer cet exercice ponctuel en véritable outil de pilotage stratégique. Cela passe par la construction de trajectoires de décarbonation alignées sur les objectifs de l'Accord de Paris (trajectoires SBTi, compatibilité avec la SNBC), l'identification de leviers d'action chiffrés et priorisés, et la mise en place d'une gouvernance de suivi annuel. Cette logique itérative permet d'améliorer progressivement la qualité des données, de réduire les incertitudes, d'affiner les hypothèses et d'ajuster les plans d'action en fonction des résultats obtenus. OuiACT ne se limite pas à produire un inventaire de gaz à effet de serre. L'accompagnement intègre l'analyse des postes prioritaires, la construction de trajectoires crédibles, l'évaluation des leviers de réduction, et la mise en place d'une gouvernance de suivi. Les livrables produits sont compatibles avec les exigences réglementaires (rapport BEGES conforme, CSRD, ESRS E1) et les standards internationaux, ce qui facilite la communication externe et le reporting auprès des investisseurs et des parties prenantes.

Conclusion

Les limites du Bilan Carbone® (incertitudes de données, complexité des périmètres, hypothèses nécessaires, approche monocritère) sont réelles mais ne remettent pas en cause la pertinence de la méthode. Elles constituent des zones d'attention à documenter et à gérer avec rigueur plutôt que des obstacles insurmontables. Pour aller plus loin, l'articulation avec l'Analyse de Cycle de Vie permet d'adopter une vision multicritère et d'éviter les transferts d'impacts, tandis que l'intégration de l'adaptation renforce la résilience des organisations face aux impacts physiques du changement climatique. Avec une méthodologie transparente, une collecte de données structurée et un accompagnement expert, le Bilan Carbone® reste l'outil de référence pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre, identifier les leviers d'action prioritaires et structurer une trajectoire de décarbonation crédible. Dans un contexte d'urgence climatique et de renforcement des exigences réglementaires, OuiACT vous accompagne pour mesurer, documenter et piloter vos émissions, et en faire un facteur clé de résilience et de compétitivité pour vos entreprises et collectivités territoriales.

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1. Qui est concerné et comment s'est déroulée la première année d'obligation ?

1.1. Le périmètre des collectivités concernées

L'article 191 de la loi de finances pour 2024 instaure une obligation nouvelle pour les collectivités territoriales : présenter une annexe intitulée "Impact du budget pour la transition écologique" au compte administratif ou au compte financier unique. Sont concernées l'ensemble des collectivités de plus de 3 500 habitants mais aussi établissements publics locaux et opérateurs de l’État.

Le décret d'application du 16 juillet 2024 précise les modalités de mise en œuvre. Pour l'exercice 2024, seules les collectivités appliquant le référentiel budgétaire et comptable M57 étaient tenues de réaliser l'annexe. À partir de 2025, l'obligation s'étend aux budgets en nomenclature M4, y compris les activités industrielles et commerciales. L'annexe doit être produite pour le budget principal ainsi que pour l'ensemble des budgets annexes.

Cette annexe s'inscrit dans le prolongement de la démarche de budgétisation verte engagée par l'État depuis 2020 et expérimentée par plusieurs dizaines de collectivités volontaires depuis. Elle vise à mesurer l'effort d'investissement consenti en faveur de la transition écologique et à valoriser les choix budgétaires favorables à l'environnement.

1.2. Premier bilan : des pratiques hétérogènes mais un engagement réel

Dans sa note de conjoncture sur les finances locales publiée en septembre 2025, La Banque Postale a dressé un premier état des lieux de la réalisation de l'annexe environnementale . L'analyse porte sur un échantillon représentatif : 15 régions et collectivités territoriales uniques (CTU), 87 départements, 110 communes d'au moins 50 000 habitants et 34 EPCI d'au moins 200 000 habitants.

Le principal constat est la grande diversité observée dans la mise en œuvre de l'annexe. Si la plupart des collectivités ont respecté l'obligation, l'ampleur de l'exercice varie considérablement. Parmi les régions, quatre ont analysé plus de 80 % de leurs dépenses d'investissement, tandis que quatre autres n'en ont étudié que moins de 10 %, l'écart tenant principalement à la prise en compte ou non des subventions versées. Pour les départements, le périmètre analysé varie entre 19 % et 100 % des dépenses d'investissement, avec une moyenne de 61 % .

Les résultats obtenus révèlent également une forte hétérogénéité. En moyenne, 46 % des dépenses analysées par les régions ont été considérées comme favorables à l'environnement, 10 % comme défavorables, 28 % neutres et 16 % non cotées. Pour les départements, ces proportions sont respectivement de 24 %, 14 %, 47 % et 15 %. Le bloc communal fait figure de meilleur élève avec près de 35 % des dépenses communales et plus de 40 % des dépenses intercommunales classées comme favorables, contre seulement 6 % à 12 % de dépenses défavorables. Toutefois, ces moyennes cachent de très fortes disparités entre collectivités.

Ces écarts importants s'expliquent par plusieurs facteurs. Selon Luc Alain Vervisch, directeur des études et de la recherche de La Banque Postale, "le traitement technique a été difficile". Les collectivités ont rencontré des problématiques de ressources humaines, d'outils logiciels inadaptés et de temps d'appropriation méthodologique. Ces difficultés de classement ont conduit à des interprétations variables d'une collectivité à l'autre. Par ailleurs, les textes d'application étant sortis au cours de l'exercice 2024, de nombreuses collectivités ayant déjà travaillé sur un budget vert ont dû revoir leur méthode pour respecter le cadre réglementaire. Enfin, le contexte budgétaire contraint a conduit les collectivités à arbitrer différemment les ressources consacrées à cet exercice, ce qui a également accentué l'hétérogénéité des pratiques.

1.3. Les enseignements de cette première édition

Cette première année a constitué une phase d'apprentissage nécessaire pour l'ensemble des acteurs concernés. Les retours d'expérience convergent vers plusieurs constats partagés. Le premier concerne la nécessité d'harmoniser les pratiques de cotation entre collectivités. Si l'exercice repose sur une auto-évaluation déclarative, il requiert un cadre méthodologique commun pour garantir la cohérence et la comparabilité des résultats dans le temps.

Le deuxième enseignement porte sur l'importance d'un accompagnement renforcé. Comme le souligne I4CE dans son billet d'analyse de novembre 2025, "pour pouvoir être réellement utilisées comme outil de pilotage national, les annexes vertes devront être fiabilisées". Cela justifie la mise en place d'un soutien méthodologique auprès des collectivités, conduit par leurs réseaux experts et les services de l'État, et d'un travail approfondi d'harmonisation des données saisies.

Enfin, cette première édition révèle une opportunité majeure : l'annexe environnementale peut devenir un outil de dialogue de gestion transversal au sein de la collectivité. Au-delà de la contrainte réglementaire, l'exercice permet d'engager une discussion autour des enjeux environnementaux dans l'élaboration et l'exécution budgétaire, entre services financiers, services opérationnels, direction générale et élus. C'est ce passage de l'obligation au pilotage stratégique qui constitue l'enjeu des prochaines années.

2. Intégrer progressivement les six axes d'analyse d'ici 2028 : mode d'emploi

2.1. Le calendrier de montée en charge

La réglementation prévoit une mise en œuvre progressive de l'annexe environnementale entre 2024 et 2028, afin de permettre aux collectivités de monter en compétence et d'adapter leurs processus internes.

À partir de 2026, sur le CFU25 l'obligation s'étoffe. L'axe 6 relatif à la préservation de la biodiversité et à la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles ainsi que la restauration des milieux naturels s'ajoutent à l'analyse. Surtout, le périmètre s'élargit : l'ensemble des dépenses réelles d'investissement, tous comptes confondus, doivent désormais être cotées selon ces deux axes. Cette extension implique un effort méthodologique et organisationnel accru pour les services.

Enfin, l'horizon 2028 marque l'aboutissement du dispositif. À cette date, les quatre axes restants devront être intégrés : l'axe 2 (adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels), l'axe 3 (gestion des ressources en eau), l'axe 4 (transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques) et l'axe 5 (prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols). En 2028, l'annexe offrira ainsi une vision complète de l'impact environnemental de l'ensemble des investissements publics locaux.

2.2. Les six axes de la taxonomie européenne expliqués

L'annexe environnementale s'appuie sur la taxonomie verte européenne, adoptée en 2020, qui classifie les activités selon leur effet favorable ou défavorable sur l'environnement . Cette taxonomie structure l'analyse autour de six objectifs environnementaux.

L'axe 1, consacré à l'atténuation du changement climatique, évalue les dépenses qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre ou à développer des solutions bas carbone : rénovation énergétique des bâtiments, mobilités décarbonées, énergies renouvelables, efficacité énergétique.

L'axe 2 porte sur l'adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels. Il concerne les investissements visant à renforcer la résilience des territoires face aux impacts du réchauffement : lutte contre les îlots de chaleur, gestion des eaux pluviales, prévention des inondations, protection contre les risques naturels.

L'axe 3 traite de la gestion durable des ressources en eau : préservation de la qualité des masses d'eau, optimisation de la distribution, économies d'eau, assainissement.

L'axe 4 concerne la transition vers une économie circulaire : réemploi, réparation, recyclage, lutte contre l'obsolescence programmée, gestion des déchets, prévention des risques technologiques.

L'axe 5 vise la prévention et le contrôle des pollutions de l'air et des sols : réduction des émissions polluantes, dépollution des sites, limitation des nuisances.

Enfin, l'axe 6 porte sur la préservation de la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles ainsi que la restauration des milieux naturels : restauration écologique, espaces verts, corridors écologiques, protection des milieux.

Pour chaque axe, les dépenses sont classées selon trois catégories : favorables (impact positif sur l'environnement), défavorables (impact négatif) ou neutres (sans effet notable). Une catégorie "non coté" permet également d'identifier les dépenses pour lesquelles l'analyse n'a pas été réalisée, par manque de données ou d'information.

2.3. Les ressources méthodologiques disponibles

Face à la complexité de l'exercice, les collectivités disposent de ressources méthodologiques élaborées par l'État, les associations d'élus et les organismes experts. Le ministère de la Transition écologique met à disposition sur le site collectivites-locales.gouv.fr l'ensemble des outils nécessaires : maquette de l'annexe, masque de saisie dans l'outil TotEM, outil d'aide à la conception sous format tableur pour les budgets M57, et une foire aux questions régulièrement actualisée .

Pour l'axe 1 relatif à l'atténuation, le guide méthodologique élaboré par I4CE constitue la référence. Développé en co-construction avec plusieurs dizaines de collectivités volontaires, il propose une méthode détaillée de cotation par secteur d'activité (bâtiments, mobilité, énergie, urbanisme) ainsi que des tableurs de calcul. Pour l'axe 2 sur l'adaptation, I4CE a également publié un guide de cotation, actuellement révisé par le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) qui publiera cette version simplifiée en même temps que les autres axes courant de l’année 2026.

Sur l'axe 6 biodiversité le CDC Biodiversité, filiale de la Caisse des Dépôts, a élaboré en 2021, en partenariat avec l’I4CE, Régions de France, l'Office français de la biodiversité (OFB) et quatre Régions (Grand Est, Bretagne, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine), une première méthodologie de cotation des dépenses fondée sur les facteurs de pression sur la biodiversité au sens de l'IPBES : changements d'usage des sols, surexploitation des ressources, changement climatique, pollutions et espèces exotiques envahissantes. Ce travail a été repris et simplifié par le CGDD pour être adaptable à toutes les strates de collectivités. Le nouveau guide méthodologique, mis à disposition en 2025, accompagne la généralisation de la cotation de l'axe 6 à l'ensemble des dépenses réelles d'investissement à compter de l'exercice 2025, pour les budgets en instructions M57 et M4.

Les guides relatifs aux axes 3, 4 et 5 sont en cours d'élaboration et devraient être publiés courant 2026 par le même acteur. Ces ressources visent à garantir une harmonisation des pratiques de cotation et à limiter les écarts d'interprétation entre collectivités. Elles constituent un socle commun indispensable pour faire de l'annexe un outil de pilotage fiable et comparable dans le temps.

