Les enjeux climatiques décryptés par nos experts

1. L'ACV, un outil de connaissance stratégique au-delà du Bilan Carbone®

1.1. Stratégie climat organisationnelle et approche produit : complémentarité et précision

Le Bilan Carbone® évalue les émissions de gaz à effet de serre d'une organisation dans son ensemble (scopes 1, 2 et 3). L'ACV, encadrée par les normes ISO 14040 et ISO 14044 , descend au niveau du produit ou du service et quantifie les impacts environnementaux sur l'intégralité du cycle de vie, de l'extraction des matières premières à la fin de vie.

Cette approche offre une précision fine pour identifier les points saillants d'impacts à chaque étape. Là où le Bilan Carbone® se concentre sur le critère climatique, l'ACV adopte une vision multicritère : elle évalue jusqu'à 16 catégories d'impacts environnementaux , incluant les émissions de gaz à effet de serre, la consommation de ressources, les impacts sur l'eau, la pollution, l'acidification, l'eutrophisation ou encore les effets sur la biodiversité. Cette complémentarité permet de disposer d'une double lecture, organisationnelle et produit, pour piloter la stratégie environnementale.

1.2. L'ACV systématique pour affiner la connaissance de l'empreinte environnementale

Intégrer les ACV de manière systématique dans un plan de décarbonation améliore significativement la connaissance des impacts environnementaux. En cartographiant les contributions de chaque produit à l'empreinte globale, les ACV permettent de définir des facteurs d'émission précis, spécifiques aux produits. Ces facteurs alimentent le reporting carbone avec des données fines et traçables, alignées avec les méthodologies de référence telles que le Bilan Carbone® de l'ABC et de l'ADEME, le GHG Protocol ou encore les standards ISO 14064.

Un indicateur stratégique peut être le pourcentage de produits ayant fait l'objet d'une ACV, permettant de mesurer la progression de la connaissance environnementale au sein de l'organisation.

1.3. Un engagement qui va au-delà du Bilan Carbone®

Déployer des ACV systématiques témoigne d'une posture stratégique ambitieuse. Au-delà de la mesure organisationnelle, cette démarche traduit une volonté d'agir directement sur les produits commercialisés et sur l'ensemble de la chaîne de valeur. Elle renforce la crédibilité des engagements environnementaux en s'appuyant sur une rigueur scientifique reconnue (normes ISO 14040 et ISO 14044 ), et répond aux attentes croissantes des parties prenantes. Elle constitue également un socle solide pour alimenter les obligations de reporting, notamment dans le cadre de la directive CSRD.

2. L'écoconception, levier central de décarbonation via les produits

2.1. Comment l'ACV éclaire les choix d'écoconception ?

L'ACV est l'outil de référence pour objectiver les choix d'écoconception. En identifiant les impacts environnementaux par étape du cycle de vie, elle permet de repérer les points critiques et d'orienter les efforts de réduction là où ils seront les plus efficaces.

La modélisation de scénarios d'amélioration constitue l'un des principaux apports : comparaison de matériaux, choix entre matière vierge et recyclée, allongement de la durée de vie, réemploi ou recyclage en fin de vie. L'ACV évalue les bénéfices environnementaux réels de chaque option et permet d'éviter les transferts d'impacts . Cette capacité à comparer des scénarios de circularité offre aux équipes un outil d'aide à la décision robuste et transparent.

2.2. L'écoconception comme axe stratégique de réduction d'empreinte carbone

Intégrer l'écoconception au cœur de la stratégie climat permet d'agir directement sur l'empreinte carbone des produits vendus, et par extension, sur celle de l'entreprise. Cette approche s'inscrit pleinement dans les plans de décarbonation, notamment pour les entreprises dont une part significative des émissions est liée au scope 3 (amont et aval).

L'écoconception constitue ainsi un levier majeur pour atteindre les trajectoires de réduction ambitieuses, telles que celles définies par la Science Based Targets initiative (SBTi) ou la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). En réduisant les impacts dès la conception, les entreprises diminuent leur empreinte carbone et leur exposition aux risques réglementaires.

2.3. Intégrer des indicateurs ACV dans le pilotage de la stratégie climat

Pour piloter efficacement la stratégie climat, les entreprises peuvent intégrer des indicateurs issus des ACV dans leurs tableaux de bord. Le pourcentage de produits ayant fait l'objet d'une ACV constitue un indicateur de couverture pertinent. Le suivi de l'évolution de l'empreinte carbone moyenne par produit ou par gamme offre une lecture directe des progrès réalisés.

Ces indicateurs alimentent les démarches de reporting extra-financier et renforcent la cohérence entre stratégie climat organisationnelle et démarche produit.

3. De la méthodologie à l'action : déployer les ACV dans votre stratégie

3.1. Systématiser les ACV : un exemple industriel concret

Des entreprises industrielles intègrent d'ores et déjà les ACV systématiques dans leur stratégie de décarbonation. Avec l’accompagnement de OuiACT, un acteur du secteur des télécommunications a fait de la réalisation d'ACV un axe à part entière de son plan de décarbonation. Pour opérationnaliser cette démarche, l'entreprise a créé un outil permettant de réaliser des ACV rapidement et régulièrement pour chaque nouveau projet.

L'outil ACV constitue un véritable outil d'aide à la décision, permettant d'inclure les critères environnementaux dans la mise en œuvre de nouvelles typologies de projets et d'offres avant de les déployer, en modélisant facilement leur impact potentiel. Cette approche améliore la connaissance des impacts, facilite la comparaison d'options techniques dès la conception, et alimente en continu le reporting carbone avec des données produit actualisées.

3.2. Structurer une démarche ACV cohérente avec votre stratégie climat

Pour déployer une démarche ACV efficace, la définition du périmètre utile constitue le point de départ : quels produits ou familles de produits prioriser ? Quels nouveaux projets intégrer dès la phase de conception ? Cette priorisation doit être cohérente avec les enjeux stratégiques et les objectifs de décarbonation.

L'articulation entre ACV et reporting climat (CSRD, SBTi, BEGES) doit être anticipée pour garantir la compatibilité des données. La montée en compétence des équipes internes constitue également un facteur clé de succès.

OuiACT accompagne régulièrement des entreprises industrielles dans la structuration d'outils ACV internes, permettant de déployer cette démarche de manière autonome et pérenne, en garantissant la conformité avec les normes ISO 14040 et ISO 14044 .

3.3. Mesurer les progrès et affiner le reporting carbone

Les ACV alimentent directement les indicateurs de décarbonation en offrant une traçabilité fine des améliorations apportées aux produits. Elles permettent de quantifier les gains environnementaux réalisés grâce aux choix d'écoconception, et de valoriser ces efforts auprès des parties prenantes.

Les données issues des ACV enrichissent le reporting carbone organisationnel et permettent de construire un discours cohérent entre stratégie climat globale et actions opérationnelles sur les produits.

