Augmenter son BEGES pour diminuer celui du territoire : étude de cas d'une collectivité

1. La double approche des infrastructures décarbonantes d’un territoire

Cette partie présente un cas d’étude inspiré de l’accompagnement réalisé par OuiACT auprès de la Ville et l’Agglomération de Saint-Nazaire. Toutes les données présentée ici sont cependant fictives.

1.1. Une collectivité face à ses arbitrages climat

Une Communauté d’Agglomération fictive de 100 000 habitants a réalisé son Bilan Carbone®. Le patrimoine et les compétences (bâtiments, achats, déchets, transports) émettent 25 000 tCO₂e par an. Le territoire dans son ensemble (habitants, entreprises, associations) émet 450 000 tCO₂e par an. Pour respecter la trajectoire de la Stratégie Nationale Bas-Carbone territorialisée, la collectivité doit réduire ses émissions territoriales de 5 % par an d'ici 2030.

Parmi les projets structurants étudiés on se penche sur un réseau de chaleur biomasse desservant 5 000 logements actuellement chauffés au gaz ou au fioul. Pour un investissement de 20 millions d'euros, et un amortissement sur 30 ans.

1.2. L'impact double sur le Bilan Carbone® organisationnel (Patrimoine et compétences de la collectivité)

La construction du réseau génère des émissions liées aux infrastructures, à la chaufferie et aux travaux de voirie. Une fois réalisé, le réseau devient un actif immobilisé dans le patrimoine de la collectivité. Les émissions liées à cette immobilisation (fabrication des équipements, matériaux de construction) sont comptabilisées dans le scope 3 du Bilan Carbone® organisationnel, réparties sur la durée d’amortissement de l'infrastructure, soit 30 ans. Cette immobilisation génère environ 500 tCO₂e par an sur toute la période.
Pendant la phase de montée en charge, les émissions d'exploitation augmentent également : travaux de raccordement, fonctionnement provisoire du système, émissions directes de la chaufferie. Ces émissions ajoutent 2 000 tCO₂e par an pendant trois ans. Au total, le Bilan Carbone® patrimoine et compétences passe de 25 000 à 27 500 tCO₂e, soit une augmentation de 10 %.
Cette augmentation, qui perdurera sur la durée de vie du réseau du fait de l'immobilisation, semble incompatible avec la trajectoire de décarbonation. Comment justifier auprès des élus et des citoyens un investissement qui fait augmenter durablement le Bilan Carbone® de la collectivité ?

1.3. L'impact déterminant sur le bilan territorial des émissions

Le réseau de chaleur permet de substituer les énergies fossiles par une source décarbonée pour les 5 000 logements raccordés. Les émissions évitées atteignent 8 000 tCO₂e par an dès la mise en service. Les émissions du territoire passent de 450 000 à 442 000 tCO₂e, soit une réduction de 1,8 % la première année. Sur 30 ans, ce sont plus de 240 000 tonnes de CO₂ évitées.

La trajectoire territoriale est maintenue à -5 % par an, compatible avec les objectifs nationaux. Le bilan net pour le territoire est largement positif dès la première année d'exploitation.

1.4. Le dilemme décisionnel

La collectivité fait face à plusieurs questions. Faut-il renoncer au projet pour ne pas augmenter le bilan organisationnel ? L'augmentation des émissions liée à l'immobilisation et à l'exploitation du réseau apparaîtra dans le Bilan Carbone®réglementaire de la collectivité (BEGES). En revanche, les émissions évitées chez les habitants raccordés ne seront pas visibles dans ce périmètre organisationnel : elles ne concernent pas le patrimoine et les compétences de la collectivité, mais le bilan territoire.
Comment expliquer cette augmentation aux instances décisionnelles alors que l'impact positif ne sera comptabilisé que dans un autre périmètre ? Comment éviter que cet argumentaire serve de justification à l'inaction sur d'autres postes ? Existe-t-il une grille de lecture permettant d'arbitrer de manière rigoureuse entre ces deux dimensions et de valoriser la contribution territoriale sans masquer les efforts nécessaires sur le périmètre organisationnel ?

2. La logique multi-piliers : un cadre pour sortir du paradoxe

2.1. Les trois piliers de la Net Zero Initiative

Développé par le cabinet Carbone 4, le référentiel Net Zero Initiative repose sur un principe : la neutralité carbone n'a de sens qu'à l'échelle planétaire, une organisation ne pouvant pas se déclarer « neutre » mais seulement contribuer à cette trajectoire mondiale.