3. Mobiliser les services et les élus : les bonnes pratiques opérationnelles

3.1. Former et sensibiliser pour créer une culture commune

La réussite de l'annexe environnementale repose d'abord sur l'appropriation collective de l'exercice. Cela passe par un investissement en formation, à destination des élus comme des agents. Le portage politique est indispensable pour inscrire la démarche dans la durée et lui donner une légitimité transversale. Les élus, en particulier celles et ceux en charge des finances, de l'environnement et de la transition écologique, doivent comprendre les enjeux méthodologiques, les résultats obtenus et les leviers d'action identifiés.

Des restitutions pédagogiques en conseil municipal ou communautaire permettent de présenter l'annexe, d'expliciter les choix de cotation et de valoriser les dépenses favorables à l'environnement. Ces moments de présentation constituent également une opportunité de débat sur les arbitrages budgétaires à venir et sur la cohérence entre les investissements réalisés et les objectifs climatiques et environnementaux de la collectivité.

Du côté des agents, la formation doit être ciblée et adaptée aux besoins de chaque service. Les services financiers, en première ligne pour produire l'annexe, nécessitent une montée en compétence sur les méthodologies de cotation, l'utilisation des outils et la coordination avec les services opérationnels. Le co-pilotage de la démarche par un binôme finances/environnement (chargé de mission transition écologique ou développement durable) facilite cette coordination et garantit une double expertise technique et financière. Les services métiers (urbanisme, bâtiments, mobilité, espaces verts, gestion des déchets, voirie) doivent quant à eux être sensibilisés aux thématiques environnementales qui les concernent et aux critères d'évaluation de leurs dépenses.

Des ateliers transversaux réunissant l'ensemble des services concernés permettent de créer un socle de compréhension partagé et de faciliter le dialogue entre directions. Ces sessions de travail favorisent l'émergence d'une culture commune autour de la transition écologique et renforcent la cohérence des cotations.

3.2. Organiser la remontée d'information et le classement des dépenses

La cotation des dépenses nécessite de faire remonter des informations extracomptables, c'est-à-dire des données qualitatives sur la nature précise des investissements réalisés. Or, cette information n'est pas toujours directement disponible dans les systèmes d'information financiers. Il est donc indispensable d'adapter le processus de remontée d'information au mode de fonctionnement interne de la collectivité.

Un groupe de travail dédié, réunissant les services financiers, les services opérationnels et la direction générale, peut être mis en place pour coordonner l'exercice. Ce groupe a pour mission d'identifier les dépenses à coter, de définir les modalités de collecte d'information, de valider les choix méthodologiques et d'assurer la traçabilité des décisions prises.

Une approche pragmatique consiste à prioriser les dépenses en commençant par les montants les plus importants. La méthodologie recommande d'analyser au moins 85 % du budget d'investissement, ce qui peut être atteint en cotant seulement 15 à 20 % des lignes de dépenses les plus significatives. L'application d'un seuil d'analyse permet ainsi de réduire considérablement le temps de travail tout en garantissant une vision représentative de l'impact environnemental des investissements. Les dépenses de faible montant ou celles pour lesquelles l'information est difficilement accessible peuvent être classées en "non coté" sans remettre en cause la qualité de l'annexe.

De plus, plutôt que de coter ligne comptable par ligne comptable, il est recommandé d'agréger les dépenses à une maille supérieure : par opération par exemple. Cette approche par regroupement simplifie considérablement le travail de cotation tout en permettant une analyse cohérente de l'impact environnemental des investissements.

3.3. Mettre en place un dispositif progressif et itératif

L'appropriation de l'annexe environnementale ne se fait pas en une année. Il est recommandé d'adopter une démarche progressive, en phase avec la sortie des méthodologies et l'extension du périmètre d'analyse. Dès la publication des guides de cotation, les collectivités peuvent tester les outils, expérimenter sur quelques lignes budgétaires et identifier les difficultés rencontrées.

La communication des résultats aux directions et services concernés est essentielle pour favoriser l'appropriation collective. Les restitutions internes permettent de valoriser les choix d'investissement favorables à l'environnement, d'identifier les postes de dépenses défavorables et de questionner les marges de manœuvre pour orienter les futures programmations.

Le suivi pluriannuel des résultats est indispensable pour mesurer les évolutions et ajuster les stratégies d'investissement. Comme le souligne I4CE, "le mérite principal des annexes vertes est dans la comparaison interannuelle des résultats, collectivité par collectivité". C'est en suivant l'évolution du ratio dépenses favorables / dépenses défavorables que les collectivités pourront évaluer leur trajectoire environnementale.

Enfin, les collectivités les plus avancées peuvent choisir d'aller au-delà de l'obligation réglementaire en intégrant l'évaluation environnementale dès la construction du budget primitif, et non uniquement a posteriori sur le compte administratif. Cette démarche prospective, bien que facultative, permet d'anticiper l'impact des choix budgétaires, de nourrir le débat d'orientation budgétaire et de transformer l'annexe en véritable outil d'arbitrage.

3.4. L'exemple des collectivités accompagnées : retour d'expérience

Plusieurs collectivités ont fait le choix de se faire accompagner pour réussir la mise en œuvre de l'annexe environnementale et du budget vert. C'est notamment le cas de collectivités de taille intermédiaire, entre 10 000 et 15 000 habitants, qui ont bénéficié d'un appui méthodologique sur plusieurs années. Ces accompagnements visent à la fois à rendre les équipes opérationnelles sur les aspects techniques (cadrage du périmètre, formation à l'utilisation des outils, cotation ligne à ligne) et à renforcer le portage politique du sujet auprès des élus.

Ces retours d'expérience montrent que la réussite de l'exercice repose sur plusieurs facteurs clés : l'implication de la direction générale, la transversalité entre services, la formation continue des agents, et l'intégration progressive de l'évaluation environnementale dans les processus de décision budgétaire. Les collectivités qui ont investi du temps et des moyens dans cette démarche disposent aujourd'hui d'un outil de pilotage leur permettant d'éclairer leurs arbitrages et d'objectiver leur engagement en faveur de la transition écologique.

Conclusion : De l'obligation réglementaire à l'outil d'arbitrage stratégique

L'annexe environnementale, au-delà de l'obligation réglementaire, constitue une opportunité pour les collectivités de transformer leur approche budgétaire. En révélant l'impact environnemental des investissements publics, elle offre une grille de lecture nouvelle des choix politiques et permet d'objectiver les efforts consentis en faveur de la transition écologique.

Cette annexe peut également servir de point de départ pour élargir la démarche vers un budget vert complet, intégrant non seulement les dépenses d'investissement mais aussi les dépenses de fonctionnement. Utilisée comme outil d'arbitrage budgétaire et de programmation pluriannuelle des investissements, elle permet d'articuler stratégie environnementale et ressources financières.

Les collectivités qui souhaitent aller plus loin peuvent s'appuyer sur l'annexe pour aligner leur plan pluriannuel d'investissement avec leurs objectifs environnementaux, en cohérence avec leurs plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et leurs trajectoires de décarbonation. L'enjeu, comme le rappelle I4CE, est de "dépasser le stade du reporting" et d'intégrer la démarches dans des réflexions et pratiques transversales de la collectivité.

OuiACT accompagne régulièrement des collectivités dans cette démarche : cadrage méthodologique, formation des services, outillage de la cotation, restitution aux instances politiques. Ces missions visent à faire de l'annexe environnementale un levier opérationnel au service d'une stratégie environnementale ambitieuse et crédible.

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‍1. Pourquoi comptabiliser les émissions de la compétence Eau et Assainissement dans votre Bilan Carbone ?

1.1. Une obligation réglementaire pour certaines collectivités

L'article L.229-25 du code de l'environnement impose aux collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser un bilan d'émissions de gaz à effet de serre tous les trois ans. Cette obligation concerne notamment les métropoles, les EPCI et les communautés d'agglomération qui, selon le Code général des collectivités territoriales, doivent légalement exercer la compétence eau et assainissement.

La collectivité se doit d'intégrer à son Bilan Carbone les émissions liées à cette compétence uniquement si celle-ci n'a pas été transférée à une autre organisation, comme un syndicat intercommunal. Dans ce cas, c'est donc la structure à qui la compétence a été transférée qui doit en comptabiliser les émissions dans son propre bilan, si elle est soumise à l'obligation réglementaire.

Les syndicats de gestion de l'eau, bien que souvent non soumis à l'obligation réglementaire du fait de leur taille, peuvent réaliser volontairement un Bilan Carbone pour piloter leur trajectoire de décarbonation et répondre aux attentes croissantes de leurs collectivités membres. Le périmètre réglementaire inclut les émissions directes (scope 1), les émissions indirectes associées à l'énergie (scope 2), ainsi que certaines émissions du scope 3, notamment celles liées aux infrastructures et aux procédés de traitement.

1.2. Des émissions significatives aux multiples sources

Le secteur de l'eau et de l'assainissement génère des émissions de gaz à effet de serre à chaque étape du cycle de l'eau.

Les émissions se répartissent ensuite en plusieurs catégories. Les émissions directes (scope 1), incluent les émissions provenant des processus biologiques de traitement des eaux usées : les stations d'épuration biologiques libèrent différents gaz à effet de serre dont les pouvoirs de réchauffement global sont bien supérieurs à celui du dioxyde de carbone. Ces processus de traitement des eaux sont responsables de la grande majorité des émissions liées au traitement de l’eau. Les émissions indirectes (scope 2) associées à l'énergie, concernent principalement la consommation d'électricité nécessaire au pompage, au traitement et au transport de l'eau et des eaux usées. Enfin, les autres émissions indirectes (scope 3) prennent notamment en compte les émissions immobilisées liées aux infrastructures et canalisations, poste particulièrement important dans ce secteur

Qu'est-ce que les émissions immobilisées ?

Les émissions immobilisées, également appelées carbone incorporé ou carbone gris, correspondent aux émissions de gaz à effet de serre liées à la fabrication, au transport, à la construction et à la fin de vie des infrastructures et des équipements. Dans le secteur de l'eau et de l'assainissement, ces émissions sont particulièrement importantes en raison de la dimension des infrastructures : canalisations, stations de pompage, réservoirs, stations d'épuration. Les émissions immobilisées sont comptabilisées dans le poste des Immobilisations. Leur prise en compte permet d'orienter les choix vers des matériaux et des procédés moins émetteurs, et de privilégier l'allongement de la durée de vie des infrastructures existantes.

Par exemple, les canalisations ont différents facteurs d’émissions associés, selon le diamètre et le matériau : une canalisation en fonte émet entre 30 et 100 kgCO2e par mètre linéaire de canalisation, tandis qu’une canalisation en PEHD émet entre 125 et 250 kgCO2e par mètre linéaire de canalisation.

Les principales sources d'émissions du service d'eau potable proviennent ensuite du captage et du pompage, qui nécessitent une consommation importante d'énergie électrique, particulièrement lorsque les ressources sont profondes ou éloignées des zones de consommation.

Le traitement et la potabilisation de l'eau génèrent également des émissions significatives, liées à la consommation d'énergie et à l'utilisation de réactifs chimiques tels que le chlore, les coagulants ou les floculants. Le transport et la distribution de l'eau potable via le réseau mobilisent des stations de pompage et de surpression, dont l'empreinte carbone dépend directement de l'état du réseau. Les fuites d'eau, qui peuvent représenter jusqu'à 20 à 30 % de l'eau produite dans certains réseaux vieillissants, entraînent un gaspillage énergétique important .

La méthodologie développée par l'ASTEE en 2024 détaille à la fois une méthodologie de calcul et des facteurs d'émissions et des indicateurs permettant d'affiner la comptabilisation de ces différents postes. Elle donne aussi des clés sur le périmètre et les différentes émissions à prendre en compte selon les phases de traitement spécifique au territoire.

1.3. Un impératif de décarbonation aligné sur la Stratégie nationale bas-carbone

À la suite de ce calcul des émissions, il est aussi nécessaire de prendre en compte cette compétence dans le plan de transition mis en place par la collectivité.

Dans sa version 3, actuellement en cours de finalisation, la SNBC vise une réduction drastique des émissions pour atteindre la neutralité carbone en 2050 pour l'ensemble des secteurs d'activité. Les services d'eau et d'assainissement, en tant que services publics essentiels, doivent contribuer à cet effort collectif.

Réduire à zéro les émissions de ces services n'est toutefois pas envisageable : le traitement de l'eau potable et des eaux usées demeure indispensable pour garantir la santé publique et la protection de l'environnement. Les infrastructures nécessaires à ces services sont lourdes et leur renouvellement génère des émissions incompressibles. L'enjeu consiste donc à définir une trajectoire de décarbonation réaliste et ambitieuse, appuyée sur une comptabilisation rigoureuse et des leviers d'action structurants.