Conclusion

Intégrer systématiquement les ACV dans une stratégie climat permet d'aller au-delà de l'approche organisationnelle du Bilan Carbone®, en apportant une précision fine et multi-indicateurs au niveau des produits. L'écoconception, éclairée par les ACV, constitue un levier majeur de décarbonation. En structurant une démarche ACV cohérente, les entreprises industrielles renforcent leur capacité à piloter les progrès, à affiner leur reporting carbone et à crédibiliser leurs engagements environnementaux.

OuiACT réalise des analyses de cycle de vie conformes aux normes ISO 14040 et ISO 14044, et accompagne les entreprises dans la structuration d'outils ACV internes. Ces ACV identifient les points saillants, comparent des scénarios d'écoconception et de circularité, et s'intègrent directement dans les trajectoires climat et les obligations de reporting.

1. Deux obligations réglementaires au service de la transition écologique

1.1 Le Bilan Carbone® Patrimoine et Compétences : mesurer les émissions de gaz à effet de serre

Le Bilan Carbone® Patrimoine et Compétences, également appelé BEGES réglementaire, constitue l'outil de référence pour quantifier l'empreinte carbone organisationnelle des collectivités. Depuis janvier 2023, le périmètre d'analyse intègre les émissions directes et indirectes de la collectivité. Ces dernières englobent les achats de biens et services, les déplacements domicile-travail des agents, la fin de vie des équipements ou encore la construction d'infrastructures.

Cette méthodologie s'appuie sur le référentiel Bilan Carbone® et mobilise les facteurs d'émission de la Base Empreinte® de l'ADEME. L'exercice permet d'identifier les postes d'émissions prioritaires de la collectivité(énergie, mobilité, achats, patrimoine bâti) et de définir des leviers de réduction chiffrés.

L'objectif est double ****: établir un diagnostic précis de l'empreinte carbone organisationnelle et construire un plan d'action de décarbonation aligné sur une trajectoire 1,5°C, en cohérence avec les engagements nationaux.

1.2 Le Budget Vert : évaluer l'impact environnemental des dépenses publiques

Le Budget Vert répond à une logique différente : évaluer, une fois par an, l'impact environnemental des dépensesréellement exécutées par les collectivités. Introduit par l'article 191 de la loi de finances pour 2024 et précisé par le décret du 16 juillet 2024, ce dispositif impose aux collectivités de plus de 3 500 habitants appliquant le référentiel M57de produire une annexe environnementale à leur compte administratif. Depuis 2025, l'obligation s'étend aux budgets sous référentiel M4.

Contrairement au Bilan Carbone qui quantifie des émissions en tonnes de CO2 équivalent, le Budget Vert classe les dépenses budgétaires selon leur contribution aux six axes de la taxonomie européenne : atténuation du changement climatique, adaptation et prévention des risques naturels, gestion de l'eau, économie circulaire et gestion des déchets, lutte contre les pollutions, préservation de la biodiversité. Chaque dépense d'investissement exécutée reçoit une cotation (Favorable, Défavorable, Neutre ou Non coté) qui permet d'évaluer la compatibilité des choix budgétaires avec les objectifs environnementaux. Ce travail mobilise donc les services financiers et techniques pour qualifier l'impact réel des investissements réalisés.

Les méthodes de cotation développées par I4CE et le CGDD proposent des critères de classement sur l'axe atténuation et l'axe biodiversité (axes obligatoires à partir du compte financier unique 2025). Le calendrier de déploiement des quatre autres axes suivra sous réserve de disponibilité des ressources méthodologiques.

2. Deux approches méthodologiques complémentaires pour analyser l'action publique locale

2.1 Des objectifs différents qui se répondent

Le Bilan Carbone identifie les postes d'émission prioritaires et définit des leviers d'action pour réduire l'empreinte carbone de la collectivité.

Le Budget Vert évalue la compatibilité des dépenses avec les objectifs de transition écologique. L'objectif final est d'orienter les arbitrages budgétaires.

L'un structure la stratégie climatique, l'autre vérifie sa traduction financière.

2.2 Des périmètres d'analyse différents

Le Bilan Carbone® analyse le périmètre organisationnel de la collectivité : patrimoine (bâtiments, véhicules, équipements) et compétences (éclairage public, voirie, restauration scolaire, gestion des déchets).

Le Budget Vert analyse le périmètre budgétaire : les dépenses d'investissement exécutées, inscrites au compte administratif. Les collectivités peuvent volontairement étendre l'exercice aux dépenses de fonctionnement.

2.3 Des méthodologies différentes qui éclairent l'action publique

Le Bilan Carbone® repose sur une quantification en tonnes de CO2 équivalent par poste d'activité, permettant de hiérarchiser les sources d'émissions et d'identifier les marges de réduction.

Le Budget Vert repose sur une qualification par impact environnemental. La cotation qualitative des dépenses mesure l'orientation globale du budget sans produire de quantification carbone.

2.4 L'exemple de la piste cyclable : une double lecture indispensable

Un projet d'aménagement de piste cyclable illustre parfaitement la complémentarité des deux approches. Analysé sous l'angle du Budget Vert, cet investissement reçoit une cotation Favorable sur l'axe atténuation du changement climatique : il favorise le report modal vers une mobilité décarbonée et contribue aux objectifs de réduction des émissions du secteur des transports.

Analysé sous l'angle du Bilan Carbone®, ce même projet génère une augmentation temporaire des émissions de gaz à effet de serre. La construction de la piste mobilise du béton, de l'enrobé, du matériel de chantier, provoque potentiellement une artificialisation des sols. Ces émissions, intégrées au scope 3 (émissions indirectes) du Bilan Carbone, pèsent sur l'empreinte de la collectivité l'année de réalisation du projet.

Cette apparente contradiction révèle en réalité la nécessité d'articuler les deux outils.

Le Bilan Carbone® mesure l'impact immédiat du projet sur l'empreinte organisationnelle de la collectivité, tandis que le Budget Vert évalue sa contribution à moyen et long terme à la transition écologique du territoire. L'un alerte sur le coût carbone de l'investissement, l'autre valorise son bénéfice structurel.

L'arbitrage entre ces deux dimensions nécessite une vision stratégique pluriannuelle et une capacité à accepter une augmentation ponctuelle des émissions pour construire les infrastructures de la décarbonation ****future.

3. Articuler Bilan Carbone et Budget Vert : vers un pilotage stratégique de la transition territoriale

3.1 Mobiliser transversalement les services de la collectivité

Le Bilan Carbone® Patrimoine et Compétences mobilise prioritairement les services techniques, patrimoniaux et opérationnels de la collectivité. La collecte des données d'activité (consommations énergétiques des bâtiments, déplacements, infrastructures et patrimoine, tonnage de déchets…) implique les directions en charge de l'énergie, de la mobilité, de la restauration, de la voirie ou de la gestion des déchets. L'exercice nécessite une coordination technique forte et une capacité à agréger des données provenant de multiples sources.

