Y voir clair entre Bilan Carbone® et émission évitées

Sommaire

Lecture

3
min

Catégorie

Bilan Carbone®

PARTAGER

La multiplication des démarches de comptabilité carbone soulève des questions légitimes : comment valoriser les contributions positives d'une organisation à la décarbonation ? Les émissions évitées, souvent évoquées sous l'appellation Scope 4 ou Pilier B, sont-elles comptabilisées dans le Bilan Carbone® ? Peuvent-elles compenser les émissions mesurées ? Clarifier ces concepts permet d'éviter les confusions méthodologiques et de construire une stratégie climat crédible, transparente et alignée sur les objectifs scientifiques. OuiACT, habilité Bilan Carbone® V9, accompagne les organisations à se positionner entre ces deux démarches complémentaires.

1. Deux concepts distincts mais complémentaires

1.1. Le Bilan Carbone® : quantifier et réduire ses émissions induites

Le Bilan Carbone® quantifie les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes d'une organisation, selon les Scopes 1, 2 et 3 définis par le GHG Protocol. Son objectif principal est d'identifier les postes émetteurs pour construire un plan de transition adapté et piloter la décarbonation. Cette démarche correspond au Pilier A de la Net Zero Initiative : réduire ses propres émissions directes et indirectes. Ce pilier est prioritaire, car il agit sur la dépendance de l'organisation aux énergies fossiles et structure les leviers de transformation directement mobilisables.

1.2. Les émissions évitées : valoriser la contribution à la décarbonation des autres

Les émissions évitées désignent les réductions d'émissions réalisées par les activités, produits ou services d'une organisation chez des tiers. Elles correspondent au Pilier B de la Net Zero Initiative : réduire les émissions des autres. Ces réductions peuvent être induites par la commercialisation de solutions bas-carbone qui se substituent à des alternatives plus émettrices chez les usagers finaux, ou par le financement de projets de réduction d'émissions en dehors de la chaîne de valeur ou de compétence. Les exemples incluent la vente ou la mise à disposition d'énergies renouvelables, de solutions de mobilité douce, de produits d'économie circulaire, ou encore le financement de projets de décarbonation externes.

1.3. Une règle absolue : jamais de soustraction

La méthode Bilan Carbone® et le référentiel Net Zero Initiative sont formels : les trois piliers (A : réduire ses émissions, B : aider les autres à réduire, C : développer les puits de carbone) doivent être menés de front mais sont strictement non combinables entre eux. Ni additionnables, ni soustrayables. Une organisation peut comptabiliser ses émissions évitées et les déclarer séparément, mais ne doit jamais les déduire de son Bilan Carbone®. Cette règle méthodologique fondamentale garantit la transparence et évite toute forme de compensation arithmétique à l'échelle organisationnelle. L'ADEME rappelle dans son avis sur la neutralité carbone que chercher une neutralité arithmétique à l'échelle d'une organisation génère des biais méthodologiques et éthiques.

2. Méthodologie et mise en pratique des émissions évitées

2.1. Une méthodologie rigoureuse : le scénario de référence

Estimer les émissions évitées nécessite une approche méthodologique rigoureuse. Le principe central repose sur la comparaison entre un scénario de référence et un scénario réel. Le scénario de référence représente la situation contrefactuelle : que se serait-il passé sans la solution, l'action ou le produit bas-carbone proposé par l'organisation ? Définir ce scénario de manière crédible et traçable constitue l'étape déterminante. L'écart entre les émissions du scénario de référence et celles du scénario réel correspond aux émissions évitées. Toutes les hypothèses doivent être documentées et les sources de données fiables. Le guide Net Zero Initiative Pilier B offre un cadre méthodologique structurant pour ce calcul.

OuiACT accompagne méthodologiquement les organisations dans cette démarche : définition rigoureuse des scénarios de référence, quantification des écarts d'émissions, traçabilité des hypothèses et documentation complète. Cette rigueur méthodologique garantit la crédibilité des résultats et évite tout risque de greenwashing.

2.2. Pourquoi estimer ses émissions évitées ?

Estimer les émissions évitées permet de valoriser la contribution de l'organisation à la décarbonation globale. Pour les entreprises proposant des solutions bas-carbone, cet exercice constitue un levier de différenciation stratégique auprès des clients, investisseurs et partenaires. Il permet de démontrer la valeur climatique de l'offre commerciale et de renforcer la crédibilité de la démarche climat. Les exigences réglementaires évoluent également dans ce sens. La directive CSRD évoque les "effets positifs" des organisations sur l'environnement et encourage la transparence sur ces contributions. Calculer les émissions évitées répond ainsi à une attente croissante de reporting et de transparence, tout en valorisant les efforts de décarbonation au-delà du périmètre direct de l'organisation.