2. Trois calculs distincts pour trois types d'eau

Dans son approche méthodologique, OuiACT a développé une segmentation en trois méthodes de calcul distinctes pour la compétence eau et assainissement : une pour les eaux usées, une pour l'eau potable et une pour les eaux pluviales. Cette distinction, mise en œuvre lors des accompagnements de collectivités, permet de rendre plus lisibles les résultats auprès des services techniques et des instances décisionnaires. Elle facilite l'identification des postes d'émissions prioritaires et l'élaboration de leviers d'action ciblés par type d'eau.

2.1. Eau potable : de la ressource au robinet

Les émissions de l'eau potable couvrent l'ensemble de la chaîne, du captage de la ressource jusqu'à la distribution au robinet. Les canalisations du réseau d'eau potable constituent une source d'émissions immobilisées importante, liées à la fabrication, au transport et à la pose des infrastructures. Ces émissions, comptabilisées dans le scope 3 réglementaire, représentent un poste significatif du bilan global. À la marge, on trouve aussi des émissions liées à l’achat de chlore ou d’autres produits chimiques et l’énergie consommée permettant la potabilisation de l’eau.

2.2. Eaux usées : collecte et épuration

Des gaz à effet de serre sont émis tout au long de la collecte et du traitement des eaux usées, de par l’acheminement des eaux jusque la station d’épuration, et le traitement des eaux puis des boues.

La collecte des eaux usées repose sur des pompes de relevage et des stations de pompage dont la consommation électrique peut être significative, notamment en zone de relief ou dans les réseaux sous pression. Le traitement en station d'épuration consomme de grandes quantités d'électricité pour l'aération des bassins et le brassage des effluents.

Au delà de la collecte des effluents, l’acheminement des eaux usées vers les stations d'épuration sont aussi comptabilisée avec les canalisations du réseau d'assainissement, au même titre que celles de l'eau potable, représentent une source d'émissions immobilisées importante, en particulier lors des phases de renouvellement ou d'extension du réseau.

De plus, les émissions directes liées au traitement des eaux sont souvent le premier poste d'émission.En effet, les processus biologiques de traitement génèrent du protoxyde d'azote (N2O) et du méthane (CH4), émis lors de la dégradation de la matière organique dans les bassins d'aération et les digesteurs anaérobies des stations d'épuration biologiques. Ces gaz aux pouvoirs de réchauffement global élevé représentent une part significative du bilan carbone des eaux usées.

La gestion des boues issues de l'épuration constitue un autre poste d'émissions, lié au transport, au traitement et à la valorisation ou à l'élimination de ces sous-produits. Selon les filières retenues, l'empreinte carbone peut varier fortement. Les données disponibles indiquent que l'incinération des boues génère environ 1,48 tonne CO2 équivalent par tonne de matière sèche, tandis que le compostage émet environ 10 kg CO2e par tonne de boues fraîches. L'épandage direct, bien que plus simple, présente également des émissions spécifiques liées aux procédés biologiques du sol.

2.3. Eaux pluviales : une gestion souvent sous-estimée

Les principales sources d'émissions liées aux eaux pluviales proviennent du pompage et de la gestion des bassins de rétention, qui nécessitent des équipements électriques pour évacuer les eaux en cas de saturation. Bien que le poids carbone de la gestion des eaux pluviales soit souvent moindre que celui de l'eau potable ou des eaux usées, il ne doit pas être négligé dans une approche globale de décarbonation et d’adaptation au changement climatique.

En effet, l’impact de la gestion des eaux pluviales est fréquemment minimisé, alors qu'il représente un enjeu croissant dans le contexte de l'intensification des épisodes pluvieux. Les canalisations et les infrastructures de collecte des eaux pluviales, telles que les avaloirs, les canalisations et les ouvrages de stockage, génèrent certes des émissions immobilisées lors de leur construction et de leur entretien ; mais il s’agit d’un aspect majeur dans l’adaptation d’un territoire au changement climatique.

3. Quels leviers pour réduire les émissions de vos services d'eau ?

3.1. Privilégier la sobriété et allonger la durée de vie des infrastructures

La démarche Éviter, Réduire, Compenser (ERC), conseillée par les différentes méthodologies et guides sectoriels de l'ASTEE, place la sobriété en premier levier d'action. La sensibilisation des usagers et usagères à la réduction de leur consommation d'eau constitue un levier indirect mais efficace : moins d'eau consommée signifie moins d'eau à pomper, traiter et transporter, donc moins d'énergie mobilisée et moins d'émissions générées. Des actions concrètes peuvent aussi être mises en place, comme l’installation de kits hydro-économes, ou l’installation de récupérateurs d’eau de pluie sur les bâtiments. Ces actions peuvent être mis en place à l’échelle individuelle, mais aussi à l’échelle d’une collectivité, qui peut par exemple subventionner certains dispositifs permettant l’économie et la réutilisation de l’eau.

En action plus spécifiquement liée à la compétence de traitement des eaux, la maintenance préventive des infrastructures permet de prolonger leur durée de vie et de retarder leur remplacement, limitant ainsi les émissions immobilisées. Le réemploi et le recyclage des matériaux issus des chantiers de renouvellement des réseaux, notamment les fontes et les aciers, contribuent également à la réduction de l'empreinte carbone. Le dimensionnement adapté des infrastructures, lors de la conception de nouvelles installations ou de la réhabilitation d'ouvrages existants, évite aussi le surdimensionnement générateur de gaspillages énergétiques et d'émissions immobilisées inutiles.

3.2. Réduire les pertes et optimiser les processus

La lutte contre les fuites sur le réseau d'eau potable représente un double enjeu : économie de la ressource en eau et réduction de la consommation d'énergie liée au pompage et au traitement d'une eau qui ne parvient jamais aux usagers et usagères. Des programmes de détection et de réparation des fuites, couplés au renouvellement ciblé des canalisations vétustes, permettent de réduire durablement les pertes.

L'optimisation du pilotage des stations d'épuration, via des systèmes de régulation automatisée et de supervision en temps réel, permet d'ajuster les phases d'aération et les temps de séjour des effluents en fonction de la charge réelle. Cette optimisation réduit la consommation d'électricité et limite les émissions de protoxyde d'azote.

3.3. Optimiser la performance énergétique

L'amélioration de la performance énergétique des équipements constitue un levier structurant de décarbonation des services d'eau et d'assainissement. Le remplacement des pompes et des moteurs par des équipements plus performants permet de réduire significativement la consommation d'électricité. Les variateurs de vitesse, qui adaptent la puissance des pompes aux besoins réels, offrent des gains énergétiques importants.

La récupération d'énergie sur les installations constitue un levier prometteur. La valorisation du biogaz produit par les stations d'épuration permet de produire de l'électricité ou de la chaleur pour les besoins du site. Plusieurs stations d'épuration ont atteint l'autosuffisance énergétique, voire un bilan énergétique positif. La station d'épuration de Marselisborg à Aarhus au Danemark produit ainsi, en moyenne, 100 % de plus d'énergie que nécessaire pour traiter les eaux usées de ses 200 000 habitants. Entre 2016 et 2021, cette station a couvert l'intégralité du cycle de l'eau, incluant la production d'eau potable et le traitement des eaux usées, uniquement grâce à la valorisation du biogaz issu des boues, sans apport extérieur de déchets organiques.

L'installation de turbines hydroélectriques sur les réseaux d'eau potable permet de récupérer l'énergie liée à la pression de l'eau, notamment dans les zones montagneuses.

Le verdissement du mix énergétique, via des contrats d'électricité verte garantie d'origine ou l'autoconsommation solaire sur les toitures des stations d'épuration et des réservoirs, permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d'électricité.

3.4. Mesurer pour mieux piloter

Le suivi d'indicateurs de performance carbone, tels que la consommation d'énergie par mètre cube d'eau traitée ou les émissions par abonné et abonnée, permet d'objectiver les progrès réalisés et d'identifier les marges de progression. La comparaison avec des benchmarks sectoriels, fournis notamment par l'IWA ou l'ASTEE, offre des repères pour évaluer la performance relative du service. L’ASTEE estime par exemple qu’un mètre cube d’eau potable distribué émet 290 gCO2e (amortissements compris) ; tandis qu’un mètre cube d’eau traité 420 gCO2e (amortissement compris).

La définition d'une trajectoire pluriannuelle de décarbonation, intégrée au plan d'actions du Bilan Carbone ou au plan climat-air-énergie territorial, structure la démarche de réduction des émissions et engage l'ensemble des parties prenantes dans une dynamique d'amélioration continue.

Conclusion

La compétence eau et assainissement constitue un levier structurant de la décarbonation des collectivités territoriales. L'approche par trois calculs distincts, développée par OuiACT pour les eaux usées, l'eau potable et les eaux pluviales, permet d'affiner le diagnostic et d'identifier des leviers d'action ciblés. OuiACT a déjà réalisé de nombreux Bilans Carbone de communautés d'agglomération, incluant la comptabilisation rigoureuse des émissions de la compétence eau et assainissement. Plusieurs collectivités telles que Clisson Sèvre et Maine Agglomération, Val d'Yerres Val de Seine ou Le Cotentin ont bénéficié de cet accompagnement méthodologique.

Au-delà de l'obligation réglementaire, la maîtrise de l'empreinte carbone des services d'eau s'inscrit dans une démarche plus large articulée avec les plans climat-air-énergie territoriaux et les budgets verts. L'adaptation au changement climatique constitue un enjeu croissant : le stress hydrique menace l'approvisionnement en eau potable, tandis que l'intensification des épisodes pluvieux exige un dimensionnement adapté des canalisations et des ouvrages de gestion des eaux pluviales pour éviter les inondations. Des leviers majeurs d'adaptation existent et doivent être intégrées dans les plans d'action des collectivités, en articulation étroite avec leurs trajectoires de décarbonation.

1. La Circular Footprint Formula : cadre méthodologique européen

1.1. Une méthodologie intégrée au Product Environmental Footprint

La CFF a été développée par la Commission européenne dans le cadre du Product Environmental Footprint (PEF), méthodologie harmonisée destinée à mesurer l'empreinte environnementale des produits. Publié initialement en 2013 puis mise à jour en 2021, cette méthodologie vise à standardiser la quantification des ressources utilisées et des émissions associées. Elle couvre ainsi le contenu recyclé, la recyclabilité des produits, leur élimination et leur valorisation énergétique.

Contrairement aux approches classiques d'analyse de cycle de vie (ACV) qui appliquent des règles d'allocation simplifiées, la CFF introduit un mécanisme d'allocation dynamique reflétant l'état du marché des matériaux recyclés.

1.2. Trois composantes complémentaires : matière, énergie, élimination

La formule se structure en trois termes principaux qui couvrent l’ensemble du cycle de vie des produits :

La composante Matière permet de modéliser les impacts liés à l'approvisionnement en matières premières, qu'elles soient vierges ou recyclées, tout en évaluant les bénéfices environnementaux associés au recyclage en fin de vie. La composante Énergie prend en compte la valorisation énergétique des déchets, notamment à travers des processus tels que l'incinération ou la récupération d'énergie. Enfin, la composante Élimination comptabilise les impacts résiduels liés à l'élimination finale des déchets qui ne peuvent être ni recyclés ni valorisés.

2. Comprendre les paramètres clés de la formule

2.1. Le facteur d'allocation A : refléter les dynamiques de marché

Le coefficient A représente la part des impacts et crédits environnementaux allouée à l'utilisateur de matière recyclée, la part complémentaire (1 - A) revenant au fournisseur. Sa valeur est fixée pour chaque matériau en fonction de l'équilibre entre offre et demande sur le marché européen.

• A < 0,5 : offre limitée et forte demande → priorité à la recyclabilité en fin de vie.
• A > 0,5 : offre abondante et faible demande → priorité à l’incorporation de contenu recyclé.

Ce mécanisme vise à orienter les efforts là où ils sont les plus efficaces du point de vue environnemental.

2.2. Les rapports de qualité

La CFF intègre également deux ratios qui corrigent les impacts en cas de perte de qualité :

• Qsin/Qp : qualité de la matière recyclée en entrée par rapport à la matière vierge ;
• Qsout/Qp : qualité de la matière recyclée en sortie par rapport à la matière qu’il substitue.

Pour la plupart des matériaux, ces rapports sont généralement égaux à 1, la qualité étant considérée comme équivalente.