Le Budget Vert, quant à lui, mobilise en premier lieu les services financiers. L'analyse annuelle des dépenses exécutées s'appuie sur les extractions budgétaires et nécessite une cotation ligne à ligne des dépenses. Cette démarche impose un dialogue entre la direction des finances et les directions opérationnelles pour qualifier l'impact environnemental de chaque investissement réalisé.

Synergie entre les services : vers une gestion environnementale intégrée

L'articulation des deux exercices crée ainsi des ponts entre logique comptable et logique climat. Elle structure un dialogue de gestion environnementale transversal et favorise l'appropriation des enjeux climatiques par l'ensemble des services.

OuiACT accompagne régulièrement les collectivités dans cette mise en cohérence organisationnelle, en formant les équipes aux deux méthodes et en construisant des outils de suivi adaptés.

3.2 Une double vision pour éclairer la décision politique

Le Bilan Carbone® constitue un outil de stratégie territoriale. Il fixe les orientations de décarbonation de la collectivité en identifiant les postes d'émissions prioritaires et en définissant des trajectoires de réduction alignées sur la SNBC. Il répond à la question : quels sont nos leviers d'action pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre ? Ces objectifs structurent la planification territoriale et orientent les politiques publiques locales.

Le Budget Vert constitue un outil de pilotage budgétaire pluriannuel. Il vérifie année après année que les dépenses d'investissement réalisées sont cohérentes avec les ambitions environnementales affichées. Il alerte sur les incohérences et valorise les efforts consentis. Il répond à la question : nos investissements sont-ils alignés avec les objectifs de transition écologique ? Ainsi, il assure le suivi de la SNBC en vérifiant que les investissements réalisés contribuent effectivement aux objectifs fixés.

Cohérence entre diagnostic et exécution : une démarche intégrée

L'articulation des deux outils permet d'éclairer la décision politique sous deux angles complémentaires. Le Bilan Carbone® définit les orientations stratégiques à moyen et long terme, tandis que le Budget Vert vérifie leur traduction opérationnelle dans les arbitrages budgétaires annuels. Cette double lecture renforce la crédibilité de l'action climatique territoriale et facilite le dialogue avec les élus, les citoyens et les partenaires institutionnels.

Si le Bilan Carbone® identifie la rénovation énergétique du patrimoine bâti comme un levier prioritaire de réduction des émissions, le Budget Vert doit montrer une augmentation des dépenses cotées Favorable sur l'axe atténuation pour les programmes de travaux énergétiques. Cette cohérence entre diagnostic, stratégie et exécution budgétaire garantit la crédibilité de la démarche.

OuiACT accompagne les collectivités dans cette articulation stratégique depuis 2020. Avec plus de 80 collectivités accompagnées sur le Budget Vert et une expertise reconnue sur les Bilans Carbone, OuiACT propose une approche intégrée qui met en cohérence les deux exercices. Cette démarche s'appuie sur la maîtrise des référentiels méthodologiques (Bilan Carbone® Patrimoine et Compétences, méthodes I4CE et CGDD pour le Budget Vert) et sur un transfert de compétences auprès des équipes techniques et financières.

3.3 Du diagnostic à l'action : une complémentarité opérationnelle

L'articulation opérationnelle entre Bilan Carbone® et Budget Vert se joue à plusieurs niveaux. En amont, le Bilan Carbone® fournit les priorités d'action et oriente la programmation pluriannuelle des investissements. En aval, ****le Budget Vert vérifie que ces orientations se traduisent effectivement dans les dépenses exécutées et alerte en cas de décalage entre ambitions et réalité budgétaire.

Cette complémentarité permet également d'enrichir le dialogue budgétaire. Lors des débats d'orientation budgétaire, la présentation croisée des résultats du Bilan Carbone® et du Budget Vert offre aux élus une vision globale de la performance environnementale de la collectivité. Elle facilite les arbitrages entre projets et renforce la transparence de l'action publique locale.

Conclusion

Bilan Carbone® Patrimoine et Compétences et Budget Vert ne sont pas des exercices redondants, mais deux outils complémentaires qui éclairent l'action publique locale sous des angles différents. Le premier mesure l'empreinte carbone organisationnelle et structure la stratégie de décarbonation, le second évalue la compatibilité des dépenses avec les objectifs environnementaux et pilote l'exécution budgétaire. Leur articulation forme un système de pilotage robuste pour les collectivités soumises aux deux obligations.

Au-delà de la conformité réglementaire, cette double vision offre un levier stratégique pour construire des trajectoires territoriales crédibles, alignées avec la SNBC, et pour transformer la contrainte en opportunité de dialogue transversal au sein des collectivités. La transition écologique des territoires se joue dans cette capacité à faire converger diagnostic carbone et pilotage budgétaire.

Pour articuler efficacement Bilan Carbone® et Budget Vert dans votre collectivité, et en faire des leviers concrets de votre stratégie climatique, contactez nos experts pour un accompagnement sur mesure adapté à vos enjeux territoriaux.

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1. Du Rapport Brundtland à l'obligation française : trajectoire du Budget Vert

1.1 Origines conceptuelles : du Rapport Brundtland au One Planet Summit

Le Rapport Brundtland de 1987 mentionnait déjà que Dès 1987, le Rapport Brundtland soulignait la nécessité d’aligner les budgets publics sur le développement durable : “les principales agences économiques des gouvernements devraient veiller à ce que leurs programmes, politiques et budgets soutiennent le développement durable, sur le plan environnemental”. L’OCDE a plus tard définit la budgétisation verte comme l’utilisation des outils de la politique budgétaire pour faciliter la réalisation des objectifs environnementaux et climatiques.

L'impulsion décisive intervient lors du One Planet Summit organisé à Paris le 12 décembre 2017, où est lancée la Coalition des Ministres des Finances pour l'action climatique. Cette coalition rassemble aujourd'hui plus de 60 pays engagés dans l'intégration des enjeux climatiques au cœur de leurs politiques budgétaires.

1.2 La France pionnière : du Budget Vert de l'État à l'obligation pour les collectivités

En 2020, la France devient le premier pays au monde à présenter un Budget Vert de l'État, évaluant l'impact environnemental de l'ensemble de ses dépenses publiques selon les six axes de la taxonomie européenne (atténuation, adaptation, eau, économie circulaire, pollution, biodiversité). Cette démarche, saluée internationalement, marque une rupture dans la transparence budgétaire et environnementale.

L'article 191 de la loi de finances pour 2024 étend cette obligation aux collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants appliquant les instructions budgétaires M57 et M4. Le décret du 16 juillet 2024 en précise les modalités d'application : analyse obligatoire de l'axe atténuation pour les comptes administratifs 2024, intégration de l'axe biodiversité pour les comptes administratifs 2025, puis extension progressive aux quatre axes restants (eau, économie circulaire, pollution, ressources) à compter des comptes administratifs 2027.