2.3. Des applications concrètes pour entreprises et collectivités

Les entreprises peuvent valoriser les émissions évitées générées par leurs produits ou services vendus. Une entreprise produisant des énergies renouvelables peut quantifier les émissions évitées par substitution à des sources fossiles chez ses clients. Une entreprise d'économie circulaire peut mesurer les réductions d'émissions liées au réemploi, à la réparation ou au recyclage de produits. Les actions d'écoconception permettent également de réduire durablement l'empreinte carbone des produits tout au long de leur cycle de vie.

Les collectivités disposent également de leviers d'action structurants. Elles peuvent valoriser les émissions évitées par leurs politiques publiques : infrastructures bas-carbone, aménagement durable, mobilité décarbonée, achats publics responsables. Dans le cadre de sa mission auprès de la Ville et de l'Agglomération de Saint-Nazaire, OuiACT a estimé les émissions évitées par la construction d'un Réseau de Chaleur et de Froid Urbain (RCiU), qui se substitue à des systèmes de chauffage individuels plus émetteurs. L'estimation a également porté sur la mutualisation d'équipements : la non-construction d'une école et d'une base nautique grâce à la mutualisation avec des infrastructures existantes permet d'éviter les émissions liées à la construction et à l'exploitation de ces bâtiments. Ce cas illustre la capacité des collectivités à valoriser l'effet de leurs décisions d'aménagement sur la décarbonation territoriale.

3. Une approche intégrée pour piloter la transition climat

3.1. Éviter les pièges de la compensation arithmétique

Le principal risque lié aux émissions évitées réside dans la tentation de les utiliser pour "neutraliser" arithmétiquement le Bilan Carbone®. Cette pratique est formellement proscrite par les référentiels méthodologiques. La compensation doit rester un levier complémentaire, mobilisé après avoir maximisé les réductions d'émissions directes et indirectes. Les exigences réglementaires, notamment la CSRD, imposent une transparence accrue sur ces sujets. Le reporting séparé des émissions induites et des émissions évitées constitue une exigence fondamentale pour garantir la crédibilité de la démarche.

3.2. Construire une stratégie climat complète et crédible

Une stratégie climat robuste articule les trois piliers de la Net Zero Initiative de manière cohérente. Le Pilier A reste prioritaire : réaliser un Bilan Carbone® complet, identifier les principaux postes émetteurs, construire un plan de transition chiffré et aligné sur les objectifs scientifiques (SBTi, Stratégie Nationale Bas-Carbone). En parallèle, le Pilier B permet de valoriser la contribution de l'organisation à la décarbonation de son écosystème : calculer les émissions évitées, documenter rigoureusement les hypothèses, communiquer de manière transparente. Cette approche intégrée repose sur la rigueur méthodologique, l'alignement avec les référentiels reconnus (Net Zero Initiative, méthode Bilan Carbone® V9, ADEME) et une vision systémique mobilisant l'ensemble de la chaîne de valeur.

OuiACT, habilité Bilan Carbone® V9 et évaluateur, garantit cette cohérence méthodologique. Nos outils propriétaires de collecte de données, notre expertise sur les scénarios de référence et notre maîtrise des référentiels climat permettent de construire une stratégie climat crédible, transparente et alignée sur les objectifs scientifiques.

Conclusion

Bilan Carbone® et émissions évitées sont deux outils complémentaires mais distincts. Le premier quantifie les émissions induites par l'organisation, le second valorise sa contribution à la décarbonation des autres. La règle fondamentale reste inchangée : jamais de soustraction, toujours un reporting séparé. Cette rigueur méthodologique évite le greenwashing et garantit la crédibilité de la démarche. OuiACT accompagne les entreprises et les collectivités sur ces deux volets pour construire une stratégie climat complète, transparente et alignée sur les objectifs scientifiques.

  • Méthode Bilan Carbone® V9, section 2.1 "Les émissions comptabilisées dans un Bilan Carbone®", Association Bilan Carbone
  • Référentiel Net Zero Initiative, Carbone 4, 2020
  • Guide Net Zero Initiative Pilier B "Calculer et valoriser ses émissions évitées", Carbone 4, 2022
  • Avis de l'ADEME sur la neutralité carbone, 2021

Blog

Lire pour réfléchir, ressentir et se transformer