2.3. Les proportions

Enfin, trois facteurs R structurent la formule.

• R1 : proportion de matière recyclée incorporée en entrée,
• R2 : taux de matière effectivement recyclée en fin de vie du produit
• R3 : part valorisée énergetiquement.

À défaut de données spécifiques à l’entreprise, des valeurs par défaut sont proposées par la méthodologie PEF.

3. Application : cas d'un produit industriel en aluminium

3.1. Contexte de l'étude

Imaginons une entreprise industrielle qui fabrique des pièces en aluminium et qui, dans une démarche d'écoconception, décide d'incorporer 50 % d'aluminium recyclé dans sa production. Pour 100 kg d'aluminium utilisés par produit, la moitié provient donc du recyclage.

Bonne nouvelle : cet effort est loin d'être invisible. Grâce à la CFF, il peut être quantifié et valorisé directement dans les résultats de l'ACV.

3.2. Ce que l'entreprise "paye" : l'impact en entrée

ncorporer de l'aluminium recyclé, c'est déjà un geste fort pour le climat. L'aluminium recyclé émet environ 562 kg CO₂e par tonne, contre 7 800 kg CO₂e/tonne pour l'aluminium vierge, soit plus de 13 fois moins.

La CFF tient compte de ce mix (50 % recyclé / 50 % vierge) et calcule un impact d'approvisionnement pondéré : dans notre exemple, cela représente environ 708 kg CO₂e pour les 100 kg d'aluminium utilisés.

Ce chiffre reflète le coût carbone réel de l'approvisionnement, en tenant compte de la réalité du marché de l'aluminium recyclé (un marché en tension, où la demande dépasse l'offre).

3.3. Ce que l'entreprise "gagne" : le crédit de recyclage en fin de vie

C'est ici que la CFF révèle tout son intérêt pour valoriser les efforts de circularité. Si l'entreprise s'assure qu'en fin de vie, ses pièces en aluminium sont collectées et recyclées à 90 % (via un contrat avec un recycleur ou une filière de collecte identifiée), la méthode lui alloue un crédit environnemental.

Pourquoi ? Parce que recycler de l'aluminium en fin de vie permet d'éviter la production d'aluminium vierge ailleurs dans l'économie. Ce bénéfice est reconnu et intégré dans le calcul : dans notre exemple, il représente un crédit de -521 kg CO₂e.

Nb : le crédit reflète une action concrète de l'entreprise, mesurable et tracable. 

3.4. Interprétation des résultats

Au total, l'application de la CFF permet d'obtenir un facteur d'émission spécifique qui intègre une partie des charges et des bénéfices environnementaux liés au recyclage.

Avec cette méthode, l’impact matière net est ramené à 707,6-521,1= 186,5 kg CO₂e, car :

• le produit supporte une partie du coût carbone du recyclé en entrée,
• mais bénéficie fortement du crédit de recyclage en fin de vie, conformément à la logique de marché (A = 0,2).

Le résultat met clairement en évidence que, pour l’aluminium (marché en tension), la recyclabilité en fin de vie est plus déterminante que l’augmentation du contenu recyclé.

Comparé à une approche classique, ce calcul reflète plus fidèlement la contribution de l'entreprise à l'économie circulaire et ses efforts d'écoconception. Ces résultats constituent une base solide pour orienter les décisions stratégiques en matière de sourcing, de choix de matériaux et de conception de produits durables.

En résume, la CFF permet de rendre visible ce qui était jusqu'ici invisible dans une ACV classique. Vos efforts de tri, de collecte, de choix de matériaux recyclés ne disparaissent plus dans un chiffre global : ils sont comptabilisés, valorisés et opposables.

Conclusion

La Circular Footprint Formula représente un outil de transparence et de cohérence indispensable pour intégrer la circularité dans les analyses de cycle de vie. Son mécanisme d'allocation dynamique entre fournisseur et utilisateur de matière recyclée permet de refléter les réalités du marché et d'inciter les acteurs à agir là où l'impact est le plus significatif.

Dans un contexte réglementaire européen en évolution, notamment avec les exigences du PEF et de la directive CSRD, la maîtrise de cette méthodologie devient un enjeu stratégique pour les entreprises engagées dans la décarbonation et l'économie circulaire.

La fiabilité des résultats repose toutefois sur la qualité des données mobilisées, qu'elles proviennent de bases officielles comme la Base Impact ou ecoinvent, ou de données spécifiques collectées en interne.

OuiACT accompagne les entreprises dans la réalisation d'analyses de cycle de vie conformes aux normes ISO 14040/44 et intégrant la méthodologie CFF pour valoriser les bénéfices environnementaux du recyclage et de la circularité dans leurs stratégies climat.

1. La méthode PEF : un cadre européen pour l'évaluation environnementale multi-critères

1.1. Pourquoi l'Union européenne a-t-elle développé la méthode PEF ?

Avant 2013, les entreprises souhaitant commercialiser leurs produits comme respectueux de l'environnement dans plusieurs États membres devaient naviguer entre une diversité de méthodes et d'initiatives nationales. Cette fragmentation générait des coûts pour les acteurs économiques et une confusion pour les consommateurs et les consommatrices. Pour répondre à ces enjeux, la Commission européenne a adopté en 2013 une recommandation aux États membres et aux acteurs économiques pour l’utilisation d’une méthodologie commune : le PEF. Formalisée dans la recommandation européenne 2021/2279, cette approche vise à harmoniser l'évaluation environnementale des produits au sein du marché unique, en garantissant la comparabilité des résultats entre acteurs d'un même secteur. (2)

Le PEF s'inscrit également dans la dynamique réglementaire européenne autour de l'affichage environnemental. La France, pionnière en matière d'expérimentation depuis le Grenelle de l'environnement en 2009, a intégré cette logique dans la loi Climat et Résilience de 2021. L'article 2 de cette loi prévoit le déploiement progressif d'un affichage environnemental obligatoire par catégorie de produits, à commencer par le secteur alimentaire et textile en 2025. (3)

1.2. Quels sont les principes méthodologiques du PEF ?

Le PEF repose sur une analyse complète du cycle de vie des produits, de l'extraction des matières premières à la fin de vie (approche « du berceau à la tombe »). Conforme aux normes ISO 14040 et 14044, la méthode évalue 16 indicateurs d'impact environnemental : changement climatique, appauvrissement de la couche d'ozone, écotoxicité (eau douce, marine, terrestre), acidification, eutrophisation (eau douce, marine, terrestre), utilisation des ressources (fossiles, minérales et métalliques), consommation d'eau, utilisation des sols, rayonnements ionisants, formation d'ozone photochimique et impacts sur la santé humaine (toxicité cancérogène et non cancérogène, particules).

Comme pour une ACV classique, cette approche multi-critères permet d'éviter les transferts d'impacts : un produit moins émetteur de gaz à effet de serre peut, par exemple, présenter un impact plus élevé sur la consommation d'eau ou la biodiversité. L'analyse du cycle de vie intègre l'ensemble des flux entrants (matières, énergie) et sortants (émissions, déchets) à chaque étape de la vie du produit. La méthode PEF impose des exigences précises pour modéliser ces flux, garantissant ainsi la robustesse scientifique et la reproductibilité des résultats. (2)

1.3. Comment les PEFCR déclinent-elles la méthode PEF par secteur ?

Les PEFCR (Product Environmental Footprint Category Rules) constituent des règles sectorielles intégrées à la méthodologie PEF. Elles précisent les paramètres spécifiques par catégorie de produits pour garantir la comparabilité et la reproductibilité des résultats au sein d'un même secteur. Développées avec le soutien de la Commission européenne, les PEFCR définissent notamment l'unité fonctionnelle, les frontières du système, les sources de données prioritaires et les hypothèses de modélisation à retenir (scénario d’utilisation par exemple). :cite[g8q]

À ce jour, plusieurs PEFCR ont été publiées ou sont en cours de révision : textile et chaussures, fleurs coupées et plantes en pot, alimentation pour animaux, produits laitiers…D'autres sont en développement, notamment pour l'aviation, les produits de la mer, le secteur spatial et le tourisme. Ces déclinaisons sectorielles permettent aux entreprises d'un même domaine d'activité de calculer leur empreinte environnementale selon des règles communes, facilitant ainsi la comparaison entre produits concurrents et la communication auprès des consommateurs.

2. Le score unique PEF : un indicateur agrégé pour simplifier la lecture de l'empreinte environnementale

2.1. Comment est calculé le score unique PEF ?

Le score unique PEF résulte de l'agrégation des 16 indicateurs d'impact via deux opérations successives : la normalisation puis la pondération. La normalisation consiste à ramener chaque indicateur à une échelle commune en le rapportant à une valeur de référence qui est l’impact global annuel de cet indicateur sur un européen. La pondération attribue ensuite un coefficient à chaque indicateur selon son importance relative dans le contexte européen. Ces coefficients ont été définis sur la base de consultations d'experts et d'expertes et de données scientifiques. L’indicateur qui à le plus fort impact est l'impact sur le changement climatique qui contribue à hauteur de 21,06% au score final.

La méthode PEF repose sur deux étapes successives pour agréger les différents indicateurs environnementaux en un score unique : la normalisation puis la pondération. La normalisation consiste à ramener chaque indicateur à une échelle commune en le rapportant à une valeur de référence correspondant à l'impact global annuel de cet indicateur pour un citoyen européen. La pondération attribue ensuite un coefficient à chaque indicateur selon son importance relative dans le contexte environnemental européen, ces coefficients ayant été définis sur la base de consultations d'experts et de données scientifiques. L'indicateur ayant le plus fort impact est le changement climatique, qui contribue à hauteur de 21,06% au score final.

Prenons l'exemple d'un lave-linge qui émet 613 kg CO₂eq sur l'ensemble de son cycle de vie selon la base Impact CO2 : sachant que l'impact moyen d'un Européen est défini à 8 400 kg CO₂eq sur une année (Joint Research Centre : https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/JRC109878), la normalisation consiste à effectuer le calcul 613/8400 = 0,073, puis la pondération multiplie ce résultat par 21,06% pour obtenir la contribution du changement climatique au score unique final, soit environ 0,0154 points.

Le score unique s'exprime en points (Pt). Plus il est proche de zéro, plus l'empreinte environnementale du produit est faible. Cette agrégation simplifie considérablement la communication : au lieu de devoir présenter 16 valeurs distinctes, les entreprises disposent d'un indicateur synthétique, facilement compréhensible par le grand public et les partenaires commerciaux, en effet 1 point correspond à l'impact environnemental annuel moyen d'un citoyen ou d'une citoyenne européenne, établi à partir des données de 2010.

2.2. Quels sont les avantages du score unique pour les entreprises ?

Le score unique PEF facilite la communication externe et interne. Pour les consommateurs, il offre un repère simple au moment de l'acte d'achat, permettant de comparer entre eux des produits d'une même catégorie. Pour les entreprises, il constitue un outil de pilotage stratégique : identifier les produits les plus performants de leur gamme, objectiver les gains environnementaux liés à une démarche d'écoconception, valoriser leurs efforts de manière transparente et crédible. (4)

Dans un contexte réglementaire de plus en plus exigeant, le score unique PEF permet également d'anticiper les obligations d'affichage environnemental. En France, le déploiement volontaire a débuté en 2025 pour le textile. D'autres secteurs suivront progressivement (agroalimentaire, ameublement, véhicules intermédiaires). Adopter dès aujourd'hui la méthodologie PEF positionne les entreprises en conformité avec les futures exigences européennes et françaises. (3)

2.3. Quelles limites et précautions d'usage du score unique ?

Malgré ses atouts, le score unique présente des limites inhérentes à toute agrégation. La somme pondérée des 16 indicateurs peut masquer des transferts d'impacts : un produit affichant un score unique faible peut, par exemple, présenter un impact élevé sur un indicateur spécifique (consommation d'eau, écotoxicité). Cette simplification excessive risque d'orienter les décisions d'écoconception vers des optimisations globales au détriment d'enjeux locaux critiques. (4)

C'est pourquoi il reste indispensable, dans une démarche d'écoconception robuste, de consulter les 16 indicateurs détaillés. Cette analyse fine permet d'identifier les leviers d'amélioration prioritaires et d'éviter les effets rebonds. Par ailleurs, la comparaison entre produits n'est pertinente qu'au sein d'une même catégorie PEFCR : comparer un textile avec un produit alimentaire sur la base du score unique n’est pas pertinent.