2. Méthodologies de cotation : I4CE, CGDD et taxonomie européenne

2.1 Les six axes de la taxonomie européenne

Le cadre réglementaire français s'appuie sur l'article 19 du règlement européen 2020/852 établissant six objectifs environnementaux : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels, gestion des ressources en eau, transition vers une économie circulaire et gestion des déchets, prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols, préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

Ces axes structurent l’annexe environnementale obligatoire pour les collectivités.

2.2 La méthodologie I4CE : atténuation climat

Développée par l'Institut de l'économie pour le climat, la méthodologie I4CE évalue les dépenses des collectivités selon leur contribution à l'atténuation du changement climatique. Elle repose sur une cotation par secteurs d'intervention (exemples : bâtiments, voirie, énergie, espaces verts, déchets) et distingue les impacts favorables, défavorables, neutres ou non cotés. Cette approche, éprouvée depuis plusieurs années auprès de collectivités pilotes, constitue le socle méthodologique de référence pour l'axe atténuation de l'annexe environnementale réglementaire.

2.3 La méthodologie CGDD Biodiversité : intégration du sixième axe

En 2025, le Commissariat Général au Développement Durable publie une méthodologie spécifique pour l'axe biodiversité, rendue obligatoire pour les collectivités dès l'exercice 2025. Fruit de travaux menés avec les associations d'élus et s'appuyant sur les expériences de collectivités pionnières comme Nantes Métropole, cette méthode transpose les principes de la cotation climat aux enjeux de préservation des écosystèmes. Elle s'inspire également des travaux initiaux de la Caisse des Dépôts Biodiversité, tout en les simplifiant grâce à un principe de non-redondance : les impacts liés à d'autres axes de la taxonomie sont analysés dans ces axes, et non dans celui de la biodiversité.

Les cotations utilisées sont identiques à celles de l'analyse sur l'axe atténuation : favorable, défavorable, neutre, mixte et non coté. Les critères d'analyse portent notamment sur l'artificialisation et la renaturation des sols, la restauration des continuités écologiques, la gestion des espèces exotiques envahissantes et la réduction des pollutions lumineuses.

2.4 Cotations synthétiques de l'annexe réglementaire

L'annexe environnementale agrègera à terme les cotations des six axes de la taxonomie européenne en cinq catégories synthétiques : favorable, défavorable, neutre, mixte et non coté. Dès maintenant, cette synthétisation peut être réalisée sur les deux axes à analyser obligatoirement (atténuation et biodiversité).

Une dépense est qualifiée de favorable lorsqu'elle contribue positivement à au moins un axe sans impact négatif significatif sur les autres. Elle est défavorable si elle présente un impact négatif avéré. Les dépenses mixtes présentent à la fois des impacts positifs et négatifs selon les axes considérés. Cette agrégation permet une lecture transversale de l'impact environnemental global du budget, tout en maintenant une analyse détaillée par axe.

3. Déploiement opérationnel : enjeux et retours d'expérience OuiACT

3.1 Remontée d'information extracomptable : complexité et amélioration progressive

L'élaboration d'une annexe environnementale robuste repose sur la capacité des collectivités à collecter des informations extracomptables précises. Cette étape est indispensables pour identifier la nature réelle des opérations budgétaires et les classer selon leur impact environnemental. Cette remontée d'information peut s'avérer complexe, nécessitant des processus adaptés à l'organisation spécifique de chaque collectivité : degré de décentralisation des décisions d'investissement, maturité des outils de gestion, coordination entre directions financières et techniques.

L’accompagnement sur mesure de OuiACT : le cas de la Métropole de Rouen

L'expérience démontre toutefois une amélioration progressive de cette remontée d'information au fil des exercices. La Métropole de Rouen, accompagnée par OuiACT depuis quatre ans sur l'axe atténuation, illustre cette dynamique : la proportion de dépenses non cotées diminue significativement d'une année sur l'autre, traduisant une meilleure appropriation du dispositif par les services opérationnels et une structuration progressive des circuits d'information.

3.2 Appropriation de la méthode par les services et les élus : levier stratégique

Pour que la démarche de budgétisation verte produise ses effets, l'appropriation de la méthode par les services opérationnels et les élus de la collectivité constitue un levier central. Au-delà de l'exercice de reporting réglementaire, cette appropriation permet une intégration en amont des critères environnementaux dans les arbitrages budgétaires et les choix d'investissement.

Les collectivités qui forment leurs équipes techniques, financières et leurs élus à la cotation environnementale constatent une évolution favorable de la structure de leurs dépenses : réduction progressive de la proportion de dépenses défavorables et neutres au profit des dépenses favorables.

Cette dynamique témoigne d'une transformation réelle des pratiques, où le Budget Vert devient un outil d'aide à la décision et non une simple contrainte administrative.

3.3 OuiACT, pionnier de l'accompagnement depuis 2021

Notre équipe d'expertsOuiACT accompagne les collectivités territoriales dans l'élaboration de leur Budget Vert depuis 2021, anticipant de trois années l'obligation réglementaire. Cette expérience précoce a permis de consolider une expertise méthodologique éprouvée sur l'axe atténuation, comme en témoigne l'accompagnement de la Métropole de Rouen sur quatre exercices consécutifs.

Dès 2024, OuiACT a étendu son expertise à l'axe biodiversité, accompagnant notamment le Département de l'Eure dans l'analyse environnementale de son compte administratif 2023 sur l'axe biodiversité. Cette anticipation réglementaire d'une année démontre la capacité d'OuiACT à se positionner en avant-garde méthodologique.

La collaboration avec l'ADEME Occitanie confirme également la reconnaissance institutionnelle de cette expertise en matière de budgétisation verte : pendant deux ans, OuiACT a accompagné sept collectivités pour la mise en place de leur Budget Vert dans le cadre d'une mission de formation à la méthodologie et son application concrète dans les processus budgétaires.

3.4 Anticipation des évolutions réglementaires : préparation aux nouveaux axes

À l'horizon 2027, les collectivités devront intégrer l'ensemble des six axes de la taxonomie européenne dans leur annexe environnementale. Si les méthodologies des axes atténuation et biodiversité sont désormais stabilisées, celles relatives aux axes Eau, Économie circulaire et Pollution ne sont pas encore publiées. Une méthodologie existe pour l'analyse du budget sur l'axe de l'adaptation, mais elle demeure en l'état peu applicable pour les collectivités. Des méthodologies sont actuellement en cours de rédaction par le groupe de travail mené par le CGDD pour faciliter le déploiement opérationnel de ces analyses.

OuiACT se prépare activement à ces évolutions réglementaires. En contact régulier avec le CGDD, ses consultants et consultantes perfectionnent leurs expertises sur les autres axes de la taxonomie européenne en attendant la publication officielles. Cette veille méthodologique permettra aux collectivités accompagnées de disposer d'une longueur d'avance dans la mise en conformité réglementaire.