Ainsi, la Net Zero Initiative propose un cadre structurant les contributions climat en trois piliers distincts. Le pilier A consiste à réduire ses propres émissions directes et indirectes. Le pilier B regroupe les actions contribuant à réduire les émissions des autres acteurs. Le pilier C vise à développer les puits de carbone. Ces trois piliers doivent être menés de front, sans compensation possible entre eux.

2.2. Application à l'échelle territoriale

À l'échelle territoriale, le pilier A correspond à la réduction des émissions du patrimoine et des compétences de la collectivité. Le pilier B regroupe les actions favorisant la décarbonation des habitants, entreprises et usagers des services publics. Le pilier C concerne la séquestration carbone (forêts, sols, agriculture urbaine).

L'électrification d'une flotte de bus illustre une double contribution : l'investissement réduit les émissions directes de la collectivité en remplaçant des véhicules diesel par des véhicules électriques (pilier A) tout en diminuant les émissions des usagers des transports en commun qui bénéficient d'une mobilité décarbonée (pilier B). Les deux piliers progressent en parallèle.

Dans nore collectivité fictive, le réseau de chaleur, illustre une contribution territoriale forte (pilier B) mais qui s’accompagne d’une augmentation des émissions organisationnelles (pilier A) liée à l'immobilisation et à l'exploitation de l'infrastructure. Les 5 000 logements raccordés voient leurs émissions diminuer massivement (pilier B), tandis que le Bilan Carbone® patrimoine et compétences de la collectivité augmente.

Ces deux exemples démontre de la nécessité d’avoir une grille de lecture multi-piliers pour arbitrer de manière rigoureuse. Enfin les collectivités peuvent aussi développer les puits de carbone sur leur territoire. Ce qui est moins faisable du côté des entreprises, celles-ci peuvent plutôt réduire leurs émissions propres tout en développant des solutions bas-carbone pour leurs clients.

2.3. Trois questions pour gérer le paradoxe en pratique

Jusqu'où accepter d'augmenter ses émissions directes ?

Certaines pistes permettent de fixer un seuil d'acceptabilité. : un ratio entre émissions augmentées (pilier A) et émissions évitées (pilier B) suffisant, une durée d'augmentation temporaire, et surtout la trajectoire du bilan territoire doit continuer à décroître conformément à la SNBC.

Comment justifier cela politiquement ?

La transparence constitue la condition essentielle. Il s'agit de produire un double reporting : un graphique montrant l'évolution du pilier A (augmentation temporaire assumée) et un autre montrant l'évolution du bilan du territoire (décroissance maintenue). Le message doit être clair et chiffré et rigoureusement documenté en termes d’émissions évitées avec une méthodologie transparente. La validation externe par un bureau d'études indépendant ou l'ADEME renforce la crédibilité.

Comment mettre en œuvre cette approche de manière rigoureuse ?

L’augmentation des émissions liées à une compétence et bénéfique pour le territoire ne doit en aucun cas dispenser les réductions sur les autres postes. En effet, il convient de maintenir une trajectoire ambitieuse sur le pilier A pour tous les autres postes (bâtiments, achats, énergie, etc.) : l'augmentation liée aux infrastructures décarbonantes ne dispense pas d'agir ailleurs.

Il faut également assumer cette trajectoire, la documenter dans les PCAET et bilans annuels, et de communiquer parallèlement sur l'évolution du bilan territoire qui doit diminuer. Cette approche reflète la réalité des transitions structurantes : les investissements décarbonants produisent des effets à moyen-long terme mais nécessitent une augmentation temporaire des émissions organisationnelles.

Dans cette dynamique, un suivi du calcul des émissions évitées par un tiers expert (bureau d'études indépendant, ADEME) ou par la mobilisation de méthodologies normées (analyse de cycle de vie ISO 14040/14044, méthodologie NZI pilier B) et des hypothèses transparentes (scénario de référence, périmètre temporel, facteurs d'émission, risque de double comptage) constitue un prérequis pour agir de manière rigoureuse :

Focus : Quantifier les émissions évitées

Souvent on parle d’émissions évitées dans ce genre de projet, notamment en amont de sa réalisation.