3. Pourquoi adopter la méthodologie PEF : robustesse, comparabilité et perspectives réglementaires

3.1. Quels bénéfices méthodologiques apporte le PEF aux entreprises ?

La robustesse scientifique constitue le premier atout du PEF. En s'appuyant sur des normes reconnues (ISO 14040/44) la méthode garantit la rigueur méthodologique. Les règles précises développées par les PEFCR assurent la reproductibilité des résultats : deux praticiens ou praticiennes réalisant une étude PEF sur un même produit doivent aboutir à des résultats convergents. Cette transparence méthodologique renforce la crédibilité des déclarations environnementales et limite les risques d'accusations d'écoblanchiment. (2)

La comparabilité entre acteurs d'un même secteur représente un autre avantage décisif. Grâce aux PEFCR, les entreprises d'une même filière disposent d'un référentiel commun, facilitant les démarches de benchmarking et de différenciation environnementale. Pour les bureaux d'études et les directions RSE, cette harmonisation simplifie également la réalisation des études.

3.2. Comment le PEF s'inscrit-il dans les obligations réglementaires européennes et françaises ?

Au-delà de l'affichage, le PEF s'inscrit dans une logique de cohérence avec d'autres obligations européennes. La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui impose un reporting extra-financier détaillé aux grandes entreprises et PME cotées, intègre la dimension environnementale des produits. Disposer d'études PEF facilite ainsi la production des informations requises sur les impacts du portefeuille de produits.

3.3. Comment intégrer le PEF dans une démarche d'écoconception et de stratégie climat ?

Le PEF ne se substitue pas au Bilan Carbone®, mais le complète utilement. Alors que le Bilan Carbone® évalue les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de l'organisation (scope 1, 2 et 3), le PEF analyse l'empreinte multi-critères des produits sur leur cycle de vie. Les deux approches sont complémentaires : le Bilan Carbone® structure la stratégie climat globale de l'entreprise, le PEF affine les leviers d'action au niveau produit.(5)

La méthode PEF intègre également la Circular Footprint Formula (CFF), qui modélise les impacts liés au recyclage, au réemploi et à la valorisation énergétique en fin de vie. Cette prise en compte de la circularité permet d'identifier des leviers d'écoconception pertinents comme l’incorporation de matières recyclées, ou l’optimisation de la recyclabilité. Pour les entreprises engagées dans des trajectoires de décarbonation alignées SBTi ou conformes à la SNBC, le PEF constitue ainsi un outil opérationnel d'aide à la décision.

Conclusion

La méthode PEF s'impose progressivement comme le cadre de référence européen pour l'évaluation environnementale des produits. Sa robustesse scientifique, et les règles sectorielles PEFCR garantissent la comparabilité et la transparence des résultats. Le score unique facilite la communication et l'affichage environnemental, tout en nécessitant une analyse détaillée des 16 indicateurs pour les décisions d'écoconception. Face aux obligations réglementaires à venir et à l'exigence croissante de transparence, adopter la méthodologie PEF permet aux entreprises industrielles d'anticiper, de crédibiliser leurs engagements et d'identifier des leviers concrets de réduction d'impacts. OuiACT réalise des ACV conformes aux normes ISO 14040/14044, compatibles avec la méthodologie PEF, et accompagne les entreprises dans l'intégration de ces analyses à leurs stratégies climat et biodiversité.

1. L'ACV, un outil de connaissance stratégique au-delà du Bilan Carbone®

1.1. Stratégie climat organisationnelle et approche produit : complémentarité et précision

Le Bilan Carbone® évalue les émissions de gaz à effet de serre d'une organisation dans son ensemble (scopes 1, 2 et 3). L'ACV, encadrée par les normes ISO 14040 et ISO 14044 , descend au niveau du produit ou du service et quantifie les impacts environnementaux sur l'intégralité du cycle de vie, de l'extraction des matières premières à la fin de vie.

Cette approche offre une précision fine pour identifier les points saillants d'impacts à chaque étape. Là où le Bilan Carbone® se concentre sur le critère climatique, l'ACV adopte une vision multicritère : elle évalue jusqu'à 16 catégories d'impacts environnementaux , incluant les émissions de gaz à effet de serre, la consommation de ressources, les impacts sur l'eau, la pollution, l'acidification, l'eutrophisation ou encore les effets sur la biodiversité. Cette complémentarité permet de disposer d'une double lecture, organisationnelle et produit, pour piloter la stratégie environnementale.

1.2. L'ACV systématique pour affiner la connaissance de l'empreinte environnementale

Intégrer les ACV de manière systématique dans un plan de décarbonation améliore significativement la connaissance des impacts environnementaux. En cartographiant les contributions de chaque produit à l'empreinte globale, les ACV permettent de définir des facteurs d'émission précis, spécifiques aux produits. Ces facteurs alimentent le reporting carbone avec des données fines et traçables, alignées avec les méthodologies de référence telles que le Bilan Carbone® de l'ABC et de l'ADEME, le GHG Protocol ou encore les standards ISO 14064.

Un indicateur stratégique peut être le pourcentage de produits ayant fait l'objet d'une ACV, permettant de mesurer la progression de la connaissance environnementale au sein de l'organisation.

1.3. Un engagement qui va au-delà du Bilan Carbone®

Déployer des ACV systématiques témoigne d'une posture stratégique ambitieuse. Au-delà de la mesure organisationnelle, cette démarche traduit une volonté d'agir directement sur les produits commercialisés et sur l'ensemble de la chaîne de valeur. Elle renforce la crédibilité des engagements environnementaux en s'appuyant sur une rigueur scientifique reconnue (normes ISO 14040 et ISO 14044 ), et répond aux attentes croissantes des parties prenantes. Elle constitue également un socle solide pour alimenter les obligations de reporting, notamment dans le cadre de la directive CSRD.

2. L'écoconception, levier central de décarbonation via les produits

2.1. Comment l'ACV éclaire les choix d'écoconception ?

L'ACV est l'outil de référence pour objectiver les choix d'écoconception. En identifiant les impacts environnementaux par étape du cycle de vie, elle permet de repérer les points critiques et d'orienter les efforts de réduction là où ils seront les plus efficaces.

La modélisation de scénarios d'amélioration constitue l'un des principaux apports : comparaison de matériaux, choix entre matière vierge et recyclée, allongement de la durée de vie, réemploi ou recyclage en fin de vie. L'ACV évalue les bénéfices environnementaux réels de chaque option et permet d'éviter les transferts d'impacts . Cette capacité à comparer des scénarios de circularité offre aux équipes un outil d'aide à la décision robuste et transparent.

2.2. L'écoconception comme axe stratégique de réduction d'empreinte carbone

Intégrer l'écoconception au cœur de la stratégie climat permet d'agir directement sur l'empreinte carbone des produits vendus, et par extension, sur celle de l'entreprise. Cette approche s'inscrit pleinement dans les plans de décarbonation, notamment pour les entreprises dont une part significative des émissions est liée au scope 3 (amont et aval).

L'écoconception constitue ainsi un levier majeur pour atteindre les trajectoires de réduction ambitieuses, telles que celles définies par la Science Based Targets initiative (SBTi) ou la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). En réduisant les impacts dès la conception, les entreprises diminuent leur empreinte carbone et leur exposition aux risques réglementaires.

2.3. Intégrer des indicateurs ACV dans le pilotage de la stratégie climat

Pour piloter efficacement la stratégie climat, les entreprises peuvent intégrer des indicateurs issus des ACV dans leurs tableaux de bord. Le pourcentage de produits ayant fait l'objet d'une ACV constitue un indicateur de couverture pertinent. Le suivi de l'évolution de l'empreinte carbone moyenne par produit ou par gamme offre une lecture directe des progrès réalisés.

Ces indicateurs alimentent les démarches de reporting extra-financier et renforcent la cohérence entre stratégie climat organisationnelle et démarche produit.

3. De la méthodologie à l'action : déployer les ACV dans votre stratégie

3.1. Systématiser les ACV : un exemple industriel concret

Des entreprises industrielles intègrent d'ores et déjà les ACV systématiques dans leur stratégie de décarbonation. Avec l’accompagnement de OuiACT, un acteur du secteur des télécommunications a fait de la réalisation d'ACV un axe à part entière de son plan de décarbonation. Pour opérationnaliser cette démarche, l'entreprise a créé un outil permettant de réaliser des ACV rapidement et régulièrement pour chaque nouveau projet.

L'outil ACV constitue un véritable outil d'aide à la décision, permettant d'inclure les critères environnementaux dans la mise en œuvre de nouvelles typologies de projets et d'offres avant de les déployer, en modélisant facilement leur impact potentiel. Cette approche améliore la connaissance des impacts, facilite la comparaison d'options techniques dès la conception, et alimente en continu le reporting carbone avec des données produit actualisées.

3.2. Structurer une démarche ACV cohérente avec votre stratégie climat

Pour déployer une démarche ACV efficace, la définition du périmètre utile constitue le point de départ : quels produits ou familles de produits prioriser ? Quels nouveaux projets intégrer dès la phase de conception ? Cette priorisation doit être cohérente avec les enjeux stratégiques et les objectifs de décarbonation.

L'articulation entre ACV et reporting climat (CSRD, SBTi, BEGES) doit être anticipée pour garantir la compatibilité des données. La montée en compétence des équipes internes constitue également un facteur clé de succès.

OuiACT accompagne régulièrement des entreprises industrielles dans la structuration d'outils ACV internes, permettant de déployer cette démarche de manière autonome et pérenne, en garantissant la conformité avec les normes ISO 14040 et ISO 14044 .

3.3. Mesurer les progrès et affiner le reporting carbone

Les ACV alimentent directement les indicateurs de décarbonation en offrant une traçabilité fine des améliorations apportées aux produits. Elles permettent de quantifier les gains environnementaux réalisés grâce aux choix d'écoconception, et de valoriser ces efforts auprès des parties prenantes.

Les données issues des ACV enrichissent le reporting carbone organisationnel et permettent de construire un discours cohérent entre stratégie climat globale et actions opérationnelles sur les produits.

Conclusion

Intégrer systématiquement les ACV dans une stratégie climat permet d'aller au-delà de l'approche organisationnelle du Bilan Carbone®, en apportant une précision fine et multi-indicateurs au niveau des produits. L'écoconception, éclairée par les ACV, constitue un levier majeur de décarbonation. En structurant une démarche ACV cohérente, les entreprises industrielles renforcent leur capacité à piloter les progrès, à affiner leur reporting carbone et à crédibiliser leurs engagements environnementaux.

OuiACT réalise des analyses de cycle de vie conformes aux normes ISO 14040 et ISO 14044, et accompagne les entreprises dans la structuration d'outils ACV internes. Ces ACV identifient les points saillants, comparent des scénarios d'écoconception et de circularité, et s'intègrent directement dans les trajectoires climat et les obligations de reporting.

1. Deux obligations réglementaires au service de la transition écologique

1.1 Le Bilan Carbone® Patrimoine et Compétences : mesurer les émissions de gaz à effet de serre

Le Bilan Carbone® Patrimoine et Compétences, également appelé BEGES réglementaire, constitue l'outil de référence pour quantifier l'empreinte carbone organisationnelle des collectivités. Depuis janvier 2023, le périmètre d'analyse intègre les émissions directes et indirectes de la collectivité. Ces dernières englobent les achats de biens et services, les déplacements domicile-travail des agents, la fin de vie des équipements ou encore la construction d'infrastructures.

Cette méthodologie s'appuie sur le référentiel Bilan Carbone® et mobilise les facteurs d'émission de la Base Empreinte® de l'ADEME. L'exercice permet d'identifier les postes d'émissions prioritaires de la collectivité(énergie, mobilité, achats, patrimoine bâti) et de définir des leviers de réduction chiffrés.

L'objectif est double : établir un diagnostic précis de l'empreinte carbone organisationnelle et construire un plan d'action de décarbonation aligné sur une trajectoire 1,5°C, en cohérence avec les engagements nationaux.

1.2 Le Budget Vert : évaluer l'impact environnemental des dépenses publiques

Le Budget Vert répond à une logique différente : évaluer, une fois par an, l'impact environnemental des dépensesréellement exécutées par les collectivités. Introduit par l'article 191 de la loi de finances pour 2024 et précisé par le décret du 16 juillet 2024, ce dispositif impose aux collectivités de plus de 3 500 habitants appliquant le référentiel M57de produire une annexe environnementale à leur compte administratif. Depuis 2025, l'obligation s'étend aux budgets sous référentiel M4.