Conclusion

Le Budget Vert des collectivités incarne une transformation profonde des modes de pilotage budgétaire, héritée d'un engagement international amorcé au One Planet Summit de 2017. En France, l'obligation réglementaire introduite en 2024 structure désormais cette démarche, imposant aux collectivités territoriales une évaluation systématique de l'impact environnemental de leurs investissements.

Cette évolution ne se limite pas à un exercice de conformité : elle ouvre la voie à une réorientation stratégique des politiques publiques locales vers des trajectoires soutenables. L'enjeu réside dans l'appropriation méthodologique par les équipes techniques, financières et les élus, condition nécessaire pour que le Budget Vert devienne un véritable levier de décision.

Les collectivités qui investissent dans la formation de leurs agents et dans la structuration de leurs processus de remontée d'information constatent une amélioration progressive de la qualité de leurs analyses et une évolution favorable de la structure de leurs dépenses.

OuiACT, engagé depuis 2021 aux côtés des collectivités, accompagne cette montée en compétence et anticipe les évolutions réglementaires à venir, confirmant la portée stratégique de cet outil au service de la transition écologique territoriale.

Prêt à passer à l’action ? Contactez nos experts pour un accompagnement personnalisé.

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1. Comprendre les périmètres réglementaires pour identifier les opportunités d'approfondissement

1.1 Pour les entreprises : cartographier l'ensemble de la chaîne de valeur

Le périmètre réglementaire couvre les émissions de la chaîne de valeur en distinguant les émissions en responsabilité, sur lesquelles l'entreprise dispose d'un contrôle opérationnel direct, et les émissions en dépendance, qu'elle influence indirectement via ses choix stratégiques : achats, conception de produits, logistique. Cette distinction, structurée dans le Plan Carbone Général de l'ADEME, permet d'identifier le pouvoir d'action réel de l'entreprise.

Certaines catégories du Scope 3 peuvent être approfondies progressivement : investissements, fin de vie des produits vendus, usage par les consommateurs finaux. Dans des secteurs comme le textile ou l'agroalimentaire, affiner la quantification de la chaîne d'approvisionnement permet d'identifier des leviers d'action structurants et de prioriser les efforts de décarbonation là où ils seront les plus efficaces.

1.2 Pour les collectivités : élargir la vision au-delà du patrimoine direct

La méthode Patrimoine et Compétences comptabilise les émissions sur lesquelles la collectivité dispose d'un levier d'action direct : patrimoine bâti, flotte de véhicules, compétences exercées directement, en régie ou déléguées. Elle constitue un premier niveau d'analyse pertinent pour démarrer.

Certaines compétences impactantes sont fréquemment transférées à d'autres échelons : eau, assainissement, déchets, énergie. Les communautés d'agglomération, en particulier, transfèrent régulièrement ces compétences à des syndicats intercommunaux. Intégrer ces périmètres dans l'analyse offre une vision plus complète des leviers mobilisables.

Par ailleurs, cette méthode peut être complétée par l'analyse de l'influence indirecte que les collectivités exercent sur les émissions territoriales via les politiques publiques : aménagement, mobilité, urbanisme, achats publics. Selon le Réseau Action Climat, environ 15 % des émissions territoriales relèvent directement du patrimoine et des compétences. En intégrant l'effet des orientations politiques, le champ d'action identifiable s'élargit considérablement.

2. Les bénéfices concrets d'un périmètre enrichi

2.1 Pour les entreprises : l'exhaustivité pour gagner en efficacité

Approfondir l'analyse du Scope 3 permet de mieux prioriser les actions de décarbonation. Une entreprise de distribution qui affine l'analyse de ses achats et du transport de marchandises peut identifier 80 à 90 % d'émissions supplémentaires et, surtout, les leviers pour les réduire efficacement. Cette vision complète facilite également l'anticipation des exigences réglementaires croissantes : CSRD, devoir de vigilance, Responsabilité Élargie des Producteurs.

2.2 Pour les collectivités : détailler pour mieux orienter

Intégrer les compétences transférées et les leviers d'influence indirects permet de construire des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux plus cohérents avec la réalité territoriale. Une communauté d'agglomération qui intègre les émissions de son syndicat de traitement des déchets dispose d'une vision stratégique plus fine pour piloter sa transition climatique et mobiliser l'ensemble des acteurs du territoire.

Cette approche progressive facilite la construction d'un plan d'action structuré, aligné sur les objectifs scientifiques et adapté aux capacités opérationnelles de l'organisation.

3. Des démarches progressives pour enrichir le diagnostic et structurer l'action

3.1 Pour les entreprises : de la vision globale à l'action ciblée

Réaliser un Bilan Carbone enrichi implique d'analyser progressivement l'intégralité du Scope 3 en identifiant les catégories du GHG Protocol les plus émetteurs. Cette priorisation permet de concentrer les efforts là où ils seront les plus efficaces : renégociation des cahiers des charges fournisseurs, optimisation logistique, mobilisation des équipes achats.

Compléter cette démarche par l'écoconception constitue un levier structurant. Pour les produits les plus émetteurs, intégrer dès la conception les critères de sobriété matière, d'allongement de durée de vie, de réparabilité et d'optimisation de la fin de vie permet de réduire durablement l'empreinte carbone. Les entreprises soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs peuvent anticiper progressivement les obligations de collecte, de réemploi et de recyclage.

3.2 Pour les collectivités : construire une vision territoriale systémique

Enrichir le périmètre Patrimoine et Compétences peut se faire progressivement en intégrant les compétences transférées et les leviers d'influence indirects. Le programme Territoire Engagé Transition Écologique de l'ADEME offre un référentiel structurant avec 80 actions sur les volets Climat-Air-Énergie et Économie Circulaire. Cette démarche permet de construire une vision systémique intégrant l'ensemble des acteurs du territoire : syndicats, délégataires, acteurs économiques.

Mobiliser les syndicats pour qu'ils réalisent leur propre Bilan Carbone permet d'affiner la vision et de bénéficier d'une expertise technique de terrain. Les Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux peuvent également intégrer progressivement les politiques d'aménagement, de mobilité et d'achats publics, qui représentent un levier majeur sur les émissions territoriales.

OuiACT, partenaire de votre transition climatique au-delà du réglementaire

Le Bilan Carbone® réglementaire constitue un point de départ solide. Enrichir progressivement le périmètre d'analyse c’est identifier plus de leviers d'action disponibles et construire une stratégie climat pilotable et alignée sur les objectifs scientifiques. OuiACT accompagne les entreprises et les collectivités à gagner en ambition et à pousser plus loin leur démarche grâce également à sa maîtrise des démarches d'écoconception et d'Analyses de Cycle de Vie conformes aux normes ISO 14040 et 14044, ou dans la mise en œuvre du programme Territoire Engagé Transition Écologique. Faire de la transition climatique un levier de performance implique d'identifier progressivement l'ensemble des opportunités d'action disponibles.