La quantification repose sur une approche comparative : construire un scénario de référence (sans l'action) et un scénario avec l'action déployée. Et c’est la différence qui permet de calculer les émissions évitées.

Pour un réseau de chaleur : le scénario de référence modélise les émissions des logements s'ils continuaient à être chauffés au gaz ou au fioul. Le scénario avec l'action calcule les émissions liées au réseau biomasse. La différence représente les émissions évitées par le projet.

Les méthodologies mobilisables incluent l'analyse de cycle de vie comparative, la méthodologie NZI pilier B, ou les référentiels sectoriels développés par l'ADEME. La documentation méthodologique et la transparence constituent des garanties essentielles pour la crédibilité de ces calculs.

En effet, le choix des hypothèses posée peut influer de manière drastique sur les émissions considérées comme évitées.

3. Construire une stratégie climat territoriale cohérente

3.1. Articuler les outils de pilotage

Il existe d’autres outils de pilotages et documents directeurs à l’échelle des collectivités pour mettre en marche leur stratégie climat. Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) qui constitue le document intégrateur par excellence, regroupe diagnostic territorial, plan d'actions et dispositif de suivi. C’est dans le PCAET que sont suivies les émissions territoriales de GES. Ainsi la mise en place du réseau de chaleur pourrait être unes des actions principales du PACET sur le territoire.

Par ailleurs, d’autres schémas directeurs sectoriels (énergie, mobilité, aménagement) fournissent les leviers opérationnels, ou encore la trajectoire SNBC territorialisée offre une référence pour fixer des objectifs cohérents avec l'échelle nationale.

La complémentarité de ces outils permet de construire une vision globale adossée à une trajectoire de référence, tout en assurant un suivi organisationnel via le bilan carbone patrimoine et compétences et le bilan carbone territoire.

3.2. Grille d'arbitrage pour les infrastructures décarbonantes

Les arbitrages stratégiques nécessitent des critères opérationnels. Ainsi, la mise en perpective des émissions augmentées (pilier A) et émissions évitées (pilier B) constitue le premier critère. Le coût-efficacité carbone (investissement divisé par tonnes de CO₂ évitées sur la durée de vie) doit être cohérent. La temporalité compte : dans combien de temps l'action porte-t-elle ses fruits ? L'acceptabilité sociale et politique est essentielle : l'action est-elle comprise et soutenue ?

Pour notre Communauté d’Agglomération fictive : pilier A de 25 000 tCO₂e avec objectif -40 % en 2030, pilier B de 9 000 tCO₂e évitées par an (réseau de chaleur, bus électriques, installations solaires), pilier C de 3 000 tCO₂e séquestrées par an (forêts, sols agricoles). La transparence impose de rapporter séparément ces trois piliers, sans compensation.

3.3. Points de vigilance

Plusieurs points méritent attention. Le risque de double comptage existe si plusieurs acteurs revendiquent les mêmes émissions évitées (collectivité et entreprise locale développant un réseau de chaleur). Les méthodologies de quantification comportent des zones grises notamment sur choix du scénario de référence, hypothèses sur l'évolution du mix énergétique. D’ou l’intérêt de se faire accompagner ou d’utiliser des méthodologies normées.

Le cadre réglementaire du Bilan Carbone® Patrimoine et Compétence valorise principalement le pilier A, sans reconnaissance formelle du pilier B. Le PCAET prend en compte ce pilier B et le mets en avant. Toutefois les rôles et accents mis par ces documents peuvent parfois créer un décalage entre communication réglementaire et communication stratégique. La transparence méthodologique et la validation externe constituent les meilleurs garde-fous pour éviter les accusations de greenwashing.

Conclusion

Construire une stratégie climat territoriale cohérente nécessite de dépasser la seule comptabilité des émissions directes. Les collectivités doivent articuler réduction organisationnelle (pilier A) et contribution territoriale (pilier B), en s'appuyant sur des outils complémentaires et des grilles d'arbitrage rigoureuses. Cette approche multi-piliers permet d'assumer des investissements structurants tout en maintenant transparence méthodologique et trajectoire de décarbonation territoriale compatible avec les objectifs nationaux.

OuiACT accompagne régulièrement les collectivités dans la structuration de stratégies climat territoriales intégrant diagnostic multi-échelles, grilles d'arbitrage et indicateurs de pilotage adaptés aux enjeux de chaque territoire.

‍