Contrairement au Bilan Carbone qui quantifie des émissions en tonnes de CO2 équivalent, le Budget Vert classe les dépenses budgétaires selon leur contribution aux six axes de la taxonomie européenne : atténuation du changement climatique, adaptation et prévention des risques naturels, gestion de l'eau, économie circulaire et gestion des déchets, lutte contre les pollutions, préservation de la biodiversité. Chaque dépense d'investissement exécutée reçoit une cotation (Favorable, Défavorable, Neutre ou Non coté) qui permet d'évaluer la compatibilité des choix budgétaires avec les objectifs environnementaux. Ce travail mobilise donc les services financiers et techniques pour qualifier l'impact réel des investissements réalisés.

Les méthodes de cotation développées par I4CE et le CGDD proposent des critères de classement sur l'axe atténuation et l'axe biodiversité (axes obligatoires à partir du compte financier unique 2025). Le calendrier de déploiement des quatre autres axes suivra sous réserve de disponibilité des ressources méthodologiques.

2. Deux approches méthodologiques complémentaires pour analyser l'action publique locale

2.1 Des objectifs différents qui se répondent

Le Bilan Carbone identifie les postes d'émission prioritaires et définit des leviers d'action pour réduire l'empreinte carbone de la collectivité.

Le Budget Vert évalue la compatibilité des dépenses avec les objectifs de transition écologique. L'objectif final est d'orienter les arbitrages budgétaires.

L'un structure la stratégie climatique, l'autre vérifie sa traduction financière.

2.2 Des périmètres d'analyse différents

Le Bilan Carbone® analyse le périmètre organisationnel de la collectivité : patrimoine (bâtiments, véhicules, équipements) et compétences (éclairage public, voirie, restauration scolaire, gestion des déchets).

Le Budget Vert analyse le périmètre budgétaire : les dépenses d'investissement exécutées, inscrites au compte administratif. Les collectivités peuvent volontairement étendre l'exercice aux dépenses de fonctionnement.

2.3 Des méthodologies différentes qui éclairent l'action publique

Le Bilan Carbone® repose sur une quantification en tonnes de CO2 équivalent par poste d'activité, permettant de hiérarchiser les sources d'émissions et d'identifier les marges de réduction.

Le Budget Vert repose sur une qualification par impact environnemental. La cotation qualitative des dépenses mesure l'orientation globale du budget sans produire de quantification carbone.

2.4 L'exemple de la piste cyclable : une double lecture indispensable

Un projet d'aménagement de piste cyclable illustre parfaitement la complémentarité des deux approches. Analysé sous l'angle du Budget Vert, cet investissement reçoit une cotation Favorable sur l'axe atténuation du changement climatique : il favorise le report modal vers une mobilité décarbonée et contribue aux objectifs de réduction des émissions du secteur des transports.

Analysé sous l'angle du Bilan Carbone®, ce même projet génère une augmentation temporaire des émissions de gaz à effet de serre. La construction de la piste mobilise du béton, de l'enrobé, du matériel de chantier, provoque potentiellement une artificialisation des sols. Ces émissions, intégrées au scope 3 (émissions indirectes) du Bilan Carbone, pèsent sur l'empreinte de la collectivité l'année de réalisation du projet.

Cette apparente contradiction révèle en réalité la nécessité d'articuler les deux outils.

Le Bilan Carbone® mesure l'impact immédiat du projet sur l'empreinte organisationnelle de la collectivité, tandis que le Budget Vert évalue sa contribution à moyen et long terme à la transition écologique du territoire. L'un alerte sur le coût carbone de l'investissement, l'autre valorise son bénéfice structurel.

L'arbitrage entre ces deux dimensions nécessite une vision stratégique pluriannuelle et une capacité à accepter une augmentation ponctuelle des émissions pour construire les infrastructures de la décarbonation ****future.

3. Articuler Bilan Carbone et Budget Vert : vers un pilotage stratégique de la transition territoriale

3.1 Mobiliser transversalement les services de la collectivité

Le Bilan Carbone® Patrimoine et Compétences mobilise prioritairement les services techniques, patrimoniaux et opérationnels de la collectivité. La collecte des données d'activité (consommations énergétiques des bâtiments, déplacements, infrastructures et patrimoine, tonnage de déchets…) implique les directions en charge de l'énergie, de la mobilité, de la restauration, de la voirie ou de la gestion des déchets. L'exercice nécessite une coordination technique forte et une capacité à agréger des données provenant de multiples sources.

Le Budget Vert, quant à lui, mobilise en premier lieu les services financiers. L'analyse annuelle des dépenses exécutées s'appuie sur les extractions budgétaires et nécessite une cotation ligne à ligne des dépenses. Cette démarche impose un dialogue entre la direction des finances et les directions opérationnelles pour qualifier l'impact environnemental de chaque investissement réalisé.

Synergie entre les services : vers une gestion environnementale intégrée

L'articulation des deux exercices crée ainsi des ponts entre logique comptable et logique climat. Elle structure un dialogue de gestion environnementale transversal et favorise l'appropriation des enjeux climatiques par l'ensemble des services.

OuiACT accompagne régulièrement les collectivités dans cette mise en cohérence organisationnelle, en formant les équipes aux deux méthodes et en construisant des outils de suivi adaptés.

3.2 Une double vision pour éclairer la décision politique

Le Bilan Carbone® constitue un outil de stratégie territoriale. Il fixe les orientations de décarbonation de la collectivité en identifiant les postes d'émissions prioritaires et en définissant des trajectoires de réduction alignées sur la SNBC. Il répond à la question : quels sont nos leviers d'action pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre ? Ces objectifs structurent la planification territoriale et orientent les politiques publiques locales.

Le Budget Vert constitue un outil de pilotage budgétaire pluriannuel. Il vérifie année après année que les dépenses d'investissement réalisées sont cohérentes avec les ambitions environnementales affichées. Il alerte sur les incohérences et valorise les efforts consentis. Il répond à la question : nos investissements sont-ils alignés avec les objectifs de transition écologique ? Ainsi, il assure le suivi de la SNBC en vérifiant que les investissements réalisés contribuent effectivement aux objectifs fixés.

Cohérence entre diagnostic et exécution : une démarche intégrée

L'articulation des deux outils permet d'éclairer la décision politique sous deux angles complémentaires. Le Bilan Carbone® définit les orientations stratégiques à moyen et long terme, tandis que le Budget Vert vérifie leur traduction opérationnelle dans les arbitrages budgétaires annuels. Cette double lecture renforce la crédibilité de l'action climatique territoriale et facilite le dialogue avec les élus, les citoyens et les partenaires institutionnels.

Si le Bilan Carbone® identifie la rénovation énergétique du patrimoine bâti comme un levier prioritaire de réduction des émissions, le Budget Vert doit montrer une augmentation des dépenses cotées Favorable sur l'axe atténuation pour les programmes de travaux énergétiques. Cette cohérence entre diagnostic, stratégie et exécution budgétaire garantit la crédibilité de la démarche.

OuiACT accompagne les collectivités dans cette articulation stratégique depuis 2020. Avec plus de 80 collectivités accompagnées sur le Budget Vert et une expertise reconnue sur les Bilans Carbone, OuiACT propose une approche intégrée qui met en cohérence les deux exercices. Cette démarche s'appuie sur la maîtrise des référentiels méthodologiques (Bilan Carbone® Patrimoine et Compétences, méthodes I4CE et CGDD pour le Budget Vert) et sur un transfert de compétences auprès des équipes techniques et financières.

3.3 Du diagnostic à l'action : une complémentarité opérationnelle

L'articulation opérationnelle entre Bilan Carbone® et Budget Vert se joue à plusieurs niveaux. En amont, le Bilan Carbone® fournit les priorités d'action et oriente la programmation pluriannuelle des investissements. En aval, le Budget Vert vérifie que ces orientations se traduisent effectivement dans les dépenses exécutées et alerte en cas de décalage entre ambitions et réalité budgétaire.

Cette complémentarité permet également d'enrichir le dialogue budgétaire. Lors des débats d'orientation budgétaire, la présentation croisée des résultats du Bilan Carbone® et du Budget Vert offre aux élus une vision globale de la performance environnementale de la collectivité. Elle facilite les arbitrages entre projets et renforce la transparence de l'action publique locale.

Conclusion

Bilan Carbone® Patrimoine et Compétences et Budget Vert ne sont pas des exercices redondants, mais deux outils complémentaires qui éclairent l'action publique locale sous des angles différents. Le premier mesure l'empreinte carbone organisationnelle et structure la stratégie de décarbonation, le second évalue la compatibilité des dépenses avec les objectifs environnementaux et pilote l'exécution budgétaire. Leur articulation forme un système de pilotage robuste pour les collectivités soumises aux deux obligations.

Au-delà de la conformité réglementaire, cette double vision offre un levier stratégique pour construire des trajectoires territoriales crédibles, alignées avec la SNBC, et pour transformer la contrainte en opportunité de dialogue transversal au sein des collectivités. La transition écologique des territoires se joue dans cette capacité à faire converger diagnostic carbone et pilotage budgétaire.

Pour articuler efficacement Bilan Carbone® et Budget Vert dans votre collectivité, et en faire des leviers concrets de votre stratégie climatique, contactez nos experts pour un accompagnement sur mesure adapté à vos enjeux territoriaux.

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1. Du Rapport Brundtland à l'obligation française : trajectoire du Budget Vert

1.1 Origines conceptuelles : du Rapport Brundtland au One Planet Summit

Le Rapport Brundtland de 1987 mentionnait déjà que Dès 1987, le Rapport Brundtland soulignait la nécessité d’aligner les budgets publics sur le développement durable : “les principales agences économiques des gouvernements devraient veiller à ce que leurs programmes, politiques et budgets soutiennent le développement durable, sur le plan environnemental”. L’OCDE a plus tard définit la budgétisation verte comme l’utilisation des outils de la politique budgétaire pour faciliter la réalisation des objectifs environnementaux et climatiques.

L'impulsion décisive intervient lors du One Planet Summit organisé à Paris le 12 décembre 2017, où est lancée la Coalition des Ministres des Finances pour l'action climatique. Cette coalition rassemble aujourd'hui plus de 60 pays engagés dans l'intégration des enjeux climatiques au cœur de leurs politiques budgétaires.

1.2 La France pionnière : du Budget Vert de l'État à l'obligation pour les collectivités

En 2020, la France devient le premier pays au monde à présenter un Budget Vert de l'État, évaluant l'impact environnemental de l'ensemble de ses dépenses publiques selon les six axes de la taxonomie européenne (atténuation, adaptation, eau, économie circulaire, pollution, biodiversité). Cette démarche, saluée internationalement, marque une rupture dans la transparence budgétaire et environnementale.

L'article 191 de la loi de finances pour 2024 étend cette obligation aux collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants appliquant les instructions budgétaires M57 et M4. Le décret du 16 juillet 2024 en précise les modalités d'application : analyse obligatoire de l'axe atténuation pour les comptes administratifs 2024, intégration de l'axe biodiversité pour les comptes administratifs 2025, puis extension progressive aux quatre axes restants (eau, économie circulaire, pollution, ressources) à compter des comptes administratifs 2027.

2. Méthodologies de cotation : I4CE, CGDD et taxonomie européenne

2.1 Les six axes de la taxonomie européenne

Le cadre réglementaire français s'appuie sur l'article 19 du règlement européen 2020/852 établissant six objectifs environnementaux : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels, gestion des ressources en eau, transition vers une économie circulaire et gestion des déchets, prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols, préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

Ces axes structurent l’annexe environnementale obligatoire pour les collectivités.

2.2 La méthodologie I4CE : atténuation climat

Développée par l'Institut de l'économie pour le climat, la méthodologie I4CE évalue les dépenses des collectivités selon leur contribution à l'atténuation du changement climatique. Elle repose sur une cotation par secteurs d'intervention (exemples : bâtiments, voirie, énergie, espaces verts, déchets) et distingue les impacts favorables, défavorables, neutres ou non cotés. Cette approche, éprouvée depuis plusieurs années auprès de collectivités pilotes, constitue le socle méthodologique de référence pour l'axe atténuation de l'annexe environnementale réglementaire.