1. La V9 du Bilan Carbone® : une méthode qui s'adapte à l'état d'avancement de chaque organisation

Pour répondre aux besoins variés des organisations, la V9 introduit une structuration inédite de la démarche.
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1.1 Trois niveaux de maturité cohérents avec les réalités organisationnelles

L'une des principales innovations de la V9 réside dans l'introduction de trois niveaux de maturité distincts : Initial, Standard et Avancé. Cette structuration répond à un besoin de clarification exprimé par les praticiens de la méthode. Elle permet à chaque organisation de se positionner en cohérence avec son état d'avancement sur les différents volets de la démarche carbone.

Le niveau Initial s'adresse aux organisations débutant leur trajectoire de décarbonation. Il impose un renouvellement du bilan tous les quatre ans et un périmètre minimal d'analyse (scopes 1 et 2 + principaux postes du scope 3). Le niveau Standard correspond aux organisations engagées dans une dynamique d'amélioration continue. Le renouvellement s'effectue tous les trois ans avec des exigences renforcées sur le plan de transition. Le niveau Avancé cible les organisations les plus matures. Il exige un renouvellement annuel ou bisannuel et des livrables complets intégrant objectifs chiffrés, indicateurs de suivi et trajectoires alignées sur les accords de Paris .

1.1.1 Exigences clés par niveau de maturité

Pour revendiquer un Bilan Carbone® d'un niveau spécifique, une organisation doit remplir 100% des critères associés à ce niveau. Cette exigence garantit la crédibilité et la comparabilité des démarches. OuiACT accompagne ses clients pour atteindre ces critères et valider le niveau de maturité visé. Si aucun niveau spécifique n'est souhaité, il reste possible de définir critère par critère le niveau d'ambition adapté aux enjeux et capacités de l'organisation. Cette souplesse permet de construire des trajectoires progressives et réalistes.

Cette logique d'amélioration progressive structure la montée en compétence sans rupture brutale. Chaque niveau pose des exigences claires sur les livrables attendus, la fréquence de mise à jour et les modalités de suivi. L'uniformisation des pratiques facilite également la comparabilité des résultats. Elle renforce la crédibilité des Bilans Carbone® réalisés, notamment dans un contexte où la transparence extra-financière devient un enjeu réglementaire majeur avec la CSRD et la taxonomie européenne.

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1.2 Une démarche en 7 étapes structurées autour du plan de transition

Les versions précédentes se concentrant principalement sur la comptabilité carbone, la V9 repositionne le plan de transition au cœur de la démarche. La nouvelle version insiste sur la dimension opérationnelle : compter pour agir.

Les sept étapes de la méthode s'articulent désormais autour de cet objectif. Elles couvrent le cadrage initial, la mobilisation des parties prenantes, la collecte des données, le calcul des émissions, l'élaboration du plan de transition, la restitution des résultats et le suivi dans le temps.

Chaque niveau de maturité impose des exigences différenciées sur le contenu du plan de transition.
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1.2.1 Focus sur les livrables par niveau

Au niveau Initial, il s'agit de définir des orientations stratégiques générales et d'identifier les premiers leviers d'action. Au niveau Standard, le plan doit être structuré avec des actions chiffrées, des responsabilités assignées et un calendrier de mise en œuvre. Au niveau Avancé, la trajectoire doit être compatible avec les objectifs climatiques internationaux. Elle intègre des indicateurs de performance et fait l'objet d'un suivi régulier. Cette montée en exigence accompagne la maturation des organisations. Elle garantit que le Bilan Carbone® ne reste pas un exercice ponctuel de quantification, mais constitue bien un levier stratégique de transformation.

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2. Mobilisation, adaptation et compatibilité : les autres évolutions clés de la V9

Au-delà des niveaux de maturité, la V9 place la mobilisation collective au cœur de la réussite de la démarche.

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2.1 Mobiliser les parties prenantes et structurer la gouvernance carbone

La V9 marque un changement de terminologie significatif en remplaçant l'étape de sensibilisation par une étape de mobilisation. Ce glissement sémantique reflète une ambition renforcée. Il ne s'agit plus seulement d'informer les équipes sur les enjeux climatiques, mais de les mettre en mouvement pour enclencher concrètement la transition. Cette étape devient déterminante pour garantir l'appropriation interne de la démarche et la mise en œuvre effective du plan de transition.

La mobilisation suppose également de définir une gouvernance solide de la question carbone au sein de l'organisation : elle doit identifier les responsabilités à tous les niveaux hiérarchiques, de la direction générale aux équipes opérationnelles. Elle intègre aussi les parties prenantes externes pertinentes : fournisseurs, clients, partenaires, collectivités. L'engagement collectif constitue un prérequis à la réussite de la démarche, en particulier pour les organisations qui visent les niveaux Standard ou Avancé.

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2.1.1 La V9 laisse une liberté de choix des formats et outils mobilisés

Elle pose néanmoins des exigences claires sur le contenu des messages et les publics cibles. Cette souplesse permet d'adapter la mobilisation aux cultures organisationnelles, tout en garantissant un socle commun d'exigences méthodologiques .

2.2 Une prise en compte renforcée des risques climatiques et de l'adaptation

La V9 introduit une évolution majeure en intégrant davantage la dimension adaptation au changement climatique dans la démarche Bilan Carbone®. Cette évolution reconnaît que les organisations doivent non seulement réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, mais aussi anticiper et gérer les impacts du changement climatique sur leurs activités. La prise en compte des risques climatiques devient ainsi un élément structurant de la démarche, particulièrement aux niveaux Standard et Avancé.

Cette intégration permet d'articuler de manière cohérente les stratégies d'atténuation et d'adaptation. Les organisations peuvent ainsi identifier leurs vulnérabilités climatiques en parallèle de leur comptabilité carbone. Elles construisent des stratégies intégrées plus robustes et résilientes. Cette approche répond également aux exigences croissantes des cadres réglementaires comme la CSRD, qui imposent un reporting sur les risques climatiques physiques et de transition.

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2.3 Une estimation de l'incertitude plus robuste et pédagogique

L'estimation de l'incertitude constitue un autre apport majeur de la V9. Les versions précédentes proposaient une approche principalement qualitative. Celle-ci pouvait générer des incohérences mathématiques lors de l'agrégation des incertitudes par poste ou par scope. La nouvelle version introduit une méthode combinant approche qualitative et quantitative. Elle s'aligne sur les bases de données carbone de référence et respecte les principes statistiques fondamentaux.

Cette évolution facilite la prise de décision en permettant d'identifier les postes d'émissions les plus incertains.

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2.3.1 Avantages concrets

Elle révèle ainsi les axes prioritaires d'amélioration de la qualité des données. L'estimation de l'incertitude devient un outil pédagogique au service de l'amélioration continue. Elle renforce également la crédibilité des résultats présentés aux parties prenantes internes et externes. Ceci s'avère particulièrement pertinent dans un contexte où les organisations doivent justifier la robustesse de leurs données extra-financières auprès des auditeurs, des investisseurs ou des autorités de régulation .

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2.4 Compatibilité renforcée avec les standards nationaux et internationaux

La V9 consolide la compatibilité du Bilan Carbone® avec l'ensemble des standards nationaux et internationaux en matière de comptabilité carbone et de stratégie climatique. La méthode est désormais pleinement compatible avec les normes ISO 14064 et 14069, le GHG Protocol, la directive CSRD, les trajectoires validées par l'initiative Science Based Targets (SBTi), la démarche ACT Pas à Pas et le Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) réglementaire. Ce dernier est imposé aux organisations de plus de 500 salariés en France métropolitaine et 250 en outre-mer.

Cette compatibilité facilite l'intégration du Bilan Carbone® dans un parcours global de décarbonation. Elle évite la multiplication des référentiels. Les organisations peuvent ainsi capitaliser sur leur Bilan Carbone® pour répondre à leurs obligations réglementaires, structurer leur reporting extra-financier et définir des trajectoires de réduction d'émissions alignées sur les objectifs climatiques internationaux. La V9 introduit également la possibilité de faire évaluer les Bilans Carbone® sur demande. Cette option renforce la transparence et la crédibilité de la démarche auprès des parties prenantes externes .

3. Comment OuiACT accompagne concrètement les organisations dans l'application de la V9

Nous avons anticipé ces évolutions pour offrir un accompagnement sur mesure et opérationnel.

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3.1 Une équipe formée et outillée pour répondre aux exigences de tous les niveaux de maturité

L'équipe OuiACT s'est formée dès la publication de la V9 du Bilan Carbone®. Cette montée en compétence rapide permet de maîtriser l'ensemble des évolutions méthodologiques. OuiACT est ainsi en capacité d'accompagner ses clients, publics et privés, sur tous les niveaux de maturité. Cette réactivité traduit la volonté de rester à la pointe des évolutions réglementaires et méthodologiques en matière de stratégie climat.

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3.1.1 Notre accompagnement couvre des organisations issues de secteurs variés.

Du bâtiment à l'industrie en passant par les services et les collectivités territoriales, cette diversité sectorielle permet d'adapter finement les prestations aux enjeux spécifiques de chaque client. L'accompagnement se fait en cohérence avec l'état d'avancement de l'organisation sur les différents volets de la démarche carbone. La rigueur méthodologique constitue un socle non négociable. Chaque Bilan Carbone® réalisé par OuiACT respecte scrupuleusement les exigences de la V9, quel que soit le niveau de maturité visé.

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3.2 Mobilisation et pédagogie : des outils éprouvés au service de l'action

La mobilisation des parties prenantes constitue une étape clé de la V9. Notre équipe d’experts dispose d'outils pédagogiques éprouvés pour accompagner cette phase déterminante. Certifiés Qualiopi, nos formations et accompagnements couvrent l’ensemble des aspects techniques, stratégiques et opérationnels de la transition bas-carbone.

L'approche de notre équipe repose sur la conviction que la rigueur méthodologique doit servir l'action concrète. Chaque Bilan Carbone® réalisé vise à être actionnable dès la première réalisation. Il identifie les leviers de réduction d'émissions les plus pertinents pour l'organisation. Il structure également un plan de transition réaliste et cohérent avec les capacités opérationnelles et financières du client. Cette exigence d'opérationnalité justifie l'investissement rapide de OuiACT dans l'application de la V9, dont les évolutions renforcent précisément cette dimension stratégique et opérationnelle.

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3.3 Intégrer le Bilan Carbone® dans une stratégie globale d'organisation

OuiACT considère que le Bilan Carbone® ne constitue pas une démarche isolée. Il doit s'insérer dans la stratégie globale de l'organisation et capitaliser sur ce qui est déjà mené ou prévu. Cette approche suppose d'articuler le Bilan Carbone® avec les sujets environnementaux connexes, en particulier l'adaptation au changement climatique. Elle intègre aussi les enjeux opérationnels, financiers et stratégiques de l'organisation.

L'expertise de OuiACT en matière d'adaptation au changement climatique permet d'accompagner les organisations dans une vision cohérente articulant atténuation et résilience. La V9 du Bilan Carbone® facilite cette articulation en renforçant la dimension stratégique de la démarche et en encourageant une gouvernance transversale de la question climatique. Du diagnostic des émissions à la définition de trajectoires de décarbonation, en passant par l'identification des vulnérabilités climatiques et la mise en place de plans d'adaptation, notre accompagnement s’inscrit dans une démarche intégrée, pour une transformation durable et crédible. La V9, avec ses exigences renforcées, en est un levier clé.

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Conclusion

La version 9 du Bilan Carbone® constitue une opportunité stratégique pour les organisations souhaitant structurer leur transition climatique avec méthode et crédibilité. En introduisant trois niveaux de maturité cohérents avec les réalités organisationnelles et en renforçant l'exigence opérationnelle autour du plan de transition, cette évolution facilite le passage de la mesure à l'action. Les évolutions complémentaires sur la mobilisation, la prise en compte de l'adaptation, l'estimation de l'incertitude et la compatibilité avec les standards internationaux renforcent la robustesse et la crédibilité de la démarche.

OuiACT, formé et engagé dans l'application rigoureuse de cette nouvelle version, accompagne ses clients publics et privés pour transformer ces nouveautés méthodologiques en leviers concrets de décarbonation et de résilience, en cohérence avec leurs stratégies globales et leurs enjeux spécifiques.

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Prêt à appliquer la V9 du Bilan Carbone® ? Contactez nos experts pour un accompagnement adapté à vos enjeux.

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1. Pourquoi la comparaison entre acteurs est-elle complexe ?

1.1. Des périmètres organisationnels et temporels variables

La principale difficulté réside dans les périmètres choisis. Chaque organisation définit son périmètre selon ses propres critères : certaines incluent des filiales, d'autres non, et certaines privilégient un contrôle opérationnel, d'autres financier. Par exemple, deux communes de taille similaire peuvent avoir des périmètres radicalement différents, selon qu'elles intègrent ou non les services délégués ou les déplacements des habitants liés aux équipements communaux.

Les différences de périmètre opérationnel sont également majeures. La réglementation française impose un Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES), qui classe les émissions en six catégories. Alors que certaines organisations couvrent l'ensemble de ces catégories, d'autres se limitent aux émissions directes et indirectes liées à l'énergie. Le périmètre temporel joue également un rôle : les années de référence et les événements exceptionnels influencent les résultats.