2.3 La méthodologie CGDD Biodiversité : intégration du sixième axe

En 2025, le Commissariat Général au Développement Durable publie une méthodologie spécifique pour l'axe biodiversité, rendue obligatoire pour les collectivités dès l'exercice 2025. Fruit de travaux menés avec les associations d'élus et s'appuyant sur les expériences de collectivités pionnières comme Nantes Métropole, cette méthode transpose les principes de la cotation climat aux enjeux de préservation des écosystèmes. Elle s'inspire également des travaux initiaux de la Caisse des Dépôts Biodiversité, tout en les simplifiant grâce à un principe de non-redondance : les impacts liés à d'autres axes de la taxonomie sont analysés dans ces axes, et non dans celui de la biodiversité.

Les cotations utilisées sont identiques à celles de l'analyse sur l'axe atténuation : favorable, défavorable, neutre, mixte et non coté. Les critères d'analyse portent notamment sur l'artificialisation et la renaturation des sols, la restauration des continuités écologiques, la gestion des espèces exotiques envahissantes et la réduction des pollutions lumineuses.

2.4 Cotations synthétiques de l'annexe réglementaire

L'annexe environnementale agrègera à terme les cotations des six axes de la taxonomie européenne en cinq catégories synthétiques : favorable, défavorable, neutre, mixte et non coté. Dès maintenant, cette synthétisation peut être réalisée sur les deux axes à analyser obligatoirement (atténuation et biodiversité).

Une dépense est qualifiée de favorable lorsqu'elle contribue positivement à au moins un axe sans impact négatif significatif sur les autres. Elle est défavorable si elle présente un impact négatif avéré. Les dépenses mixtes présentent à la fois des impacts positifs et négatifs selon les axes considérés. Cette agrégation permet une lecture transversale de l'impact environnemental global du budget, tout en maintenant une analyse détaillée par axe.

3. Déploiement opérationnel : enjeux et retours d'expérience OuiACT

3.1 Remontée d'information extracomptable : complexité et amélioration progressive

L'élaboration d'une annexe environnementale robuste repose sur la capacité des collectivités à collecter des informations extracomptables précises. Cette étape est indispensables pour identifier la nature réelle des opérations budgétaires et les classer selon leur impact environnemental. Cette remontée d'information peut s'avérer complexe, nécessitant des processus adaptés à l'organisation spécifique de chaque collectivité : degré de décentralisation des décisions d'investissement, maturité des outils de gestion, coordination entre directions financières et techniques.

L’accompagnement sur mesure de OuiACT : le cas de la Métropole de Rouen

L'expérience démontre toutefois une amélioration progressive de cette remontée d'information au fil des exercices. La Métropole de Rouen, accompagnée par OuiACT depuis quatre ans sur l'axe atténuation, illustre cette dynamique : la proportion de dépenses non cotées diminue significativement d'une année sur l'autre, traduisant une meilleure appropriation du dispositif par les services opérationnels et une structuration progressive des circuits d'information.

3.2 Appropriation de la méthode par les services et les élus : levier stratégique

Pour que la démarche de budgétisation verte produise ses effets, l'appropriation de la méthode par les services opérationnels et les élus de la collectivité constitue un levier central. Au-delà de l'exercice de reporting réglementaire, cette appropriation permet une intégration en amont des critères environnementaux dans les arbitrages budgétaires et les choix d'investissement.

Les collectivités qui forment leurs équipes techniques, financières et leurs élus à la cotation environnementale constatent une évolution favorable de la structure de leurs dépenses : réduction progressive de la proportion de dépenses défavorables et neutres au profit des dépenses favorables.

Cette dynamique témoigne d'une transformation réelle des pratiques, où le Budget Vert devient un outil d'aide à la décision et non une simple contrainte administrative.

3.3 OuiACT, pionnier de l'accompagnement depuis 2021

Notre équipe d'expertsOuiACT accompagne les collectivités territoriales dans l'élaboration de leur Budget Vert depuis 2021, anticipant de trois années l'obligation réglementaire. Cette expérience précoce a permis de consolider une expertise méthodologique éprouvée sur l'axe atténuation, comme en témoigne l'accompagnement de la Métropole de Rouen sur quatre exercices consécutifs.

Dès 2024, OuiACT a étendu son expertise à l'axe biodiversité, accompagnant notamment le Département de l'Eure dans l'analyse environnementale de son compte administratif 2023 sur l'axe biodiversité. Cette anticipation réglementaire d'une année démontre la capacité d'OuiACT à se positionner en avant-garde méthodologique.

La collaboration avec l'ADEME Occitanie confirme également la reconnaissance institutionnelle de cette expertise en matière de budgétisation verte : pendant deux ans, OuiACT a accompagné sept collectivités pour la mise en place de leur Budget Vert dans le cadre d'une mission de formation à la méthodologie et son application concrète dans les processus budgétaires.

3.4 Anticipation des évolutions réglementaires : préparation aux nouveaux axes

À l'horizon 2027, les collectivités devront intégrer l'ensemble des six axes de la taxonomie européenne dans leur annexe environnementale. Si les méthodologies des axes atténuation et biodiversité sont désormais stabilisées, celles relatives aux axes Eau, Économie circulaire et Pollution ne sont pas encore publiées. Une méthodologie existe pour l'analyse du budget sur l'axe de l'adaptation, mais elle demeure en l'état peu applicable pour les collectivités. Des méthodologies sont actuellement en cours de rédaction par le groupe de travail mené par le CGDD pour faciliter le déploiement opérationnel de ces analyses.

OuiACT se prépare activement à ces évolutions réglementaires. En contact régulier avec le CGDD, ses consultants et consultantes perfectionnent leurs expertises sur les autres axes de la taxonomie européenne en attendant la publication officielles. Cette veille méthodologique permettra aux collectivités accompagnées de disposer d'une longueur d'avance dans la mise en conformité réglementaire.

Conclusion

Le Budget Vert des collectivités incarne une transformation profonde des modes de pilotage budgétaire, héritée d'un engagement international amorcé au One Planet Summit de 2017. En France, l'obligation réglementaire introduite en 2024 structure désormais cette démarche, imposant aux collectivités territoriales une évaluation systématique de l'impact environnemental de leurs investissements.

Cette évolution ne se limite pas à un exercice de conformité : elle ouvre la voie à une réorientation stratégique des politiques publiques locales vers des trajectoires soutenables. L'enjeu réside dans l'appropriation méthodologique par les équipes techniques, financières et les élus, condition nécessaire pour que le Budget Vert devienne un véritable levier de décision.

Les collectivités qui investissent dans la formation de leurs agents et dans la structuration de leurs processus de remontée d'information constatent une amélioration progressive de la qualité de leurs analyses et une évolution favorable de la structure de leurs dépenses.

OuiACT, engagé depuis 2021 aux côtés des collectivités, accompagne cette montée en compétence et anticipe les évolutions réglementaires à venir, confirmant la portée stratégique de cet outil au service de la transition écologique territoriale.

Prêt à passer à l’action ? Contactez nos experts pour un accompagnement personnalisé.

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1. Comprendre les périmètres réglementaires pour identifier les opportunités d'approfondissement

1.1 Pour les entreprises : cartographier l'ensemble de la chaîne de valeur

Le périmètre réglementaire couvre les émissions de la chaîne de valeur en distinguant les émissions en responsabilité, sur lesquelles l'entreprise dispose d'un contrôle opérationnel direct, et les émissions en dépendance, qu'elle influence indirectement via ses choix stratégiques : achats, conception de produits, logistique. Cette distinction, structurée dans le Plan Carbone Général de l'ADEME, permet d'identifier le pouvoir d'action réel de l'entreprise.

Certaines catégories du Scope 3 peuvent être approfondies progressivement : investissements, fin de vie des produits vendus, usage par les consommateurs finaux. Dans des secteurs comme le textile ou l'agroalimentaire, affiner la quantification de la chaîne d'approvisionnement permet d'identifier des leviers d'action structurants et de prioriser les efforts de décarbonation là où ils seront les plus efficaces.

1.2 Pour les collectivités : élargir la vision au-delà du patrimoine direct

La méthode Patrimoine et Compétences comptabilise les émissions sur lesquelles la collectivité dispose d'un levier d'action direct : patrimoine bâti, flotte de véhicules, compétences exercées directement, en régie ou déléguées. Elle constitue un premier niveau d'analyse pertinent pour démarrer.

Certaines compétences impactantes sont fréquemment transférées à d'autres échelons : eau, assainissement, déchets, énergie. Les communautés d'agglomération, en particulier, transfèrent régulièrement ces compétences à des syndicats intercommunaux. Intégrer ces périmètres dans l'analyse offre une vision plus complète des leviers mobilisables.

Par ailleurs, cette méthode peut être complétée par l'analyse de l'influence indirecte que les collectivités exercent sur les émissions territoriales via les politiques publiques : aménagement, mobilité, urbanisme, achats publics. Selon le Réseau Action Climat, environ 15 % des émissions territoriales relèvent directement du patrimoine et des compétences. En intégrant l'effet des orientations politiques, le champ d'action identifiable s'élargit considérablement.

2. Les bénéfices concrets d'un périmètre enrichi

2.1 Pour les entreprises : l'exhaustivité pour gagner en efficacité

Approfondir l'analyse du Scope 3 permet de mieux prioriser les actions de décarbonation. Une entreprise de distribution qui affine l'analyse de ses achats et du transport de marchandises peut identifier 80 à 90 % d'émissions supplémentaires et, surtout, les leviers pour les réduire efficacement. Cette vision complète facilite également l'anticipation des exigences réglementaires croissantes : CSRD, devoir de vigilance, Responsabilité Élargie des Producteurs.

2.2 Pour les collectivités : détailler pour mieux orienter

Intégrer les compétences transférées et les leviers d'influence indirects permet de construire des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux plus cohérents avec la réalité territoriale. Une communauté d'agglomération qui intègre les émissions de son syndicat de traitement des déchets dispose d'une vision stratégique plus fine pour piloter sa transition climatique et mobiliser l'ensemble des acteurs du territoire.

Cette approche progressive facilite la construction d'un plan d'action structuré, aligné sur les objectifs scientifiques et adapté aux capacités opérationnelles de l'organisation.

3. Des démarches progressives pour enrichir le diagnostic et structurer l'action

3.1 Pour les entreprises : de la vision globale à l'action ciblée

Réaliser un Bilan Carbone enrichi implique d'analyser progressivement l'intégralité du Scope 3 en identifiant les catégories du GHG Protocol les plus émetteurs. Cette priorisation permet de concentrer les efforts là où ils seront les plus efficaces : renégociation des cahiers des charges fournisseurs, optimisation logistique, mobilisation des équipes achats.

Compléter cette démarche par l'écoconception constitue un levier structurant. Pour les produits les plus émetteurs, intégrer dès la conception les critères de sobriété matière, d'allongement de durée de vie, de réparabilité et d'optimisation de la fin de vie permet de réduire durablement l'empreinte carbone. Les entreprises soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs peuvent anticiper progressivement les obligations de collecte, de réemploi et de recyclage.

3.2 Pour les collectivités : construire une vision territoriale systémique

Enrichir le périmètre Patrimoine et Compétences peut se faire progressivement en intégrant les compétences transférées et les leviers d'influence indirects. Le programme Territoire Engagé Transition Écologique de l'ADEME offre un référentiel structurant avec 80 actions sur les volets Climat-Air-Énergie et Économie Circulaire. Cette démarche permet de construire une vision systémique intégrant l'ensemble des acteurs du territoire : syndicats, délégataires, acteurs économiques.

Mobiliser les syndicats pour qu'ils réalisent leur propre Bilan Carbone permet d'affiner la vision et de bénéficier d'une expertise technique de terrain. Les Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux peuvent également intégrer progressivement les politiques d'aménagement, de mobilité et d'achats publics, qui représentent un levier majeur sur les émissions territoriales.

OuiACT, partenaire de votre transition climatique au-delà du réglementaire

Le Bilan Carbone® réglementaire constitue un point de départ solide. Enrichir progressivement le périmètre d'analyse c’est identifier plus de leviers d'action disponibles et construire une stratégie climat pilotable et alignée sur les objectifs scientifiques. OuiACT accompagne les entreprises et les collectivités à gagner en ambition et à pousser plus loin leur démarche grâce également à sa maîtrise des démarches d'écoconception et d'Analyses de Cycle de Vie conformes aux normes ISO 14040 et 14044, ou dans la mise en œuvre du programme Territoire Engagé Transition Écologique. Faire de la transition climatique un levier de performance implique d'identifier progressivement l'ensemble des opportunités d'action disponibles.