1.2. Des hypothèses méthodologiques et facteurs d'émissions hétérogènes

Les facteurs d'émissions utilisés varient d'une organisation à l'autre. Différentes bases de données (Base Empreinte®, ecoinvent®) peuvent produire des résultats différents. Le choix des hypothèses de calcul, selon les prestataires et leur niveau méthodologique, introduit de la variabilité. Certains bureaux d'études utilisent des facteurs moyens, tandis que d'autres collectent des données primaires pour affiner leurs résultats. Le degré de maturité de l'organisation influe également sur la qualité du bilan. Un premier bilan, réalisé avec des données partielles, peut difficilement être comparé à un bilan effectué par une organisation expérimentée avec des systèmes de collecte robustes. La version 9 du Bilan Carbone®, entrée en vigueur en 2025, introduit des niveaux de maturité pour mieux prendre en compte cette variabilité.

1.3. Une comptabilité carbone non fermée : des responsabilités partagées et des enjeux de traçabilité

Les périmètres des Bilans Carbone® ne sont pas fermés, et une même émission peut apparaître dans plusieurs bilans. Prenons l'exemple d'un ordinateur acheté par une organisation. Cette acquisition génère des émissions comptabilisées dans la catégorie "achats de biens" de l'acheteur, qui dispose de leviers d'action comme le choix de matériel reconditionné ou la prolongation de la durée de vie des équipements. Ces mêmes émissions figurent également dans le bilan du fabricant, qui peut agir sur l'écoconception, l'efficacité énergétique de ses sites de production ou le recours aux énergies renouvelables.

Cette superposition des responsabilités montre que comparer les bilans entre eux perd son sens : chaque acteur a un rôle à jouer, et c'est l'action coordonnée qui permettra de réduire les émissions globales.

2. Quand et comment la comparaison peut-elle devenir pertinente ?

2.1. Situer son organisation grâce aux benchmarks sectoriels

Bien que la comparaison brute soit limitée, certaines approches peuvent être utiles. Les benchmarks sectoriels publiés par l'ADEME sur son portail de données ouvertes offrent des repères pour situer son organisation dans un contexte plus large. Ces références fournissent des ordres de grandeur qui permettent de mieux comprendre les spécificités d'un secteur : intensité carbone moyenne, principaux postes d'émissions, leviers d'action prioritaires. Ces données sectorielles constituent un premier niveau de comparaison, à condition de les interpréter comme des repères et non comme des objectifs absolus. Elles permettent d'identifier des écarts significatifs et d'orienter les priorités d'action.

2.2. Utiliser des indicateurs d'intensité carbone normalisés

Les ratios d'intensité carbone constituent une piste intéressante pour relativiser les résultats. En rapportant les émissions totales à des indicateurs comme l'équivalent temps plein (tCO2e/ETP), le chiffre d'affaires (tCO2e/€), ou la surface (tCO2e/m²), ces ratios facilitent la comparaison entre organisations de tailles différentes. Ils sont particulièrement utiles dans le cadre des exercices de reporting normés, comme ceux imposés par la directive CSRD,qui harmonisent les méthodologies de calcul. Ces indicateurs permettent également de suivre l'évolution de l'intensité carbone dans le temps, en mesurant la décarbonation par unité d'activité.

2.3. Comparer des trajectoires de décarbonation plutôt que des états

Au-delà de la comparaison des émissions absolues ou des intensités carbone, la comparaison des trajectoires de décarbonation peut s'avérer plus pertinente. Évaluer les taux de réduction annuels, l'alignement avec les objectifs scientifiques (SBTi, Accord de Paris, Stratégie Nationale Bas-Carbone) et la cohérence des plans d'action permet de mesurer la dynamique de transformation.

Cette approche met l'accent sur la trajectoire plutôt que sur l'état initial, reconnaissant que chaque organisation part de situations différentes mais peut viser des ambitions comparables. Elle permet également d'identifier les organisations leaders en matière de transformation et de s'inspirer de leurs pratiques.

3. Le véritable enjeu : piloter sa propre transformation

3.1. Un outil de diagnostic et de pilotage stratégique

Le Bilan Carbone® est avant tout un outil de diagnostic et de pilotage de la transition, pas un outil de classement. Son objectif principal est d'identifier les leviers d'action permettant de réduire l'empreinte carbone d'une organisation et de construire un plan de transition adapté à ses spécificités. En identifiant les postes d'émissions les plus importants, il aide à définir des priorités, à arbitrer les investissements et à suivre la mise en œuvre des actions. Il devient ainsi un outil central de gestion et de transformation durable.

3.2. Construire une logique d'amélioration continue à périmètre constant

La véritable valeur du Bilan Carbone® réside dans la logique d'amélioration continue. En comparant les résultats d'une année sur l'autre, à périmètre constant, une organisation peut mesurer l'efficacité de ses actions et ajuster sa stratégie. Cette approche permet d'ancrer la stratégie climat dans les réalités opérationnelles de l'organisation.

La reproductibilité méthodologique et la traçabilité des hypothèses constituent des prérequis essentiels pour garantir la fiabilité de cette comparaison temporelle. Les outils de collecte de données structurés et les indicateurs de suivi permettent de construire une stratégie climat sur mesure, en phase avec les ambitions et spécificités de chaque organisation.

3.3. S'aligner sur des objectifs climatiques scientifiques

Au-delà du suivi annuel, le Bilan Carbone® permet de construire des trajectoires alignées sur les objectifs climatiques globaux : Accord de Paris, Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), ou trajectoires SBTi. Il devient alors un socle pour structurer et piloter les politiques climat, identifier les postes prioritaires et orienter les investissements. La version 9 du Bilan Carbone®, entrée en vigueur en 2025, met l'accent sur la mobilisation des parties prenantes et l'intégration du plan de transition au cœur de la démarche. Cette évolution permet de mieux prendre en compte les interactions et les responsabilités partagées dans la transition carbone des organisations.

OuiACT, habilité sur la version 9 du Bilan Carbone®, garantit la reproductibilité des bilans à périmètre constant et la traçabilité méthodologique. Nos outils propriétaires de collecte de données et nos indicateurs de suivi sont conçus pour construire une stratégie climat sur mesure, en phase avec les ambitions et spécificités de chaque organisation.

Conclusion

La comparaison brute entre Bilans Carbone® présente des limites méthodologiques significatives. Les différences de périmètres, d'hypothèses et de niveaux de maturité rendent l'exercice délicat. Lorsqu'elle est utilisée avec précaution, via des benchmarks sectoriels, des indicateurs d'intensité normalisés ou des trajectoires de décarbonation, elle peut fournir des repères utiles.

Le véritable enjeu réside toutefois dans la capacité à faire du Bilan Carbone® un outil de pilotage pour sa propre transition, permettant à chaque organisation de mesurer sa progression, d'ajuster sa stratégie climat et de s'inscrire dans une dynamique de transformation durable.

Pour transformer votre Bilan Carbone® en levier d’action concret, échangez avec nos experts pour un accompagnement sur mesure.

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