1. La V9 du Bilan Carbone® : une méthode qui s'adapte à l'état d'avancement de chaque organisation

Pour répondre aux besoins variés des organisations, la V9 introduit une structuration inédite de la démarche.
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1.1 Trois niveaux de maturité cohérents avec les réalités organisationnelles

L'une des principales innovations de la V9 réside dans l'introduction de trois niveaux de maturité distincts : Initial, Standard et Avancé. Cette structuration répond à un besoin de clarification exprimé par les praticiens de la méthode. Elle permet à chaque organisation de se positionner en cohérence avec son état d'avancement sur les différents volets de la démarche carbone.

Le niveau Initial s'adresse aux organisations débutant leur trajectoire de décarbonation. Il impose un renouvellement du bilan tous les quatre ans et un périmètre minimal d'analyse (scopes 1 et 2 + principaux postes du scope 3). Le niveau Standard correspond aux organisations engagées dans une dynamique d'amélioration continue. Le renouvellement s'effectue tous les trois ans avec des exigences renforcées sur le plan de transition. Le niveau Avancé cible les organisations les plus matures. Il exige un renouvellement annuel ou bisannuel et des livrables complets intégrant objectifs chiffrés, indicateurs de suivi et trajectoires alignées sur les accords de Paris .

Exigences clés par niveau de maturité

Pour revendiquer un Bilan Carbone® d'un niveau spécifique, une organisation doit remplir 100% des critères associés à ce niveau. Cette exigence garantit la crédibilité et la comparabilité des démarches. OuiACT accompagne ses clients pour atteindre ces critères et valider le niveau de maturité visé. Si aucun niveau spécifique n'est souhaité, il reste possible de définir critère par critère le niveau d'ambition adapté aux enjeux et capacités de l'organisation. Cette souplesse permet de construire des trajectoires progressives et réalistes.

Cette logique d'amélioration progressive structure la montée en compétence sans rupture brutale. Chaque niveau pose des exigences claires sur les livrables attendus, la fréquence de mise à jour et les modalités de suivi. L'uniformisation des pratiques facilite également la comparabilité des résultats. Elle renforce la crédibilité des Bilans Carbone® réalisés, notamment dans un contexte où la transparence extra-financière devient un enjeu réglementaire majeur avec la CSRD et la taxonomie européenne.

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1.2 Une démarche en 7 étapes structurées autour du plan de transition

Les versions précédentes se concentrant principalement sur la comptabilité carbone, la V9 repositionne le plan de transition au cœur de la démarche. La nouvelle version insiste sur la dimension opérationnelle : compter pour agir.

Les sept étapes de la méthode s'articulent désormais autour de cet objectif. Elles couvrent le cadrage initial, la mobilisation des parties prenantes, la collecte des données, le calcul des émissions, l'élaboration du plan de transition, la restitution des résultats et le suivi dans le temps.

Chaque niveau de maturité impose des exigences différenciées sur le contenu du plan de transition.
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Focus sur les livrables par niveau

Au niveau Initial, il s'agit de définir des orientations stratégiques générales et d'identifier les premiers leviers d'action. Au niveau Standard, le plan doit être structuré avec des actions chiffrées, des responsabilités assignées et un calendrier de mise en œuvre. Au niveau Avancé, la trajectoire doit être compatible avec les objectifs climatiques internationaux. Elle intègre des indicateurs de performance et fait l'objet d'un suivi régulier. Cette montée en exigence accompagne la maturation des organisations. Elle garantit que le Bilan Carbone® ne reste pas un exercice ponctuel de quantification, mais constitue bien un levier stratégique de transformation.

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2. Mobilisation, adaptation et compatibilité : les autres évolutions clés de la V9

Au-delà des niveaux de maturité, la V9 place la mobilisation collective au cœur de la réussite de la démarche.

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2.1 Mobiliser les parties prenantes et structurer la gouvernance carbone

La V9 marque un changement de terminologie significatif en remplaçant l'étape de sensibilisation par une étape de mobilisation. Ce glissement sémantique reflète une ambition renforcée. Il ne s'agit plus seulement d'informer les équipes sur les enjeux climatiques, mais de les mettre en mouvement pour enclencher concrètement la transition. Cette étape devient déterminante pour garantir l'appropriation interne de la démarche et la mise en œuvre effective du plan de transition.

La mobilisation suppose également de définir une gouvernance solide de la question carbone au sein de l'organisation : elle doit identifier les responsabilités à tous les niveaux hiérarchiques, de la direction générale aux équipes opérationnelles. Elle intègre aussi les parties prenantes externes pertinentes : fournisseurs, clients, partenaires, collectivités. L'engagement collectif constitue un prérequis à la réussite de la démarche, en particulier pour les organisations qui visent les niveaux Standard ou Avancé.

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La V9 laisse une liberté de choix des formats et outils mobilisés

Elle pose néanmoins des exigences claires sur le contenu des messages et les publics cibles. Cette souplesse permet d'adapter la mobilisation aux cultures organisationnelles, tout en garantissant un socle commun d'exigences méthodologiques .

2.2 Une prise en compte renforcée des risques climatiques et de l'adaptation

La V9 introduit une évolution majeure en intégrant davantage la dimension adaptation au changement climatique dans la démarche Bilan Carbone®. Cette évolution reconnaît que les organisations doivent non seulement réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, mais aussi anticiper et gérer les impacts du changement climatique sur leurs activités. La prise en compte des risques climatiques devient ainsi un élément structurant de la démarche, particulièrement aux niveaux Standard et Avancé.

Cette intégration permet d'articuler de manière cohérente les stratégies d'atténuation et d'adaptation. Les organisations peuvent ainsi identifier leurs vulnérabilités climatiques en parallèle de leur comptabilité carbone. Elles construisent des stratégies intégrées plus robustes et résilientes. Cette approche répond également aux exigences croissantes des cadres réglementaires comme la CSRD, qui imposent un reporting sur les risques climatiques physiques et de transition.

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2.3 Une estimation de l'incertitude plus robuste et pédagogique

L'estimation de l'incertitude constitue un autre apport majeur de la V9. Les versions précédentes proposaient une approche principalement qualitative. Celle-ci pouvait générer des incohérences mathématiques lors de l'agrégation des incertitudes par poste ou par scope. La nouvelle version introduit une méthode combinant approche qualitative et quantitative. Elle s'aligne sur les bases de données carbone de référence et respecte les principes statistiques fondamentaux.

Cette évolution facilite la prise de décision en permettant d'identifier les postes d'émissions les plus incertains.

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Avantages concrets

Elle révèle ainsi les axes prioritaires d'amélioration de la qualité des données. L'estimation de l'incertitude devient un outil pédagogique au service de l'amélioration continue. Elle renforce également la crédibilité des résultats présentés aux parties prenantes internes et externes. Ceci s'avère particulièrement pertinent dans un contexte où les organisations doivent justifier la robustesse de leurs données extra-financières auprès des auditeurs, des investisseurs ou des autorités de régulation .

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2.4 Compatibilité renforcée avec les standards nationaux et internationaux

La V9 consolide la compatibilité du Bilan Carbone® avec l'ensemble des standards nationaux et internationaux en matière de comptabilité carbone et de stratégie climatique. La méthode est désormais pleinement compatible avec les normes ISO 14064 et 14069, le GHG Protocol, la directive CSRD, les trajectoires validées par l'initiative Science Based Targets (SBTi), la démarche ACT Pas à Pas et le Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) réglementaire. Ce dernier est imposé aux organisations de plus de 500 salariés en France métropolitaine et 250 en outre-mer.

Cette compatibilité facilite l'intégration du Bilan Carbone® dans un parcours global de décarbonation. Elle évite la multiplication des référentiels. Les organisations peuvent ainsi capitaliser sur leur Bilan Carbone® pour répondre à leurs obligations réglementaires, structurer leur reporting extra-financier et définir des trajectoires de réduction d'émissions alignées sur les objectifs climatiques internationaux. La V9 introduit également la possibilité de faire évaluer les Bilans Carbone® sur demande. Cette option renforce la transparence et la crédibilité de la démarche auprès des parties prenantes externes .

3. Comment OuiACT accompagne concrètement les organisations dans l'application de la V9

Nous avons anticipé ces évolutions pour offrir un accompagnement sur mesure et opérationnel.

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3.1 Une équipe formée et outillée pour répondre aux exigences de tous les niveaux de maturité

L'équipe OuiACT s'est formée dès la publication de la V9 du Bilan Carbone®. Cette montée en compétence rapide permet de maîtriser l'ensemble des évolutions méthodologiques. OuiACT est ainsi en capacité d'accompagner ses clients, publics et privés, sur tous les niveaux de maturité. Cette réactivité traduit la volonté de rester à la pointe des évolutions réglementaires et méthodologiques en matière de stratégie climat.

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Notre accompagnement couvre des organisations issues de secteurs variés.

Du bâtiment à l'industrie en passant par les services et les collectivités territoriales, cette diversité sectorielle permet d'adapter finement les prestations aux enjeux spécifiques de chaque client. L'accompagnement se fait en cohérence avec l'état d'avancement de l'organisation sur les différents volets de la démarche carbone. La rigueur méthodologique constitue un socle non négociable. Chaque Bilan Carbone® réalisé par OuiACT respecte scrupuleusement les exigences de la V9, quel que soit le niveau de maturité visé.

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3.2 Mobilisation et pédagogie : des outils éprouvés au service de l'action

La mobilisation des parties prenantes constitue une étape clé de la V9. Notre équipe d’experts dispose d'outils pédagogiques éprouvés pour accompagner cette phase déterminante. Certifiés Qualiopi, nos formations et accompagnements couvrent l’ensemble des aspects techniques, stratégiques et opérationnels de la transition bas-carbone.

L'approche de notre équipe repose sur la conviction que la rigueur méthodologique doit servir l'action concrète. Chaque Bilan Carbone® réalisé vise à être actionnable dès la première réalisation. Il identifie les leviers de réduction d'émissions les plus pertinents pour l'organisation. Il structure également un plan de transition réaliste et cohérent avec les capacités opérationnelles et financières du client. Cette exigence d'opérationnalité justifie l'investissement rapide de OuiACT dans l'application de la V9, dont les évolutions renforcent précisément cette dimension stratégique et opérationnelle.

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3.3 Intégrer le Bilan Carbone® dans une stratégie globale d'organisation

OuiACT considère que le Bilan Carbone® ne constitue pas une démarche isolée. Il doit s'insérer dans la stratégie globale de l'organisation et capitaliser sur ce qui est déjà mené ou prévu. Cette approche suppose d'articuler le Bilan Carbone® avec les sujets environnementaux connexes, en particulier l'adaptation au changement climatique. Elle intègre aussi les enjeux opérationnels, financiers et stratégiques de l'organisation.

L'expertise de OuiACT en matière d'adaptation au changement climatique permet d'accompagner les organisations dans une vision cohérente articulant atténuation et résilience. La V9 du Bilan Carbone® facilite cette articulation en renforçant la dimension stratégique de la démarche et en encourageant une gouvernance transversale de la question climatique. Du diagnostic des émissions à la définition de trajectoires de décarbonation, en passant par l'identification des vulnérabilités climatiques et la mise en place de plans d'adaptation, notre accompagnement s’inscrit dans une démarche intégrée, pour une transformation durable et crédible. La V9, avec ses exigences renforcées, en est un levier clé.

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Conclusion

La version 9 du Bilan Carbone® constitue une opportunité stratégique pour les organisations souhaitant structurer leur transition climatique avec méthode et crédibilité. En introduisant trois niveaux de maturité cohérents avec les réalités organisationnelles et en renforçant l'exigence opérationnelle autour du plan de transition, cette évolution facilite le passage de la mesure à l'action. Les évolutions complémentaires sur la mobilisation, la prise en compte de l'adaptation, l'estimation de l'incertitude et la compatibilité avec les standards internationaux renforcent la robustesse et la crédibilité de la démarche.

OuiACT, formé et engagé dans l'application rigoureuse de cette nouvelle version, accompagne ses clients publics et privés pour transformer ces nouveautés méthodologiques en leviers concrets de décarbonation et de résilience, en cohérence avec leurs stratégies globales et leurs enjeux spécifiques.

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Prêt à appliquer la V9 du Bilan Carbone® ? Contactez nos experts pour un accompagnement adapté à vos enjeux.

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